Installation classée à Gourdon (46300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054600325
Commune
Gourdon (46300)
Département
Lot
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 46
Inspections listées
3 depuis 4 avril 2023
SIRET
99342704600012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation apparaît bien entretenue et bénéficie d'un bon niveau de suivi. L'exploitant a mis en oeuvre les actions correctives demandées à la suite de la précédente inspection à l'exception de la mise à jour du plan d'épandage.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Prélèvements et consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les installations de prélèvements d'eau sont équipées de compteur totalisateur. Le relevé et l'enregistrement de la consommation d'eau sont manquants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place le relevé mensuel et l'enregistrement de sa consommation d'eau relative à son activité d'élevage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
7/10 Le plan d'épandage datant de 2009 n'est pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan d'épandage de l'exploitation doit faire l'objet d'une mise à jour. Les modifications devront être déclarées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une bouche d'incendie a été installée au niveau des bâtiments d'élevage de volaille. Chaque bâtiment est équipé d'un extincteur portatif. Le contrôle des extincteurs est effectué annuellement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont fait l'objet d'une vérification en mai 2025. L'exploitation compte un salarié. Les citernes de gaz sont en location et leur vérification est effectuée par le prestataire.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien des installations électriques et techniques
Distances à respecter vis-à-vis des tiers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3 > b)
Les fumiers pailleux sont compostés au champs sur des parcelles aptes à l'épandage et dans le respect des distances minimales.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31 > I.
Les bâtiments apparaissent correctement ventilés. Le jour de l'inspection, il n'a pas été constaté d'odeur d'ammoniaque et les nuisances olfactives sont limitées. La gestion de l'accumulation des poussières semble maîtrisée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'exploitant dispose d'une aire d'équarrissage avec un bac d'équarrissage facilement accessible à l'équarrisseur. L'exploitant a présenté une attestation d'enlèvement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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