L'installation est bien tenue et fait l'objet d'un suivi régulier.
11points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
7sans suite
Aménagements préliminaires
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2006, article 3
Un plan de bornage a été présenté. La carrière est clôturée, et fermée par un portail cadenassé. Cependant une piste d'accès, menant à l'ancien emplacement des installations, n'est pas fermée par un dispositif efficace. Cette piste d'accès doit être sécurisée pour éviter tout accès extérieur.
Proposition de l'inspection : Procéder à la mise en place d'un dispositif efficace pour éviter tout franchissement de cette piste d'accès
Un plan d'exploitation du 26 janvier 2022 a été présenté. On note un certain retard de phasage puisque l'exploitation se situe en phase 2 alors qu'elle devrait être en phase 4. Il y a donc environ 10 ans de retard sur l'exploitation. Le dépassement, ces derniers années, du tonnage à extraire peut permettre de rattraper le retard engendré. Par ailleurs, il est prévu par l'arrêté que la remise en état se fasse en fin d'exploitation. De ce fait, il n'y a pas de retard sur la remise en état. L'autorisation d'exploiter prendra fin en 2030. En 2025, l'exploitant devra informer de son choix de poursuivre ou cesser son activité. S'il souhaite poursuivre, une demande d'autorisation environnementale pour la prolongation de l'exploitation devra être formulée. S'il souhaite cesser, un porter à connaissance demandant une modification des conditions de remise en état pour qu'elles s'adaptent à l'état d'avancement de la carrière devra être déposé. Par ailleurs, la hauteur des fronts sur la phase en exploitation est conforme (15m), une partie des fronts de l'ancienne carrière, supérieurs à 15m, ont d'ores-et-déjà été repris. Les fronts excédants 15 m sont sécurisés par un merlon et aucun accès n'est possible. La bande des 10 m est respectée, la côte en fond de fouille également (751m).
Proposition de l'inspection : Procéder en 2025 au choix de la poursuite ou de la cessation d'activité pour 2030. Si l'activité est poursuivie, une demande d'autorisation environnementale pour la prolongation de l'exploitation devra être formulée. Si l'activité est cessée, un porter à connaissance demandant une modification des conditions de remise en état pour qu'elles s'adaptent à l'état d'avancement de la carrière devra être déposé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2006, article 11
La dernière analyse de bruit du 1er avril 2019 révèle des résultats conformes qui par ailleurs ont diminué depuis la dernière analyse de juillet 2015. La fréquence d'analyse prévue par l'arrêté est de 3 ans, l'exploitant doit prévoir une nouvelle analyse du bruit courant 2022.
Proposition de l'inspection : Prévoir une nouvelle mesure du bruit courant 2022
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2006, article 13
Les déchets produits sur site se limitent à des huiles usagées, qui sont évacuées par une filière spécialisée. L'entreprise tient un registre des déchets et les bordereaux de suivi des déchets dangereux présentés n'appellent pas de remarques particulières.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2006, article 14 et 15
Le dernier contrôle des dispositifs incendie du 31 mars 2022 et le dernier contrôle des installations électriques du 1er septembre 2021 n'appellent pas de remarques particulières. Les consignes incendie sont affichées sur site et à jour. Les stockages d'hydrocarbures sont étiquetés, disposés sur rétention dans un atelier cadenassé. Le bassin d'eau de défense contre les incendies est sécurisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2006, article 9
Il n'y a pas de consommation d'eau domestique. Il y a une zone de lavage des matériaux qui fonctionne en circuit fermé et est alimenté par la dérivation du trop-plein d'une source (utilisée par un agriculteur). Cette zone de lavage est entretenue.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2006, article 10
L'arrêté ne prévoit pas de fréquence d'analyse des poussières ; aucune analyse n'a été faite. L'installation est équipée en système d'abattage des poussières et est alimenté par le trop plein de la source deviée (voir partie "eau").
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/1994, article 16 bis
Le dernier PGD daté de février 2022 a bien été transmis au préfet par courrier du 2 mars 2022. Il est à jour. Selon l'arrêté ministériel du 22/09/1994, Le plan de gestion contient au moins les éléments suivants : - la caractérisation des déchets et une estimation des quantités totales de déchets d'extraction qui seront stockés durant la période d'exploitation -> présent dans le PGD fourni, - le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux possibles -> présent dans le PGD fourni, - la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils sont soumis -> présent dans le PGD fourni, - en tant que de besoin, la description de la manière dont le dépôt des déchets peut affecter l'environnement et la santé humaine, ainsi que les mesures préventives qu'il convient de prendre pour réduire au minimum les incidences sur l'environnement -> présent dans le PGD fourni, - la description des modalités d'élimination ou de valorisation de ces déchets -> présent dans le PGD fourni, - le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de la zone de stockage de déchets -> présent dans le PGD fourni, - les procédures de contrôle et de surveillance proposées -> absent dans le PGD fourni mais ne semble pas nécessaire, - en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité de l'eau et en vue de prévenir ou de réduire au minimum la pollution de l'air et du sol -> absent dans le PGD fourni mais ne semble pas nécessaire, - une étude de l'état du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dus à la zone de stockage de déchets -> absent dans le PGD fourni mais ne semble pas nécessaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Action nationale 2022
Nature de l’autorisation
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/01/2006, article 1
Le tonnage de matériaux extrait dépasse légèrement le maximum prévu par l'autorisation. Les suites sont traitées dans le constat "Conduite de l’exploitation". En 2017 , l'exploitant a obtenu l'arrêté n°BCTE 2017/171 du 31 mai 2017 pour la modification des installations de traitement, car il y avait une variation de la puissance et une modification de l'emplacement. Depuis, il n'y a pas de modifications des installations, de ce fait, la puissance du parc machine est la même.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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