Installation classée à Hierges (08320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant doit mettre à jour sa situation administrative et modifier ses registres des entrées et des sorties.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement , article R. 181-46
L'inspection a eu lieu sur les deux sites de la société LARNO sur les communes de Hie rges et Vireux- Molhain. Le premier site est un bâtiment de stockage dans lequel se trouvent différ entes bennes de collecte de métaux à valeurs ajoutées (cuivre, inox, etc...). Ce bâtiment n'est pas dans le périm ètre ICPE de l'arrêté d'autorisation du 01/04/2011. L'exploitant réceptionne également dans ce bâtiment des batteries au plomb apportées par des producteurs initiaux. Le récapitulatif de Track- déchets a permis à l'inspection de constater que l'exploitant avait réalisé au cours de l'année 2025, 2 enlèvements de plus de 7 tonnes, vers le centre de traite ment METAL BLANC. L'exploitant n'est pas auto risé à exploiter cette activité, classée sous la rubrique 2710 (Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l'exclusion d es installations visées à la rubrique 2719) sous le régime de l'autorisation, dont le seu i l est fixé à 7 t. Un dossier de porter à connaissance à l'attention du Préfet doit être rédigé. Concernant la rubrique 2711 (Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroni ques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719), l'inspection a pu constater la présence de deux bennes de 1 m 3. Il est inférieur au seuil de la déclaration sous cette rubrique (100 m3). Concernant la rubrique 2260, l'exploitant a indiqué ne pas faire d'activité en lien avec les produits organiques naturels alors qu'il est autorisé à exploiter cette activité sous le régime de la déclaration. L'exploitant doit informer le Préfet de cette modification à travers son dossier de porter à connaissance. L'évolution de la réglementation a fait passer la rubrique 2713 du régime de l'autorisation à l'enregistrement. Concernant la rubrique 2714, pour laquelle il est actuellement classé sous le régime de la déclaration, l'inspection n'a pas constaté la présence de stockage de bois, de cartons ou de plastiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rédiger un dossier de porter à connaissance à l'attention du Préfet à partir de M AIOT portant sur l'ensemble des modifications ayant eu lieu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
L'exploitant dispose d'un listing répertoriant la totalité des mouvements entrants mais ce dernier n'est pas conforme à l'arrêté ministériel du 31 mai 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du const at : L'exploitant doit fournir un registre conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
L'exploitant dispose d'un listing répertoriant la totalité des mouvements sortants mais ce dernier n'est pas conforme à l'arrêté ministériel du 31 mai 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir un registre conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/08/2008, article 4
Dans sa déclaration 2026 portant sur l'année 2025, l'exploitant déclare ses déchets dangereux dont le tonnage est supérieur à 2 tonnes par an conformément à l'article 4 de l'a rrêté ministériel du 31 août 2008.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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