Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2014, article 6.2
Un accueil de matériaux inertes extérieurs a lieu. Les matériaux sont réceptionnés à la plateforme de transit de Brives, et ce qui n'est pas recyclable sert de remblaiement pour la remise en état du sud-ouest de la carrière. L'accueil de ces déchets fait l'objet d'un suivi par des bordereaux. Ces bordereaux doivent être consignés dans un registre mentionnant les informations suivantes: Les exploitants des établissements effectuant un transit, regroupement ou un traitement de déchets, y compris ceux effectuant un tri de déchets et ceux effectuant une sortie du statut de déchets, établissent et tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants. Le registre des déchets entrants contient au moins les informations suivantes (extrait de l'arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541- 43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement) : "a) Concernant la date d'entrée dans l'établissement : - la date de réception du déchet ; b) Concernant la dénomination, nature et quantité : - la dénomination usuelle du déchet ; - le code du déchet entrant au regard l'article R. 541-7 du code de l'environnement ; - la quantité de déchet entrant exprimée en tonne ou en m3 ; c) Concernant l'origine, la gestion et le transport du déchet : - la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse du producteur initial du déchet, ou, lorsque les déchets apportés proviennent de plusieurs producteurs, le ou les codes INSEE de la commune de collecte des déchets ; - la raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse de l'établissement expéditeur des déchets ; d) Concernant l'opération de traitement effectuée par l'établissement : - le code du traitement qui va être opéré dans l'établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ; Ce registre doit mentionner la zone sur laquelle les remblais sont déposés dans la carrière.
Proposition de l'inspection : Ajouter les informations mentionnées à l'article 21 de l'arrêté du 24/06/2014 au nouveau plan d'exploitation et mettre en place un registre de suivi de l'acceuil des déchets inertes sous 3 mois
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2014, article 5.6 et 12
Environ 3 tirs sont effectués par an. Les plans de tirs présentés doivent être complétés et faire figurer l'ensemble des informations mentionnées à l'article 5.6. Une mesure de vibration devra être effectuée lors du prochain tir.
Proposition de l'inspection : Effectuer une mesure des vibrations lors du prochain tir et faire figurer sur le plan de tir l'ensemble des informations mentionnées à l'article 5.6
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2014, article 14
14.1. Des consignes d'exploitation et de sécurité sont affichées sur site. 14.2. Il n'y a pas de produits dangereux sur site. 14.4. Il n'y a pas d'extincteur sur site, or, il est obligatoire de prévoir des moyens de lutte contre les incendies. Ils doivent être mis en place sur les installations et identifiées sur un plan. Ce plan doit être affiché de façon visible à un endroit accessible facilement au personnel. 15.1. Le dernier contrôle des installations électriques a été effectué le 03/09/21. Il laisse apparaitre des non- conformités qui devront être résolues d'ici le prochain contrôle de l'organisme extérieur.
Proposition de l'inspection : Mettre en place sous 3 mois des moyens complémentaires de lutte contre les incendies
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2014, article 9
3.6. Le bassin de décantation est en place. Deux bassins de plus ont été mis en place. Le bassin de décantation principal dispose d'une surverse permettant le rejet de l'eau au milieu naturel. 9.1. Il n'y a pas de prélèvement d'eau dans le milieu naturel. 9.2. L'installation dispose d'une aire étanche équipée d'un décanteur-déshuileur. Il est contrôlé régulièrement. 9.3. Il est envisagé de procéder au rinçage des gravillons. Le cas échéant, l'eau ne devra pas être rejetée directement au milieu naturel. 9.5. Un contrôle des effluents rejetés a été effectué le 15/06/21. Seul le paramètre MES (matière en suspension) a été contrôlé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2014, article 11
Une analyse de bruit de 2015 a été présentée, elle ne laisse pas apparaitre de non-conformités. Une nouvelle analyse de bruit doit être effectuée (du fait des modifications des installations). Le bureau d'étude devra veiller au bon placement des points pour la réalisation de l'analyse (un témoin, un en limite de site, un au niveau des habitations les plus proches, et éventuellement un point supplémentaire). Ces points doivent être placés en fonction des vents dominants.
Proposition de l'inspection : Réaliser sous 6 mois une nouvelle analyse de bruit en modifiant le placement des points de mesure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2014, article 1, 2 et 16
Art 1. L'exploitant extrait un volume de matériau inférieur à son autorisation. Par ailleurs, l'exploitant doit transmettre un calcul de la puissance de ses installations à l'inspection sous 15 jours. Art 2. Il n'y a pas eu d'acquisition de parcelles depuis l'arrêté de 2014. Art 16. Les garanties financières sont à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2014, article 3
3.1. Le panneau d'affichage à l'entrée de la carrière est à jour. 3.3. La cloture est en bon état. L'accès à la carrière est fermé par un portail efficace. 3.5. L'accès à la carrière ne semble pas présenter de danger pour la sécurité publique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2014, article 5, 6 et 7.2
Un plan d'exploitation de 2021 a été présenté. Il doit y être ajouté les bornes, les limites d'autorisation, et les limites d'exploitation. 5.4 La hauteur maximale des fronts est bien de 15m. La côte minimale d'extraction est respectée. Il n'y a pas de sous-cavage, les fronts sont propres. 7.2. La bande des 10m est en place.
Proposition de l'inspection : /
Thèmes : Autre · Phasage et remise en état de la carrière
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2014, article 13 et 5.5
Art 13. Aucun déchet n'est produit sur site. L'entretien des engins est effectué dans l'atelier des bureaux du siège social à le Monastier sur Gazeille (non classé au titre des ICPE). Art 5.5. Le carreau est bon état.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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