Installation classée à Saint-Gonlay (35750), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 octobre 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0053502720 |
|---|---|
| Commune | Saint-Gonlay (35750) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 octobre 2023 |
| SIRET | 45045956500013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est bien tenu. Cependant, les extincteurs doivent être vérifiés et les exploitants doivent réaliser une analyse des eaux de rejet.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2010, article 4.3
Les eaux de pluie sont collectées et dirigées vers le fossé. Non-conforme: Il n'y a pas de vérification de la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Prévention de la pollution des eaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2010, article 7 .2
La défense extérieure est assurée par la lagune. Non-conforme: Les extincteurs ne sont pas contrôlés depuis 2017 . Les numéros d'urgence ne sont pas affichés
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · gestion des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2010, article 1
La quantité de lisier traitée en 2022 est en moyenne de 40 m3/j
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2010, article 2.2
L'installation est conforme au dossier ICPE.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2010, article 4.4.2
Il n'y a pas de stockage de produits chimiques sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Prévention des pollutions accidentelles 4/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2010, article 5.1
Il n'y a pas de production de déchets. Les déchets de maintenances sont repris par les prestataires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2010, article 7 .1
Le contrôle des installations électriques a été réalisé 28 avril 2023 par Qualiconsult.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · gestion des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2010, article 7 .3
Un suivi est réalisé toutes les huit semaines par Evalor. La société assure également la maintenance du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Travaux d'entretien et de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2010, article 8.2
Les paramètres de fonctionnement sont suivis en continu par l'automate, avec un système d'alarme téléphonique. Le suivi du fonctionnement quotidien est assuré par les exploitants, les différents compteurs sont relevés : temps de fonctionnement, volume, consommation électrique. Une analyse est réalisée par Evalor à chaque intervention ( lisier brut, lisier centrifugé, eau de la - gune, V30).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Conformité de l'installation à la déclaration
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration de flux d'azote est réalisée pour la campagne 2021/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article annexe1
Les bordereaux d'importation sont présents et complets. Le suivi des eaux d'irrigation est enregistré. Le suivi du départ de compost est réalisé à partir des lettres de voiture des camions à chaque dé - part et par un bilan annuel réalisé par le repreneur.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/7
Thèmes : Autre · Bordereau d’exportation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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