Installation classée à Sainte-Sigolène (43600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005600262
Commune
Sainte-Sigolène (43600)
Département
Haute-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 7 décembre 2022
SIRET
58645003300038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2450Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Rubrique 3670Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants o
Les points contrôlés ont montré que l ’exploitant respecte les prescriptions qui s'appliquent aux installations.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Émissions atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2006, article 3.2.3
L'exploitant a présenté les résultats d'une campagne de mesure réalisée le 27 mars 2025. Tous les paramètres respectent les valeurs limites d'émissions. D'après le plan de gestion des solvants en date du 20 mars 2025, les émissions diffuses représentent 1,6% de la quantité de solvants utilisés, bien inférieur au 20% prévus par la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2006, article 5.1.3 et 5.1.7
Lors de la visite, il a été constaté la présence de petites bennes de tri (bois, plastiques....) à l'intérieur du bâtiment et de grandes bennes de tri à l'extérieur du bâtiment. Les déchets susceptibles d'être soumis à un envol sont conditionnées en balles fermées. Concernant les produits dangereux, les boues d'encre, elles sont stockées dans des contenants étanches, les préservant d'un lessivage par les eaux météoriques. L'exploitant a pu produire les bordereaux d'évacuation des déchets dangereux édités par la société MJ Valorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/11/2006, article 7 .4.5 et 7 .4.5.1
Lorsque des travaux sont prévus au sein de l'exploitation, l'exploitant a mis en place un permis de travail. Sur celui-ci figure les coordonnées de l'entreprise intervenant, ainsi qu'un rappel des consignes à respecter selon le lieu d'intervention. Dans le cas où les travaux se situeraient à proximité d'une zone à risque inflammable, explosive ou toxique, l'exploitant a mis en place un permis de feu en complément du permis de travail. Ce permis de feu indique la nature du danger, les matériels mis en oeuvre. Il liste les mesures à mettre en place avant, pendant et après les travaux. Lorsque les travaux ont été réalisés, une surveillance de 2h est assurée visuellement à intervalles réguliers. L’exploitant a présenté les documents types (permis de travail et permis de feu) qu’il édite lors des travaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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