Inspections ICPE

Thème d'inspection : Besoins en eau

29 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 29 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

SOCIETE FROMAGERE DE DOMFRONT

Domfront en Poiraie — Arrêté Préfectoral du 10/03/2021, article 8.7.4.2

Calcul des besoin en eau d'extinction pour la défense extérieure contre l'incendie: L'exploitant a fourni un calcul de dimensionnement des besoins en eau d'extinction (D9) établissant un besoin de : 2280 m3 pendant 2h. Moyens de lutte contre l’incendie identifiés Réserves présentes dans l'enceinte de l'établissement : Bâche incendie 1000 m3• Bâche incendie 400 m3• Cuve eau de forage : 250 m3 non répertorié par le SDIS• Tank eau de vache : 40 m3 non répertorié par le SDIS• Poteaux du domaine public : Poteau incendie PI026 : 60 m3/h (2026)• Poteau incendie PI027 : 75 m3/h (2026)• Poteau incendie

ENSOVO

Tourcoing — Arrêté Préfectoral du 27/10/1995, article 15.4.4

Dans le cadre des modifications réalisées au sein de l'établissement, faute de transmission de porter à connaissance, l'exploitant n'a pas justifié à l'aide d'un nouveau calcul, des besoins en eau incendie de son établissement modifié. L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier les moyens présents sur le site pour répondre aux besoins d'extinctions contre l'incendie et plus particulièrement le nombre et le débit des poteaux incendie relevé individuellement mais également en simultané. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifie les points suivants : - l

GCA LOGISTICS LE HAVRE

Lillebonne — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13 de l’annexe II

Le calcul du débit d’extinction nécessaire est détaillé dans l’étude de dangers. Il s’élève à 270 m³/h, (arrondi à 300 m³/h dans l’arrêté préfectoral). Les points d’eau susceptibles de fournir ce débit sont les 5 poteaux répartis autour de l’entrepôt. Comme mentionné au point de contrôle n°22, des précisions sont attendues sur le contenu des rapports de vérification et leur bonne compréhension concernant la vérification de l’atteinte du débit de 300 m3/h en utilisant plusieurs poteaux (vérification du débit en simultané sur plusieurs poteaux). Lors de la visite l’inspection a pu constater que

AUCHAN HYPERMARCHES LOGISTIQUE

Lesquin — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 13 au II

Pour la défense extérieure contre l’incendie, l’installation dispose de 6 poteaux incendie externe (vu 2 lors de la visite du site) à moins de 100 m de l’accès extérieur au moins d’une cellule. Les poteaux sont répertoriés sur le site de la MEL. Vu également une bâche souple incendie de 200 m³ le long de la façade est de l’entrepôt. 12/12 Des extincteurs, des RIA et un système d’extinction automatique sont également présents dans l’entrepôt. L’exploitant a présenté les derniers rapports de contrôle réglementaire des moyens de lutte contre l’incendie, tous ont été contrôlés par Bureau Veritas :

TRANSPORTS MAUFFREY NORD

Harnes — Arrêté Préfectoral du 06/01/2000, article 15.6.3.

Quatre poteaux d’incendie publics sont implantés à proximité du site, à des distances respectives de 90 m, 105 m, 248 m et 338 m. Un canal est présent à l’arrière du site, mais était vide lors de la visite. L’exploitant indique que la mairie se charge de vérifier la conformité des poteaux d’incendie. Cependant, aucune attestation de débit ou de conformité ne lui a été transmise à ce jour lui permettant de justifier le respect de la prescription Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de se rapprocher de la mairie afin d’obtenir et de transmettre

CVO Centre de valorisation organique

Dunkerque — Arrêté Préfectoral du 22/03/2002, article 17.3

8/9 Les poteaux incendie sont alimentés par le réseau d’eau public, ainsi que les RIA. Le site dispose de 2 poteaux incendie situés à chaque extrémité du CVO, les P1 et P3. Les poteaux ont été contrôlés le 04/10/24 par SECURI PLUS FRANCE. Les débits sont de 69 et 129 m3/h. En observation, le rapport mentionne l’absence de marquage au sol. Toutefois, les débits non pas été vérifiés de manière simultanée sur les 2 poteaux afin de s’assurer que le débit total restait supérieur à 120 m3/h. Ce contrôle doit être réalisé pour démontrer la conformité. Le 5 mai 2025, le SDIS a réalisé une surveillance

BULTEAU SYSTEMS

Arnas — Arrêté Préfectoral du 13/08/2025, article 2.2.5

Besoins en eau et poteaux incendie (PI) Le site dispose de 3 PI privés (dont 2 nouveaux) situés à l'entrée du site au SO, en façade Est et en façade Ouest, ainsi que d'un PI public en partie NO en dehors de l'emprise du site. L'exploitant présente le rapport d'essais des 3 PI privés attestant un débit en simultané de 160 m³/h. L'exploitant n'est pas en mesure de justifier le débit unitaire de chacun des 4 PI. Réserve incendie L’Inspection constate la présence : de la réserve d’eau incendie au N-E du site, conformément au plan de masse, d'une capacité de 766 m3 attestée par le rapport d’interve

ABRI PLUS

Saint-Philbert-de-Grand-Lieu — Arrêté Préfectoral du 21/02/2023, article II.2.1

Inspection du 10/04/2024 : → L’exploitant prend contact avec les services du SDIS afin de procéder à la réception de la réserve incendie de 240 m³. Il sollicite un écrit de ces services afin qu’ils valident ou non l’utilisation de la réserve en cas d’incendie. Par mail du 17/12/2024, l'exploitant a indiqué que le SDIS s'était rendu sur le site le 26/06/2024. Lors de celle-ci, il a été demandé de modifier l'emplacement réservé au stationnement des engins. L'exploitant a transmis le devis signé du 09/10/2024 pour la modification du marquage au sol. Le jour de l'inspection, la modification de cet

ELIS MAINE

Le Mans — Arrêté Préfectoral du 18/04/2007, article 5.1.1

Le site est approvisionné par le réseau d’alimentation en eau potable (AEP), ainsi que par un forage et deux puits. Au cours de la visite d’inspection du 23 avril 2026, le bilan des prélèvements d’eau a été examiné. Les quantités prélevées font l’objet d’un suivi mensuel depuis l’année 2018. Les volumes annuels sont les suivants : 57 291 m³ en 2018• 54 122 m³ en 2019• 43 691 m³ en 2020• 47 136 m³ en 2021• 46 574 m³ en 2022• 45 690 m³ en 2023• 45 762 m³ en 2024• Pour l’année 2025, le volume total prélevé s’élève à 44 497 m³, soit une moyenne journalière de 174 m³. La quasi-totalité de ce volume

SCI NORMANDIE LOGISTIQUE

Rogerville — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 13 de l’annexe II

L'article 4.11 de l'arrêté préfectoral du 07 février 2000 ne prescrit rien en matière de moyens incendie destinés aux services d'incendie et de secours. En décembre 2021, l'exploitant avait transmis un document avec le calcul des moyens nécessaires en matière de lutte extérieure contre l'incendie (basé sur le guide pratique D9) : la cellule n°1, la plus grande, était la cellule dimensionnante avec un besoin chiffré à 420 m3/heure. Les moyens retenus pour atteindre ce débit sont : - 2 poteaux incendie localisés sur le site industriel voisin au nord de l'entrepôt ; - 3 poteaux incendie localisés

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