Saint Marcel l'Eclaire — Arrêté Préfectoral du 24/12/2019, article 2.1.3
L'exploitant a présenté lors de la visite d'inspection, les rapports de mesures de retombées de poussières de l'année 2025. Les deux points de mesures en proximité d'habitation atteignent les valeurs de 23 et 33 mg/m²/j en moyenne annuelle glissante et sont donc conformes. Les mesures sont cependant réalisées selon la méthode des plaquettes. L'exploitant a indiqué à l'inspecteur que la prochaine campagne de mesure des retombées de poussières aura lieu en avril 2026 et sera réalisée par la méthode des jauges Owen. L'exploitant a procédé à la mesure des concentrations de la fraction alvéolaire e
Mions — Arrêté Préfectoral du 19/12/2013, article 12
L'exploitant a présenté en séance le rapport annuel des mesures des retombées atmosphériques sur la période du 27/02/2024 au 01/10/2024. Les mesures sont conformes aux paramètres définis à l’article 1 de l’arrêté préfectoral complémentaire n° DDPP-DREAL 2024-156 relatif à la surveillance des retombés de poussières issues de carrières relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2510 du 08/08/2024. Ce point de contrôle n’appelle pas de remarques particulières. En revanche, concernant la surveillance des poussières en suspension, l’exploitant a présenté des rapports de surveillan
Parigny — Arrêté Préfectoral du 16/03/2018, article 2.1.3
L’exploitant n’a pas mis en œuvre les dispositions relatives au suivi des retombées de poussières àsavoir: - rédaction d’un plan de surveillance, - suivi des retombées de poussières par jauge, - mise en œuvre de 8 campagnes consécutives trimestrielles. En revanche, il effectue une surveillance trimestrielle par plaquettes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1/ Transmettre la synthèse du suivi par plaquette sous un délai d'un mois 2/ Mettre en œuvre le suivi prescrit dans l’article 2.1.3 : transmission du plan de surveillance et lancement des campagnes par jauges sous un
Saint-Jean-d'Illac — AP Complémentaire du 19/06/2023, article 3.3.1
Cette campagne de broyage n'avait pas encore eu lieu lors de l'inspection. L'exploitant a justifié d'un bon de commande pour le lancement des mesures de qualité de l'air ambiant. Ce devis prévoit la mise en place de plaquettes contrairement à l'arrêté ministériel qui imposent des jauges pour les installations nouvelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier de la mise en place de jauges, en application de l’article 39 de l'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé, et de communiquer les résultats des mesures représentatives de l'état init
Abainville — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 25 (partiel)
Lors de l’inspection, aucun document relatif à la mise en place d’un réseau de suivi des retombées atmosphériques de poussières n’a été présenté. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué qu’aucune mesure de retombées de poussières n’a été réalisée depuis l’enregistrement de l’installation en 2018.
Vitrolles — Arrêté Préfectoral du 15/04/2025, article 2.1.2
L’exploitant a transmis un rapport de mesures de retombées des poussières réalisé par le bureau d’étude NSE, pour une intervention sur la période du 31 octobre au 5 décembre 2024. L’arrêté d’enregistrement date du 15 avril 2025. Par conséquent, les mesures transmises ne sont pas représentatives de l’installation enregistrée. Depuis le 15 avril 2025, aucune campagne de mesures de retombées des poussières n’a été entreprise. On constate aussi dans le rapport de NSE, que l’emplacement des jauges n’est pas conforme au plan d’implantation des jauges inclus en annexe 2 de l’arrêté préfectoral du 15
Sainte-Colombe-de-la-Commanderie — Arrêté Préfectoral du 07/07/2006, article 8.2.2
Le plan de surveillance comprends 4 points de mesures : ▪ la station témoin – type a, positionnée à environ 980 m au Nord-Ouest du site ; ▪ la station (TH4) – type b, située à l’Est du site, en limite de propriété de l’Hôpital Léon Jean Grégory (établissements accueillant des personnes sensibles) ; ▪ la station (TH2) – type b, située au Nord-Est des installations de traitement et de la zone de stockage, à proximité des habitations situées à moins de 1500 m ; ▪ la station (TH3) – type c, positionnée en bordure de la piste longeant la limite sud-est du site. Les campagnes sont réalisées trimestr
Loos — Arrêté Préfectoral du 20/01/1982, article 4.35/9
L’exploitant possède un plan de surveillance des retombées de poussières du site. A ce titre, la société CERECO réalise des mesures des retombées de poussières dans l’air ambiant, au proche environnement de l’usine de LOOS. Deux points de contrôle des retombées de poussières sont installés sur site, en amont et en aval par rapport aux vents dominants de secteur sud-ouest (propos de l’exploitant). La collecte des poussières est assurée par des jauges Owen. La jauge dite « aval » est localisée le long de la darse en bordure ouest du site (jauge 1) et la jauge dite « amont » est localisée à proxi
La Rochelle — Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 50
L’exploitant ne réalise pas de mesures de retombées de poussières. Des mesures de poussières sont prévues par l’article 50 de l’arrêté du 10 décembre 2013 et l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 12/01/2015. L’exploitant précise : - il exploite toute l’année ; - les sables ont très peu de fines et un facteur d’humidité en moyenne de 5,2 % d’eau ; - l’exploitant a présenté les granulométries et caractéristiques des sables avec la fiche technique du produit Sable 0/4 R (D2,5) ; - pas de plaintes des voisins ; - les établissements voisins génèrent plus de poussières ; - une fréquence trimestriel
Sablons — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
L'exploitant ne dispose pas de mesures récentes du suivi des retombées de poussières. Le dernier rapport de 2019 du bureau d'études ITGA montrait des mesures conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra au service de contrôle le rapport de m esures des retombées de poussières, lors d'un prochain pic d'activité du site (avec fonct ionnement de l'installation de concassage mobile).
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BUFFIN SA— Ampuis (69420)3 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DE RIVOLET— Rivolet (69640)1 point de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE SAINT LAURENT— Saint-Laurent-de-Mure (69720)1 point de contrôle avec suites administratives