Installation classée à Oriol-en-Royans (26190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2025 — 14 points de contrôle avec suites administratives.
Plusieurs modifications de l'arrêté préfectoral d'autorisation doivent faire l'objet d'un dossier de porter à connaissance. Également, un dossier a été déposé en 2021 sur lequel l'exploitant doit se positionner quant à sa poursuite. Les autres actions correctives concernent entre autres la clôture qui doit être complétée (déjà signalé en 2020), des aménagements de voirie non encore réalisées, l'entretien du fossé permettant d'éviter le ravinement des fronts, l'évacuation de déchets présents sur le site, la réalisation du plan de gestion des déchets d'extraction, la fourniture du rapport de mesures de bruits et la réalisation de la mise à jour de l'étude permettant de s'assurer de la stabilité des fronts.
20points de contrôle
14avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Données générales de l'autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 1
L'exploitant met actuellement en place une nouvelle installation de traitement des matériaux fixe d'une puissance non encore connue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Quand le besoin sera mieux défini, l'exploitant devra déposer un dossier de porter à connaissance concernant cette nouvelle installation de traitement. En fonction des modifications envisagées, celles-ci pourront faire l'objet d'un examen au cas par cas.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Situation administrative de l'installation de traitement des matériaux
Clôtures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 5.1
9/19Non conformité lors de l’inspection du 22/10/2020 Une clôture est présente le long de la route départementale ainsi que le long de la route privée (propriété de l'exploitant) située au sud et sud-ouest de la carrière. Elle est équipée de panneaux signalant le danger. Cette clôture n'est cependant pas présente sur l'intégralité du périmètre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter la clôture afin de répondre aux prescriptions de l'arrêté préfectoral.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 5.2
Observation lors de l’inspection du 22/10/2020 En 2021, l’exploitant a fait réaliser les plans des aménagements par un géomètre, avait obtenu du conseil départemental les arrêtés d’alignement et réalisé les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT). Devant l’opposition des riverains concernés par les arrêtés d’alignement, les travaux n’ont finalement pas eu lieu. Les arrêtés ne sont actuellement plus valides (durée de validité 1 an). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit se rapprocher du département pour relancer la procédure et trouver des solutions pour faire les aménagements prévus. Les travaux seront ensuite à réaliser.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 5.2
Observation lors de l’inspection du 22/10/2020 L’exploitant souhaite que l’accès à la carrière depuis la RD 254 ne soit pas déplacé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déposer un dossier de porter à connaissance argumenté et exposant les conséquences en termes d’impacts, notamment sur la sécurité routière, pour demander la modification de cet article.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 6.2
Observation lors de l’inspection du 22/10/2020 À cette période de l’année, la végétation est très dense et masque les bornes. Une borne surmontée d’un fer à béton avec de la bombe orange est visible au sud du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de bornage est à transmettre à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 6.3
La végétation est tellement dense et épaisse que le fossé n’est pas visible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder au débroussaillage de ce fossé pour qu’il puisse retrouver toutes ses fonctionnalités et ensuite en assurer son entretien.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 7 .5
Aucun diagnostic de stabilité des fronts n’a été réalisé depuis l’étude géotechnique de juin 2016 fournie dans le dossier de demande d’autorisation environnementale. Une zone au sud-est du site présente une ravine très profonde et une petite zone d’instabilité. L’exploitant indique que les employés n’exploitent plus dans cette zone. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un moyen physique pour empêcher les employés d’aller dans cette zone. Une mise à jour de l’étude géotechnique doit être réalisée pour s’assurer de la stabilité des fronts en cours d’exploitation et pour avoir des préconisations permettant un retour à la stabilité de la zone sud-est.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 7 .9
Observation lors de l’inspection du 22/10/2020 Le plan consulté a été réalisé le 15/01/2025 et fait bien apparaître les limites d’autorisation ainsi que la limite des 10 m par rapport à cette limite d’autorisation avec un repérage par rapport au cadastre. Les courbes de niveau ainsi que les infrastructures sont indiquées. Il manque cependant une légende permettant de rendre le plan plus lisible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra rajouter une légende à son plan d'exploitation afin de préciser la nature des informations présentes sur le plan.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 10.1
Il n’y a pas d’aire étanche sur le site et le ravitaillement des engins se fait en bord à bord. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La dalle étanche est à réaliser conformément aux prescriptions ci-dessus. Dans l’attente de sa réalisation, l’exploitant devra mettre en place une rétention mobile pour le ravitaillement en bord à bord ainsi qu’une procédure pour l’utilisation de cette rétention mobile. Elle devra également être utilisée pour le stationnement des engins au niveau du bloc moteur / réservoir afin de contenir tout écoulement éventuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 12
15/19L’engin vérifié ne dispose pas d’extincteur. Deux extincteurs sont présents à côté des algecos à proximité de l’entrée du site. La dernière vérification a été réalisée le 13/01/2025. Le rapport de vérification mentionne 9 extincteurs portatifs véhicules pour les sites de Saint Nazaire et Oriol en Royans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un extincteur dans chaque engin mobile présent sur la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 13
Une grosse quantité de pneus est présente sur le site. Ces pneus peuvent être à la fois source de pollution en raison des composés chimiques qu’ils contiennent et ils peuvent également servir de nids pour les moustiques participant à leur prolifération. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire évacuer ses pneus dans une installation autorisée conformément à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 13.1
L’exploitant ne dispose pas de plan de gestion des déchets d’extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser un plan de gestion des déchets d’extraction qu’il révisera ensuite tous les cinq ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 14.1
Les dernières mesures de niveaux sonores ont été réalisées le 20/10/2021 sur quatre points : deux points en limite de propriété et deux points au droit des zones à émergence. La campagne de mesures a duré 30 minutes et l’intervalle d’observation était de 8h25 à 14h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant a programmé la prochaine campagne de mesures en 2025. Le rapport de cette campagne de mesures sera à transmettre à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 17
Un dossier de porter à connaissance pour modifier les conditions d’exploitation afin de pouvoir exploiter le calcaire présent sur la carrière avec des explosifs a été déposé le 24/02/2021. Le 07/07/2021, le conseil municipal avait émis un avis défavorable sur l’utilisation d’explosifs. L’exploitant doit se positionner sur la poursuite ou le retrait de ce dossier de porter à connaissance.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 1
Les données issues du logiciel de déclaration des émissions polluantes GEREP sont les suivantes : 2021 : 33 000 t 2022 : 30 000 t 2023 : 26 500 t 2024 : 26 000 t 8/19Les tonnages produits respectent l’arrêté d’autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 6.1
Observation lors de l’inspection du 22/10/2020 Un panneau est existant sur la paroi de l’algeco présent à l’entrée du site. Il a été positionné à l’intérieur du site suite à des dégradations. Il mentionne les informations requises.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 10.2
Observation lors de l’inspection du 22/10/2020 L'exploitant indique que le piézomètre présent sur le site a bien été condamné. Celui-ci n'est plus visible.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2019, article 14.1
Les résultats des mesures réalisées le 20/10/2021 sur quatre points, deux points en limite de propriété et deux points au droit des zones à émergence, sont conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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