Installation classée à Sainte-Marguerite (43230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 novembre 2022 — 2 points susceptibles de suites.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 13,14
4.1. Comme indiqué ci-dessus l'aire étanche est en place. Il apparait cependant que la cuve d'hydrocarbure de 3000l n'est pas sur rétention et est à simple paroi. L'exploitant doit donc s'équiper soit d'une rétention à ajouter sous la cuve actuelle soit d'une cuve avec une rétention intégrée sous 3 mois. 4.2.3 Les décanteurs déshuileurs ont été entretenus le 21/03/22. Le bordereau de suivi des déchets n'appelle pas de remarques particulières. 7 .2. Les dipositifs incendie ont été contrôlés le 23/06/22. Ce contrôle n'appelle pas de remarques particulières. 7 .4. Les installations éléctriques ont été contrôlées le 14/11/22. L'exploitant doit procéder au retour à la conformité.
Proposition de l'inspection : L'exploitant doit donc s'équiper soit d'une rétention à ajouter sous la cuve actuelle soit d'une cuve avec une rétention intégrée sous 3 mois et en rendre compte à l'inspection. Adresser le prochain rapport de contrôle des installations éléctriques à l'inspection pour garantir le retour à la conformité. 8
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 6.2.3
L'analyse du 16/09/22 révèle des émergences non-conformes. Les analyses ont été faites en été lors de fortes chaleurs, le bruit ambiant est très faible. La carrière se situe sur une vallée avec deux maisons, la première étant une ferme exposée au bruit du secteur 1 de la carrière, et une deuxième maison qui sera bientot en vente exposée au bruit du secteur 2 de la carrière. Face à ces non-conformités, l'exploitant a entrepris l'achat de bâche acoustique et a réhaussé le merlon en bordure de carrière. Un mur anti-bruit est déjà en place. Une nouvelle analyse doit être réalisée au printemps et permettra de faire état des émissions de bruit avec la mise en place des actions par l'exploitant. En cas de nouvelles non-conformités, l'exploitant devra proposer un plan d'action.
Proposition de l'inspection : Une nouvelle analyse doit être réalisée au printemps 2023 et permettra de faire état des émissions de bruit avec la mise en place des actions par l'exploitant. Elle devra être transmise à l'inspection accompagnée d'un descriptif des actions déjà mises en place. 9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 1.2.1 et 11.2.2
Art 1. 2510. Les volumes extraits sont en deçà des volumes prévus par l'arrêté préfectoral. Pas de modification des rubriques 2515 et 2517 . Art 2. Pas d'évolution. Art 11.2.2 Un acte de cautionnement du 18/02/22 a été fourni.
8.1.1.1. Le panneau d'affichage est à jour. 2.1.2 Les horaires de fonctionnement correspondent aux activités. 2.1.4. Le site est cloturé et fermé par un portail. 2.3.1 Le site est propre. La précédente inspection faisait état d'un tas important de matériaux non- utilisés. En effet, il y a du matériel trié mais le stock est convenable.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 5, 6 et 7 .2
8.1.3 Un plan d'exploitation du 21/02/22 a été présenté. 8.1.2.2. et 8.1.2.4 L'extraction sur le secteur 2 n'a pas commencé. Le secteur qui acceuillera le tapis connectant le secteur 1 à 2 a été défriché. L'extraction secteur 1 se finalise au niveau sud. Les fronts en cours d'extraction sont nets et font moins de 15m. Les autres fronts sont en cours de remise en état. Concernant la côte minimale, elle est à 638 m au niveau du carreau, à 636 m au niveau du point bas et l'exploitant envisage de creuser encore pour la création prévue de la zone humide ( mesure MR18). Or, l'arrêté préfectoral mentionne une côte minimale de 640 m. Le dossier présenté par l'exploitant évoque un carreau à la côte 638-640m. La côte réelle du carreau est donc conforme au dossier mais pas à l'arrêté préféctoral. La côté minimale, au niveau de la zone humide, est de 636 m et non 640m. 6.2. Il n'y a pas de remblaiement de matériaux inertes extérieurs. 8.1.2.5. La bande des 10 m est en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Phasage et remise en état de la carrière
Explosifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 6.3.2
Un plan de tir du 1er avril 2022 n'appelle pas de remarques particulières. Les contrôles de vibration révèlent des résultats conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 12 et 5.5
5.1.2. Un tri des déchets est effectué sur place et un suivi des déchets est en place. 5.1.3. Une aire étanche reliée à deux décanteurs-déshuileurs est en place. Elle ne contenait pas de déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2022, article 9
4.2.1. L'exploitant utilise de l'eau pour l'abattage des poussières. Cet été il y a eu une forte sécheresse, l'exploitant a été contraint de faire usage de l'AEP pour permettre un rabattement des poussières. 4.2.2 . Les sanitaires sont bien équipés d'une fosse septique. Les deux bassins de décantation sont en place. 4.2.5 : Un contrôle du 20/10/22 des rejets d'eau révèle des résultats conformes.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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