Montauban — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII
Ce point fait l'objet d'un constat de l'inspection précédente. Il était attendu la transmission de l'étude de flux thermiques. Par courrier du 13/02/26 l'exploitant a transmis l'étude réalisée par le CNPP pour la plateforme de stockage principale. L'exploitant a également transmis un devis complémentaire pour la réalisation de la même étude sur la plateforme de stockage secondaire. Ce point est maintenu dans l'attente de la transmission de l'étude pour la plateforme secondaire (IPD2). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet l'étude de flux thermiques pou
Moissac — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII
L'étude flumilog du site met en avant l'absence de flux thermiques sortants des limites de propriété du site. Cependant, l'étude doit être mise à jour avec l'ensemble des bâtiments. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met à jour son étude des flux thermiques.
Castelnau-d'Estrétefonds — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII
Une étude des flux thermiques répondant aux attentes de cet article a été réalisée en juin 2023. Cette étude a été transmise à l’inspection des installations classées. Cette étude démontre que les flux de 8 kW/m² calculés,avec une palette type 1510, pour chaque cellule en feu prise individuellement par la méthode FLUMILOG, compte-tenu de la configuration du stockage et des matières susceptibles d’être stockées, ne sortent pas des limites de propriétés. En revanche, les mêmes modélisations, réalisées avec une palette type 2662 (plastiques) montrent, que dans le cas de l’incendie de la cellule 1
Le Havre — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII
Aucune étude Flumilog n’a pu être présentée par l’exploitant. A noter toutefois qu’au vu de son environnement, le site ne semble pas contraint par des enjeux extérieurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit réaliser l’étude des flux thermiques et adresser le compte-rendu à l’inspection des installations classées.
Étupes — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VIII
À la suite de l’inspection, l’exploitant a transmis l’étude FLUMILOG qu’il a fait réaliser en 2016 par SAFEGE UNITE INDUSTRIE dans le cadre du remplacement de la toiture. Cette étude conclut qu’aucun flux thermique de 3, 5 et 8 kW ne sort du site pour des sites à hauteur d’homme (1,80 m) que ce soit dans le cadre d'un incendie d'une cellule ou dans celui d'un incendie propagé de 3 cellules (quelle que soit la combinaison de cellules adjacentes étudiée) en prenant le scénario majorant : - avec comme entrée une palette type 2662 (vitesse de combustion et émissivité plus élevées), - de présence d
Laroque-d'Olmes — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VIII
L'exploitant a présenté à l'inspection l'étude des flux thermiques d'avril 2006 concluant que les flux thermiques de 8kw/m² sortent des limites du site mais sans conséquence. L'exploitant devra mettre à jour son étude des flux thermiques afin de prendre en compte les modifications réalisées sur le site depuis 2006.
Alby-sur-Chéran — Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.1. de l’annexe I
Les installations ne comportent pas de sous-sol, ni de locaux habités par des tiers. L’exploitant a présenté à l’inspection les rapports « CSD08 » et « CSD09 » expliquant les calculs et modélisations des flux thermiques en cas d’incendie, afin de déterminer les distances d’effet. Ces calculs ont été réalisés par l’outil « Flumilog » (outil de calcul v5.61). Le rapport « CSD08 » comporte une cartographie qui présente des effets irréversibles (3 kW/m²), premiers effets létaux (5 kW/m²) et effets létaux significatifs (8 kW/m²) hors du site. Les effets létaux significatifs dépassent les limites du
Le Pouzin — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , Annexe VIII
Les installations d’entreposage de substances combustibles sont soumises au régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 1510 de la nomenclature des ICPE. Pour cette rubrique 1510, l’arrêté ministériel du 24 septembre 2020 a modifié l'arrêté ministériel (AM) du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 […]. Notamment via l’annexe VIII de l’AM du 11/04/2017 , un exploitant doit s’assurer de l’absence de flux thermiques ≥ 8 kW/m² en dehors des limites de site, en utilisant une méthode reconnue : l’outil Flumilog. Si des f
Colomiers — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe VIII
L’installation relève du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°1510 et devait donc réaliser avant le 1er janvier 2023 une étude visant à déterminer les distances correspondant à des effets thermiques en cas d'incendie de 8 kW/ m². 18/20 Cette étude n’a pas été réalisée. L’absence de cette étude est un fait non conforme susceptible de mise en demeure en application de l’article L. 171-8 du code de l’environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l'arrêt d'activité projeté, l'inspection reste dans l'attente de la cessation effective de l'ac
Toulouse — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe VIII
Le rapport des flux thermique du 1 avril 2025 Affaire n° AMF24185BE - V1 a été transmis à l'inspection. Cependant il semblerait que les modélisations prises en compte ne soient plus en adéquation avec la configuration réelle de stockage. L'exploitant vérifie notamment dans la cellule A la hauteur de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L 'exploitant vérifie notamment dans la cellule A la hauteur de stockage au regard de la hauteur modélisée et à défaut transmet les nouvelles modélisations.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AFIBEL— Villeneuve-d'Ascq (59650)2 points de contrôle avec suites administratives
ALDI SAUVIAN SARL— Sauvian (34410)7 points de contrôle avec suites administratives
ALFAFLEX— Saint-Jory (31790)9 points de contrôle avec suites administratives