Installation classée à Saint-Julien-le-Petit (87460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2024 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006000243 |
|---|---|
| Commune | Saint-Julien-le-Petit (87460) |
| Département | Haute-Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 2 depuis 11 septembre 2024 |
| SIRET | 53827635300025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit apporter des éléments de régulari sation en réalisant notamment des mesures et des actions opérationnelles pour être en conformité avec les prescriptions en vigueur.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 9
L'exploitant doit faire parvenir à l'Inspection le dernier plan topographique sous format numérique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Plan topographique d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 5.2
A ce jour, l'Inspection n'ayant pas à disposition les relevés de côte à partir du plan topographique, l'exploitant doit veiller à respecter la cote minimale de l’extraction à 495 m NGF.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Extraction des matériaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Décret du Règlement Général des Industries Extracti ves (RGIE) du 07/05/1980, section 3 « Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert », articles 62 et 66
Lors de l'inspection, il a été constaté que certaines banquettes étaient encombrées de matériaux probablement suite aux derniers tirs de mine (voir photos ci-jointes). L'exploitant devra entreprendre des opérations de purge et d’évacuation des matériaux pour dégager et sécuriser les banquettes ainsi que les fronts d'abattage. L'exploitant communiquera des photos pour justifier de la réalisation de ces opérations.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective 5/11
Thèmes : Risques accidentels · Sécurité et surveillance et pu rge des fronts d'abattage et des parois
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 11.3 c)
L'exploitant doit communiquer à l'Inspection sous format numérique la première campagne d'analyses des eaux de rejet de la carrière réalisée par le laboratoire prestataire en septembre. Par ailleurs, l'exploitant transmettra ensuite la seconde campagne à programmer en décembre. A cette occasion et en complément, une mesure instantanée du débit rejeté en sortie de carrière sera à réaliser et à communiquer à l'Inspection. 6/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des eaux de rejet de la carrière
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2018, article 5
L'exploitant doit demander à l'organisme prestataire de démarrer une campagne de mesures des retombées de poussières en 2024 sous les meilleurs délais afin de respecter la période et la fréquence annuelle requises. Le rapport de cette campagne de mesures sera à communiquer sous format numérique à l'Inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des retombées de poussières dans l'environnement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 11.5 e)
L'exploitant doit réaliser au voisinage de la carrière et en limite du périmètre autorisé une campagne de mesures des bruits émis dans l'environnement au plus tard en décembre 2024. 7/11Cette mesure acoustique sera assurée par un organisme qualifié. Le rapport de ce contrôle des niveaux sonores sous format numérique de la carrière sera communiqué à l'Inspection dès réception.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des niveaux acoustiques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 11.5 f)
L'exploitant doit présenter à l'Inspection sous format numérique le rapport d'enregistrement sur le relevé des valeurs avec graphiques des mesures de vibrations sur l'analyse du signal lors des derniers tirs de mines (à demander auprès du prestataire chargé des tirs qui doit le fournir).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des vibrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 11.5. f)
L'exploitant doit se mettre en lien avec le gestionnaire chargé de la surveillance du barrage du Mont Larron afin de produire à l’inspection un document approuvé par le concessionnaire justifiant que les vibrations émises par la carrière n'ont pas d'incidence avérée sur l'ouvrage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des vibrations sur ouvrage hydraulique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 11.6
L'exploitant doit communiquer à l'Inspection le dernier bon d'enlèvement réalisé pour l'évacuation des déchets indiquant la date, les quantités, la nature des déchets avec l'identité du transporteur et lieu de destination pour élimination ou valorisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Produits chimiques · Gestion des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 12.2
L’exploitant doit fournir sous format numérique à l'Inspection le dernier rapport annuel de contrôles des installations électriques de la carrière lors de la visite de l'organisme Bureau Veritas du 30/10/2023 et de préciser le cas échéant les interventions de mise en conformité réalisées afin de lever les écarts constatés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 11.6
L’exploitant devra évacuer tout déchet entreposé à l’extérieur et à l’intérieur des locaux pouvant nuire à l’environnement (bidons, barils, cuves, matières plastiques, ferraille, bois, cartons…) pour les traiter le cas échéant dans un centre agréé afin de maintenir le site propre et en bon état (voir photo ci-jointe). L'exploitant fournira une photo avec bon d'enlèvement afin d'attester de l'évacuation de ces déchets. Par ailleurs, il a été suspecté des traces de brûlage dans un baril près des ateliers. L'exploitant doit exclure tout brûlage à l'air libre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · Limitation des déchets sur site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 8
L'exploitant a communiqué l'acte de cautionnement s olidaire. L’engagement de cautionnement est valide du 13/10/2021 au 19/09/2026.
Thèmes : Situation administrative · Renouvellement et actualisation des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 11.3 b)
L'exploitant a inscrit sur le registre d'exploitati on de la carrière que les 2 bassins de décantation ont fait l'objet d'une opération de curage le 17 août 2023. L'exploitant doit programmer une nouvelle opération de curage des bassins d'ici la fin de l'année 2024.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention de la pollution des eaux de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 12.1
Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté le re gistre de vérification des extincteurs. La dernière vérification a été réalisée en date du 29 avril 2024 par la société ARD.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’incendie et d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2005, article 11.7
La hauteur des stocks de matériaux est visiblement respectée et l'aménagement paysager est respecté afin de limiter les impacts visuels de la carrière. L'exploitant doit veiller à préserver les cordons boisés et couronne de végétation en périphérie de la carrière afin de masquer l'exploitation et de maintenir une intégration paysagère du site. Cette "barrière" végétale aux abords de l'exploitation contribue également à limiter les nuisances acoustiques et les vols de poussières générés par les activités de la carrière.
Thèmes : Autre · Intégration dans le paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017, article R. 512-75
L'exploitant doit veiller à faire sa déclaration des données pour l'année 2024 sur GEREP en début d’année 2025 avant la reprise d'activité de la carrière par le futur exploitant et au plus tard le 31 mars 2025.
Thèmes : Situation administrative · Déclaration GEREP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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