68 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 59 en sortent avec des suites administratives proposées.
Montauriol — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2 > I.
L'inspection constate que les données du parc ne sont pas renseignées sur la plateforme OREOL. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de renseigner les données du parc sur la plateforme OREOL.
Lamontélarié — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2 > I.
L'inspection constate que les données du parcs ne sont pas renseignées sur la plateforme OREOL. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de renseigner les données du parc sur la plateforme OREOL.
Autremencourt — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.25/16
L’exploitant a présenté une capture d’écran des données du parc saisies sur Oreol. Compte-tenu des erreurs de numérotation constatés dans le point de contrôle n°4, l’exploitant vérifiera que les éoliennes déclarées et les numéros associés sont cohérents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°01 : L’exploitant doit vérifier que chaque numéro est bien associé à l’éolienne correspondante.
Cuq — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2 > I.
L'inspection constate que les données techniques des éoliennes sont correctement renseignées sur le site de référencement Oreol, toutefois la saisie des données est indiquée comme étant toujours en cours. 5/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de finaliser la déclaration des données sur le site de référencement Oreol.
Tivernon — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
L'exploitant indique que la date de mise en service du parc a eu lieu le 01/04/25. L'inspection a reçu un courrier de l'exploitant en date du 31 mars 2025 pour l'informer d'une mise en service officielle en date du 15 avril 2025. La date doit être clarifiée. Il fournit l'attestation de conformité effectuée par Bureau Veritas datée du 10/02/2024 ainsi que le rapport initial de conformité des installations de production d'électricité associé. […], l'inspection constate que le Siret renseigné est correct. Cependant, la date de mise en service n'est pas présente et l'état du parc est renseigné com
Santilly — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
[…], il est précisé que le projet a fait l'objet d'un renouvellement. Celui-ci n'ayant jamais été effectué, l'arrêté préfectoral complémentaire n'est plus valable. Il conviendra donc de régulariser la situation sur OREOL. Par ailleurs, les éoliennes devront être renommées avec le numéro de série pour une identification plus aisée. Constat : la situation du parc sur la plateforme OREOL est incorrecte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sol
Castelnau-Pégayrols — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
Les données techniques du parc sont renseignées dans OREOL. Cependant, il est indiqué statut 'en instruction' et statut de saisie 'saisie en cours'. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit vérifier et clôturer la saisie des données du parc dans OREOL.
Salles-Curan — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2 > I.
L'inspection constate que les données techniques du parc éolien ne sont pas déclarées sur la plateforme OREOL par l'exploitant. L'exploitant indique un défaut de la plateforme pour prendre en compte certains mâts non équipés de balisage. L'inspection a pris contact avec le gestionnaire de la plateforme pour résoudre ce défaut. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de mettre à jour la plateforme OREOL dès résolution du dysfonctionnement par le gestionnaire.
Salles-Curan — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2 > I.
L'inspection constate que les données techniques du parc éolien ne sont pas déclarées sur la plateforme OREOL par l'exploitant. L'exploitant indique un défaut de la plateforme pour prendre en compte certains mâts non équipés de balisage. L'inspection a pris contact avec le gestionnaire de la plateforme pour résoudre ce défaut. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de mettre à jour la plateforme OREOL dès résolution du dysfonctionnement par le gestionnaire.
La Répara-Auriples — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2-II.
En séance, l’exploitant a complété sa déclaration OREOL qui avait été initiée. Les coordonnées GPS ne semblent pas bonnes (l’éolienne apparaît plus basse que le poste de livraison alors que c’est le contraire), ce point est à revoir et à corriger sous 1 mois. Une fois la correction apportée il conviendra que l’exploitant publie sa déclaration OREOL.