Installation classée à Charcier (39130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière est globalement bien tenue. Les non-conformités constatées concernent : - l'absence de certaines informations sur le plan du site, - l'absence de certaines informations sur le registre des matériaux extraits, - l'absence de la mesure du paramètre "floculent" en ce qui concerne l'autosurveillance du milieu (analyses d'eau au niveau de la source de Champ Frouchard, commune de Charcier).
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Plan
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2023, article II.6.2
L'exploitant a présenté un plan de la carrière datant de décembre 2023. Ce plan présente l'ensemble des informations réglementaires, hormis les zones remises en état. Les abords de la carrière dans un rayon de 50 m ne sont pas reportés dans certaines zones de la carrière. NON-CONFORME : le plan ne comporte pas : - les abords des limites du périmètre de la carrière, dans un rayon de 50 mètres (certains secteurs) ; - les zones remises en état de la carrière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2023, article II.1.3
L'exploitant a mis en place un registre de suivi de la destination des matériaux extraits et de leur emploi. Celui-ci est tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées. Les matériaux sont uniquement à usage BPE (fabrication du béton prêt à l'emploi) Ce registre précise le nom du destinataire, la date de commercialisation, le type et la quantité de matériaux extraits, le mode de transport utilisé pour l’acheminement des matériaux, mais pas le nom de la société extérieure réalisant le transport. NON-CONFORME : le registre de suivi de la destination des matériaux extraits et de leur emploi ne comporte pas le nom de la société extérieure réalisant le transport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2023, article II.22.2.2
L’exploitant a mis en place un suivi annuel du milieu au niveau de la source située à proximité immédiate de la carrière (source de Champ Frouchard, commune de Charcier, n° BSS001PCVU). Des analyses ont été effectuées en février 2023 et février 2024 par LDA39 (températures, pH, DCO, MEST et conductivité) et QUALIO (hydrocarbures). 9/10 NON-CONFORME : - le paramètre floculant n'a pas été mesuré par l'exploitant ; - les résultats des analyses ne sont pas commentés par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant indique que les laboratoires et organismes sollicités n'ont pas la possibilité d'analyser le paramètre "floculant". Dans ce cas-là, une mesure du paramètre acrylamide pourrait être admise, sous réserve que ce paramètre soit représentatif du produit de floculation utilisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2023, article II.7 .4
L’exploitant a adressé au préfet le dossier préalable aux travaux d’extraction, par courrier en date du 16 février 2023. Le dossier comprend bien les éléments prévus à cet article. L’exploitant a notifié au maire de la commune de Charcier la mise en service de l’installation, par courrier, en date du 20 janvier 2023. La notification au préfet de la mise en service des installations a été faite dans le courrier du 16 février 2023 précité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2023, article II.7 .1
Un panneau a été mis en place au niveau de la voie d’accès au site. 4/10Il mentionne l’identité de l’exploitant, la référence de l’autorisation préfectorale, l’objet des travaux et la mairie où le plan de remise en état du site peut être consulté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2023, article II.1
Les installations exploitées correspondent à celles prescrites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. A noter que le concasseur mobile n'était pas présent sur le site le jour de l'inspection (intervention par campagne, selon l'exploitant environ 1 semaine de concassage par an). La superficie de l'aire de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes est très inférieure à 8 000 m².
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2023, article II.1.4
A ce stade de l'exploitation, l'exploitant n'a pas eu d'activité de recyclage des matériaux inertes extérieurs (les déchets inertes acceptés sont uniquement dédiés au remblaiement et à la remise en état de la zone en extension, principalement des terres).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'exploitant a mis en place une procédure d'acceptation préalable, décrite ci-dessus, afin de disposer de tous les éléments d'appréciation nécessaires sur la possibilité d'accepter des déchets dans l'installation. Cette procédure, en date de janvier 2023 est appliquée pour l'admission et le stockage des déchets inertes sur le site. A noter qu'un plan de carroyage du remblaiement est joint à la procédure (stockage uniquement dans le secteur en extension de la carrière, au nord du site).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
L'exploitant tient à jour un registre d'admission. Celui-ci consigne l'ensemble des informations visées à l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 (qui s'est substitué à l'arrêté du 29 février 2012) pour chaque chargement de déchets présenté ainsi que informations suivantes : 8/10- l'accusé d'acceptation des déchets ; - le résultat du contrôle visuel mentionné à l'article 7 et, le cas échéant, celui de la vérification des documents d'accompagnement ; - le cas échéant, le motif de refus d'admission.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2023, article II.20.2
Contrôle par sondage (notamment dans le secteur de la carrière en extension) : La carrière est protégée par une clôture efficace. Des pancartes ont été mises en place au niveau de la clôture, signalant les dangers et l'interdiction d'accès.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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