Installation classée à Nibas (80390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les analyses des mois d'avril et octobre 2024 relatives à la surveillance des eaux souterraines ont été transmises sur l'application GIDAF. L'exploitant devra justifier sous 2 mois l'absence d'analyses au niveau du forage Saucourt 3 en octobre 2024.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/08/2002, article 1
L'exploitant a transmis les résultats d'analyse des eaux souterraines des mois d'avril et d'octobre 2024. Aucun prélèvement n'a été réalisé au mois d'octobre 2024 au niveau du forage Saucourt 3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera de l'absence de mesures au niveau du forage Saucourt 3 sous un délai de deux mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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