Installation classée à La Courneuve (93120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006517488
Commune
La Courneuve (93120)
Département
Seine-Saint-Denis
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DRIEAT IdF
Inspections listées
5 depuis 28 octobre 2022
SIRET
78845877600010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Le jour de la visite, l'exploitant a été en mesure de présenter à l'inspection l'ensemble des justificatifs demandés. L’analyse de ces éléments a permis de mettre en évi dence des écarts concernant les rejets aqueux et les rejets atmosphériques. -4)
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Effets sur les eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2020, article 4.6.1
Les quatre piézomètres du site font l'objet de 2 campagnes de mesures par an. Le rapport de contrôle du prestataire SOLER IDE qui a réalisé la campagne de mesures du 07/04/2025 montre des concentrations de sulfates (S O4) et de carbone organique total (COT) supérieures aux valeurs de références pour l'eau potable. Le rapport conclut que la concentration en sulfates est en corrélée à la situation géologique du sol, par la présence de gypse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: Il est proposé à M. le Préfet de demander à l'explo itant de déterminer et justifier si ses activités sont à l'origine du dépassement de la valeur de référence pour le paramètre COT et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour respecter le seuil de potabilité pour ce paramètre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2020, article 3.3.1
Les contrôles des rejets atmosphériques de l'air ambiant du bâtiment de traitement et des 11/12conduits 1 et 2 sont réalisés trimestriellement par le prestataire ISPIRA. Les rapports sont régulièrement enregistrés dans GIDAF. Le rapport n° IND_2501012_R1-V1 de contrôle des rej ets de l'air ambiant du bâtiment de contrôle de juin 2025 ainsi que le rapport n° IND_2501015_R1 _V1 de contrôle des émissions atmosphériques des conduits 1 et 2 d'avril 2025 mon trent des dépassements des valeurs limites d'émission (VLE) des poussières : 8,49 mg/Nm 3 dans la zone de traitement et 6 mg/Nm 3 pour le conduit n°2. En effet, l’arrêté du 17/12/19 relatif aux meilleur es techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets re levant du régime de l'autorisation et de la directive IED prévoit pour les rejets en poussières des traitements mécano-biologique une VLE de 5 mg/Nm 3 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: Il est proposé à M. le Préfet de demander à l'explo itant de prendre les mesures nécessaires pour respecter la valeur limite d'émission des poussières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques · Autosurveillance des émissions atmosphériques canalisées ou diffuses
Odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2020, article 3.1.3
Les terres polluées sont traitées dans un bâtiment fermé. Le bâtiment de traitement est équipé d'un système de traitement de l'air avec des filtres à charbon actif. Des filtres à poches complètent le dispositif.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2020, article 4.3.4.1
L'entretien des séparateurs d’hydrocarbures a été réalisé le 14 mai 2025 par le prestataire SAES. Le rapport d'intervention ainsi que le bordereau de su ivi n° BSD-20250514-R9JHBW7F9 des déchets pour les eaux hydrocarburées ont été présentés à l'Inspection. 8/12
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2020, article 7 .2.3
L'exploitant a présenté aux inspecteurs le dernier rapport de contrôle des émissions sonores réalisé le 14/08/2024 par l'organisme VENATHEC. Les valeurs relevées sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/03/2020, article 4.4.2.3
Les analyses des eaux pluviales rejetées dans le bassin n°3 ont été réalisées le 24/10/2024. Le rapport n° 24/CP0543003 de la société CERECO mon tre des résultats inférieurs aux valeurs limites pour tous les paramètres prescrits.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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