Installation classée à Méricourt (62680), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Deux non-conformités ont été relevées, au cours de cette inspection, qui nécessitent des actions correctives de la part de l'exploitant.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Localisation, repérage et entretien des ouvrages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Dans le rapport de la dernière campagne en date du 23 octobre 2024 ; il est précisé que les 5 piézomètres étaient accessibles et en bon état de prélèvement. Aucune anomalie n’a été relevée lors de cette campagne de prélèvement. Sur site, l’inspection, accompagnée de l’ensemble des participants, a rencontré des difficultés pour trouver l’ensemble des 5 piézomètres (difficilement repérables sur le terrain) à partir du plan de localisation des piézomètres. On a pu constater notamment une erreur de localisation du piézomètre Npz4 sur le plan. 4 piézomètres ( Pz11, Pz3, Pz5 et Npz9) sont conçus avec une tête dépassant du sol et 1 piézomètre ( Npz4), situé dans une aire de circulation et en un point haut de la topographie du site, est conçu avec une tête à ras du sol. L’inspection a constaté sur les 5 piézomètres, que : - leur accès est globalement aisé ; - les capots des ouvrages (Pz3, Pz5 et NPz9) sont fermés mais non verrouillés, à l’exception du piézomètre amont Pz11 situé à l’extérieur du site qui est cadenassé ; - les tubages extérieurs des 4 piézomètres ( Pz11, Pz3, Pz5 et Npz9) sont globalement en bon état. À noter que le Pz11 situé à l’extérieur à proximité de l’entrée présente une trace de choc ; - les margelles des 4 piézomètres ( Pz11, Pz3, Pz5 et Npz9) sont en bon état (absence de fissure) avec une pente orientée vers l’extérieur et de bonnes dimensions (environ 30X30 cm pour des ouvrages d’un diamètre inférieur à 80/88 mm). Les tubes de protection sont bien centrés par rapport aux dimensions des margelles et bien scellés ; - le tube du piézomètre Npz4 (disposant d’une tête à ras du sol) est fermé par un bouchon étanche (avec joint), puis une bouche à clé en PEHD vient protéger l’ensemble du dispositif ; - les numéros d’identification sur chaque piézomètre sont difficilement lisibles car trop anciens et effacés par le temps. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant : -de corriger le plan de localisation des piézomètres ;8/11 -de protéger physiquement le piézomètre Pz11 en entourant l’ouvrage d’une barrière de protection afin d’interdire l’accès des véhicules ou engins aux abords immédiats du forage ; -de prendre des dispositions pour la protection contre le vandalisme de l’ensemble des piézomètres présents sur le site, en faisant en sorte que les têtes de piézomètres ne puissent être ouvertes sans l’aide d’une clé ou d’un outil spécial ; -de marquer, de façon lisible et durable, les numéros d’iden
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
L’exploitant n’a pas fait inscrire les ouvrages de surveillance à la Banque du Sous-Sol du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de régulariser l’ensemble des piézomètres présents sur le site auprès du BRGM (déclaration sur DUPLOS : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr). 9/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis
Suite à une pollution de la nappe de la craie, par les hydrocarbures, détectée par le service départemental de la police de l’eau du Pas-de-Calais le 1er décembre 2008 au droit du site, un réseau de surveillance des eaux souterraines (nappe de la craie) a été mis en place. La poursuite de cette surveillance des eaux souterraines est imposée par le titre 9 de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter le site en date du 24 avril 2014 ; elle a été définie en s’appuyant sur l’avis d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique. Le contexte hydrogéologique est le suivant : La première nappe présente au droit du site est la nappe de la craie ; elle semble libre au droit du site et repose sur les marnes du Turonien. La nappe carbonifère est captive dans le sous-sol et isolée de la nappe de la craie par les marnes du Turonien. Le sens d’écoulement de la nappe de craie est globalement orienté vers le nord-est, mais se trouve localement dévié vers le nord/nord-ouest. Deux captages AEP, situés sur la commune d’Avion, se trouvent à moins de 800 m à l’ouest du site. Celui-ci se trouve dans leur périmètre de protection. Les eaux souterraines circulant au droit du site sont donc considérées comme vulnérables vis-à-vis d’une pollution potentielle en provenance de la zone d’étude et à usage sensible. NB : La variation locale du sens global de la nappe peut-être en partie liée à la présence de ces deux ouvrages. A priori, aucun changement au niveau des forages n’est intervenu depuis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de recenser les forages en activité à proximité du site afin de vérifier la nécessité ou non de réactualiser l’étude hydrogéologique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-2°
La nappe à surveiller est celle de la craie. Le réseau de surveillance est constitué de 5 piézomètres (1 en amont hydraulique (Pz11) et 4 en aval (Pz3, NPz4, Pz5 et Npz9)), conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 24 avril 2014.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-2°
La fréquence de surveillance imposée par l’APA est semestrielle (prélèvements sur chacun des 5 piézomètres en basses eaux et en hautes eaux). Cette fréquence est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-2°
L’arrêté préfectoral d’autorisation impose l’analyse des paramètres suivants : les hydrocarbures totaux, les BTEX et les métaux toxiques (arsenic et nickel). L’exploitant respecte cette prescription. À noter qu’il fait analyser l’ensemble des métaux. Le site accueille des activités de maintenance des engins ferroviaires impliquant l’utilisation et le stockage d’huile, ainsi que la génération d’effluents potentiellement chargés en particules métalliques. Une station service est également présente sur le site ; elle est associée à un stockage d’hydrocarbures de type gasoil (2 cuves aériennes de 50 m³) pour le ravitaillement des engins locomoteurs SNCF. Les paramètres analysés sont donc pertinents.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Afin de déterminer le sens d’écoulement des eaux souterraines au droit du site, un nivellement selon le référentiel NGF a été réalisé sur les 5 piézomètres en mars 2021. Le repère du nivellement est la tête de puits.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-4°
Les prélèvements ont été réalisés suivant la norme NF X 31-615 qui définit les méthodes de prélèvement et d’échantillonnage pour la surveillance des eaux souterraines. En particulier, l’inspection a pu vérifier, sur les 2 derniers rapports de surveillance des eaux souterraines, que : -l’ordre de prélèvement des piézomètres est défini selon les résultats analytiques des campagnes précédentes, soit dans l’ordre suivant : Pz11, Npz4, Pz5, Pz3 et Pz9 ; - une recherche de produits surnageants (avec mesure de l’épaisseur de surnageant lorsqu’il est présent) est réalisée ; - une purge est réalisée avant échantillonnage (les fiches de purge sont annexées aux rapports) ; - l’aspect de l’eau est bien indiqué dans la fiche de prélèvement ; - la profondeur du prélèvement (selon nature des polluants) est précisée systématiquement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-4°
La mesure de l’altitude du niveau piézométrique (ou niveau de la nappe) est réalisée à chaque campagne. La carte piézométrique figure en annexe de chaque rapport. Le sens d’écoulement des eaux souterraines, localement dévié au droit du site, se trouve au final orienté vers le nord - nord-ouest.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Les résultats de la surveillance souterraine sont transmis via l’outil GIDAF. Cependant, le délai imposé par l’arrêté préfectoral, à savoir 1 mois après le prélèvement, n’est pas respecté. L’exploitant a précisé lors de l’inspection que ce délai est trop court au regard du délai de réception du rapport (plus d’1 mois). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de transmettre les résultats sur GIDAF de manière plus régulière, sous 1 mois à compter de la réception des résultats.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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