Le jour de l'inspection, SEA-INVEST s' était engagé à solder dans les meilleurs délais les constats relevés le même jour. Aussi, aucune suite administrative n'est proposée par l'inspection des installations classées.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Capacité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2018, article 2.1
L’état des stocks au 14/02/2022 est présenté : - 32 353 t de coke de pétrole et charbon. La surface de stockage n’est pas évaluée, un décamètre est disponible pour effectuer les mesures de surface. Ce point pourra faire l’objet d’un contrôle lors d’une prochaine inspection. OK conforme
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2003, article 4.4
Le curage des bassins et du réseau pluvial est réalisé tous les ans. Le justificatif de curage 2021 est présenté : bordereau SERMAP du 23/11/2021. Un entretien (fauchage, arrachage) de 2 bassins et du fossé côté quai est nécessaire. L’exploitant s’est engagé à réaliser cette opération.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2003, article 4.7 .3
SEA INVEST indique qu’il n’a jamais été nécessaire de réaliser cette analyse (aucune depuis 2018), les niveaux dans les bassins de récupération des eaux pluviales sont surveillés régulièrement en cas d’évènements pluvieux. L’inspection demande à ce que ce suivi soit enregistré et que des critères de décision soient définis dans une consigne afin de déterminer quand SEA INVEST doit réaliser la surveillance de son rejet. La consigne Manut 08 a été mise à jour conformément aux engagements de l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2018, article 2.3
Depuis le début d’année, SEA INVEST a repris les activités de nettoyage qui étaient auparavant réalisées par un sous-traitant, le matériel adapté est stocké chez SEA INVEST. Une procédure/consigne est en cours de rédaction et permettra l’enregistrement des opérations de nettoyage réalisées. Lors de l’inspection terrain, il est constaté les passages successifs d’un camion asperseur sur les voiries. Les zones libérées et les voiries du Terminal Vraquier ont été balayées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2018, article 2.4
Une consigne IN Manut 08 indice version du 14/01/2022 « Manutention de tas de pondéreux, générateurs de poussières sur le terminal vraquier » est présentée par SEA INVEST. Le responsable manutention est désigné et présent lors des opérations de manutention. Un anémomètre portable est utilisé pour vérifier la vitesse du vent lors des opérations susceptibles de générer des poussières. Une mesure de vent a été demandée par l’inspection lors de l’inspection terrain, l’anémomètre a été apporté sur le site rapidement. Une manche à air est également présente à proximité sur le quai.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2003, article 5.3
Le suivi de la qualité de l’air est géré par Port Sud de France sur l’ensemble du Port. Le rapport de surveillance Atmo Occitanie de décembre 2021 est présenté. Le point à proximité du Terminal Vraquier est le plus impacté par les poussières, il est cependant remarqué une baisse des émissions. SEA INVEST explique avoir arrêté l’activité de chargement de wagons et souligne la baisse d’activité du terminal. Une trémie dépoussiérante devrait être livrée prochainement. SEA INVEST mentionne la hausse des imports de clinker qui génèrent beaucoup de poussières (CEM IN LOG).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2018, article 2.5
Le registre des relevés de températures est présenté. Les relevés sont réalisés le lundi et le jeudi, SEA INVEST indique que le vendredi est réservé aux nettoyages. SEA INVEST s’est engagé à respecter les périodes de contrôle prescrites : vendredi fin de journée et lundi reprise de service, la consigne IN Manut 08 sera précisée en ce sens. SEA INVEST a présenté la consigne Manut 08 qui confirme la prise en compte du constat, les nouveaux relevés de température présentés à l'inspection sont conformes (lundi et vendredi depuis le 14/02).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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