Installation classée à Sisteron (04200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’Inspection a constaté qu'une carrière à ciel ouvert d'une surface de 3 500 m² et d'une profondeur de 5 à 6 mètres, était située sur la commune de Sisteron. Cette carrière a été exploitée entre 2003 et 2015 sans autorisation. Le site contient des déchets inertes (gravats, terre, bitume) et divers (plastiques, ferrailles, bois), avec des zones de brûlage ayant notamment impliqué des bidons de produits phytosanitaires, générant des résidus probablement dangereux. La carrière est située en zone N du PLU, où toute exploitation du sous-sol est interdite, rendant impossible toute régularisation. L’exploitant doit donc cesser ses activités, remettre le site en état, retirer et traiter les déchets via les filières adaptées, et réaliser des analyses de sol sur les zones de brûlage pour évaluer la pollution résiduelle. Face aux atteintes à l’environnement constatées, l’Inspection propose à la Préfète de département un arrêté de mise en demeure et un arrêté d’amende administrative à l'encontre de l’exploitant.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative, Classement ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/12/2025, article L.511-1, L.511-2, L.512-1
L'Inspection constate, sur la parcelle AB 170, sur la commune de Sisteron, la présence d'une carrière à ciel ouvert occupant une surface de 3 500 m² pour une profondeur moyenne d'environ 5 à 6 mètres (minimum 5 mètres et maximum 7-8 mètres). Il s'agit d'un gisement d'alluvions fluvio- glaciaires à dominante silico-calcaire d'une densité d'environ 2 t/m³. Au vu de ces éléments, le 6/7volume extrait est estimé à 17 500 m³pour un poids de 35 000 tonnes. L'analyse des photographies aériennes met en évidence que la carrière a été exploitée approximativement entre 2003 et 2015. Également, l'Inspection constate la présence de déchets sur le site : • des déchets inertes de type gravats, terre et cailloux, ainsi que des croûtes de bitumes sont présents autour et dans la carrière, • des déchets divers composés de plastiques, cordes, bidons, ferrailles, bois, etc. sont présents sur une zone qui a servi à du brûlage de déchets. Notamment, des bidons de produits phytosanitaires ont été brûlés sur place et la couche de résidus de combustion est épaisse. Il apparaît donc probable qu'un nombre important de déchets de ce type aient été brûlés à l'air libre. Les morceaux d'étiquettes restantes permettent d'identifier plusieurs produits : ◦ Alcoban, un fongicide; ◦ Solu-potasse, un engrais; ◦ Un acaricide. Au vu de ces éléments, il apparaît que le site a été le siège d'une gestion irrégulière de déchets répétée par brûlage à l'air libre sur sol nu de différents types de déchets comprenant des produits phytosanitaires. Les résidus de combustion sont probablement contaminés et caractérisables de déchets dangereux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Considérant que l'installation est située en zone N du PLU de Sisteron dans laquelle le règlement interdit l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol et qu'ainsi une régularisation par dépôt de dossier de demande d'autorisation n'est pas possible, il est demandé à l'exploitant de régulariser la situation administrative de son installation en cessant ses activités et en procédant à la remise en état du site conformément à l'article L.512- 6-1 du Code de l'Environnement. Il est également demandé à l'exploitant de nettoyer le site en retirant l'ensemble des déchets présents et en les éliminant via les filières adaptées. Au vu de la nature des déchets brûlés, des analyses de sols seront à réaliser sur la zone de brûlage pour évaluer la pollution résiduelle l
Proposition de l'inspection : Amende, Mise en demeure, dépôt de dossier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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