Installation classée à Allennes-les-Marais (59251), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007002815
Commune
Allennes-les-Marais (59251)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 21 décembre 2023
SIRET
55208131789409
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
L'exploitant réalise la surveillance des eaux souterraines du site du terril conformément au prescription à l'arrêté préfectoral encadrant ses activités. Il a, de façon réactive, remis en état les protections des deux têtes de piézomètre nécessitant des réfections. Des éléments complémentaires doivent être apportés dans le cadre de la cessation d'activité du site dit du terril, notamment sur le maintien de l'ensemble des piézomètres présents sur le site, leur déclaration BDSS et sur la fréquence de surveillance. L'exploitant s'est engagé à analyser les 22 PFAS visés par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine. Concernant le bilan quadriennal du site de l'ancienne centrale, l'exploitant s'est engagé à apporter rapidement les éléments complémentaires à l'instruction de l'arrêt de cette surveillance et en particulier le schéma conceptuel à jour.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Existence surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis
La surveillance des eaux souterraines du terril de cendre est encadrée par l’arrêté préfectoral du 11 mai 2011. L'exploitant n'a pas pu présenter l'étude hydrogéologique préalable à l'implantation de la surveillance. Il s'est engagé à réaliser l'analyse de la pertinence du réseau en place dans le cadre du bilan quadriennal qui sera réalisé en parallèle du dossier de cessation d'activité. La surveillance des eaux souterraines de l’ancienne centrale est encadrée par l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2002. Le contexte hydrogéologique est décrit dans le bilan quadriennal 2015-2020 et ses compléments pour la période 2020- 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-2°
Terril de cendre : La piézométrie est influencée par le canal de la Deûle au nord du site. Le piézomètre PzT3 est situé en amont hydraulique du site, les piézomètres PzT1 et PzT2 sont en aval hydraulique. Ancienne centrale des Ansereuilles: Le site est localisé dans le cône de rabattement de l'aire d'alimentation de captage en eau potable des Ansereuilles. Les analyses sont réalisées en trois points : Pz T1 bis en amont, F1 et F2 en aval hydraulique. Les résultats d’analyses sont comparés pour les deux sites aux valeurs limites de l’annexe I et de l’annexe II de l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié par l’arrêté du 30 décembre 2022, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-2°
Terril de cendres : La surveillance prescrite est trimestrielle. La fréquence des prélèvements est respectée : 14 mars, 30 mai, 25 septembre, 22 novembre. Ancienne Centrale : La surveillance est semestrielle. Sur la période 2015 - juin 2023, 15 campagnes ont été réalisées sur les forages F1 et F2, et 16 sur le piézomètre PzT1bis. Le bilan quadriennal et la demande d'arrêt de la surveillance sont en cours d'instruction par l'administration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-2°
Terril de cendres : Le programme d’analyse est défini dans l’arrêté du 11 mai 2011 : pH, sulfates, chlorures, fluorures, arsenic, cadmium, chrome, mercure, plomb, sélénium, vanadium, 16 HAP Les marqueurs pour les cendres sont principalement l'arsenic, le sélénium et le cadmium. Les paramètres analysés par l'exploitant respectent la prescription de son arrêté préfectoral. L'exploitant s'est engagé à analyser les 22 PFAS visés par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.7/12 Ancienne Centrale : Le programme d’analyse est défini à l’article 2,2 de l’arrêté du 04/11/2002 : pH, hydrocarbures aromatiques polycycliques (somme des 4 HAP), plomb, hydrocarbures totaux C10-C40. Ces polluants sont des marqueurs de l’activité de l’ancienne centrale thermique. Les paramètres analysés par l'exploitant respectent la prescription de son arrêté préfectoral.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Terril de Cendres : Le Pz T1 est crépiné à partir de 11,4 m/sommet tube acier - profondeur 22,01m. L'inspection a constaté la présence d'un coffrage béton permettant de protéger le tubage. Un espace aérien a été constaté entre la margelle de ce coffrage et le sol. Le tube est fermé à clef. Le Pz T2 est crépiné à partir de 10,6 m - profondeur 24,94 m. Aucun coffrage n'est visible au pied de ce piézomètre. Pour ces deux piézomètres, l'exploitant a communiqué par courriel du 16/04/2026 des éléments relatifs à la réfection et la réalisation des coffrages concernés. Le Pz T3 est crépiné à partir de 10,5 m - profondeur 24,51 m Le piézomètre dispose d'une margelle et d'un système de protection pour éviter toute destruction par collision. Aucune fiche de prélèvement n'est présentée dans le rapport de synthèse de juillet 2024 pour les prélèvements du 14 mars, 30 mai, 25 septembre et 22 novembre 2023. 8/12 L'exploitant a présenté le rapport ANTEA n°117134/version B relatif à l'inspection vidéo des ouvrages réalisée en 2022. Ancienne centrale: Les forages F1 et F2 sont crépinés à partir de respectivement 15 et 15 m/sol. Ces forages sont propriétés de la Société des Eaux du Nord. Le Pz T1 est crépiné entre 13 et 25 m de profondeur. EDF-UPTI dispose d'une convention de passage pour l'utilisation de ce piézomètre. Elle n'est pas propriétaire des terrains. L'état des ces ouvrage n'a pas fait l'objet de constat lors de la visite d'inspection. Aucune fiche de prélèvement n'est présentée dans le rapport de synthèse de juillet 2024 pour les prélèvements du 30 mai et du 22 novembre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bilan quadriennal, ainsi que les prochains prélèvements doivent contenir les fiches de prélèvements pour chaque ouvrage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Terril de cendres : Le rapport ANTEA n°117134/version B contient les fiches de nivellement pour les trois piézomètres. Ancienne centrale : Les forages F1 et F2 ne sont pas nivelés. Cette absence de nivellement ne remet pas en cause le sens d'écoulement, celui-ci dépend en effet des cônes de rabattement des dits forages.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Terril de cendres: Pz T1 BSS000BZRR Pz T2 BSS000BZRQ Pz T3 BSS000BZQU L'exploitant doit confirmer que les codes BSS disponibles sous infoterre.brgm.fr correspondent bien aux piézomètres présents sur le site. En effet, la localisation sous infoterre ne correspond pas à la localisation sur le terrain en particulier pour le forage référencé BSS000BZQU. Ancienne centrale: F1 BSS000BZPD profondeur 60 m/sol F2 BSS000BZJT profondeur 62 m/s Pz T1 bis BSS000BZPH profondeur 24,62 m/sol Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant confirme que les codes BSS disponibles sous infoterre.brgm.fr correspondent bien aux piézomètres présents sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-4°
Depuis 2023, la société SGS réalise les prélèvements d’eau souterraines conformément à la norme NF X31-615. Les paramètres physico-chimiques sont mesurés in-situ (pH, conductivité, température, potentiel redox,…). Les prélèvements sont réalisés après stabilisations des paramètres in-situ lors de la purge. Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC. Les rapports mentionnent une purge d’une durée minimum de 10 min et d’un pompage de 1 volume d’eau contenu dans le tubage. Les prélèvements sont réalisés après stabilisation des paramètres de terrain et au maximum après 30 min de pompage. S'il n'y a pas de stabilisation après une purge de 1 volume d’eau, alors le pompage est réalisé jusqu’à 3 volumes d’eau. Pour les analyses du terril de cendre, le rapport mentionne l’absence de phase organique au droit des ouvrages du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-4°
Terril de cendres : Le niveau statique de la nappe par rapport au repère (haut du tube métallique) est relevé à chaque campagne pour les trois piézomètres. La mesure est remise à la cote NGF à partir des nivellements repris en 2022. Ancienne centrale : Le niveau statique de la nappe par rapport au repère (haut du tube métallique) est relevé à chaque campagne pour PzT1bis et F1. Pour F2 seul 3 relevés de niveaux dynamiques ont été réalisés en décembre 2015, mai 2017 et juin 2023 et ce au vu du contexte du champ captant et en accord avec l’exploitant de l’ouvrage. Il n’y a pas de données de nivellement des ouvrages. La piézométrie est appréhendée à partir de la carte piézométrique établie à une échelle régionale pour laquelle des cotes de rabattement s’inscrivent en cohérence avec les profondeurs de nappe mesurés au droit des ouvrages F1 et F2. Localisés vers le centre du cône de rabattement. Le sens d’écoulement est susceptible d’être localement modifié en fonction des modalités de pompages des forages au sein du champ captant, la partie Est de l’ancienne centrale est située au cœur du cône de rabattement du champ captant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Par défaut de cadre GIDAF, l'exploitant ne réalise pas de transmission via l'outil. Les rapports sont transmis régulièrement en version papier et en version informatique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dès que les cadres GIDAF seront réalisés par l'inspection, l'exploitant devra transmettre les résultats de surveillance via l'outil.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-5°
terril de Cendres: L'exploitant prévoit de réaliser un bilan quadriennal dans le cadre du dossier de cessation d'activité du site. Il sera transmis en même temps que le rapport de fin de travaux. Ancienne centrale : L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le bilan quadriennal 2015-2020 et ses compléments pour la période 2020- 2023. Ce rapport est en cours d'instruction. Un schéma conceptuel à jour doit être transmis à l'inspection, ainsi que la position de l'exploitant sur la gestion (devenir et propriété) des 3 ouvrages concernés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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