Installation classée à Longueil-Sainte-Marie (60126), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
La visite d'inspection n'a pas mis en évidence de non-conformité sur les points contrôlés. Il est toutefois rappelé à l'exploitant que : - l'acte de cautionnement en cours de validité doit être transmis au préfet avec copie à l'inspection, - le plan d'exploitation doit être transmis annuellement à l'inspection.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article II.5.4 et II.5.6
Lors de l'inspection, l'exploitant a transmis l'acte de cautionnement en cours de validité. L'acte de cautionnement est établi par la société ASTRADIUS pour un montant de 506 416 € et est valable pour la période allant du 06/06/24 au 05/06/29. Le montant des garanties financières a été actualisé avec l'indice TP01 en vigueur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : il est rappelé à l'exploitant que l'acte de cautionnement doit être transmis au préfet avec copie à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article III.1.4
L'exploitant a présenté le plan d'avancement au 27/09/2024 réalisé par la SELARL Houdry. Le plan présente l'ensemble des éléments attendus. Il est complété par l'implantation des piézomètres. La surface restante à exploiter correspond à la zone d'implantation de l'installation de traitement (lieu-dit Les Taillis) et une zone à l'ouest (lieu-dit Le Pont de planche). L'exploitation de ces secteurs nécessite une durée d'environ 3.5 ans. Ce phasage correspond à celui définit dans le dossier d'autorisation. Le plan n'est pas transmis annuellement à l'inspection. Il est rappelé à l'exploitant que cette transmission doit être réalisée pour l'ensemble des carrières en exploitation, étant entendu qu'une transmission par voie électronique est envisageable. Par mail du 27/05/25, l'exploitant a transmis le plan d'avancement du 27/09/24. 6/8 Lors de la visite, la présence des bornes en limite de carrière a été recherchée sur une partie de la carrière. La végétation s'étant développée, une seule borne a pu être localisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : il est rappelé à l'exploitant que le plan d'exploitation doit être transmis à l'inspection annuellement. Cette transmission peut être réalisée par voie électronique.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article IV.1
Le plan d'exploitation précise les profondeurs d'extraction. Il est constaté qu'aucune extraction n'est réalisée sous la cote de 20.30 m NGF. Par ailleurs comme indiqué au point précédent, le phasage définit dans le dossier d'autorisation est respecté. L'exploitant indique que les terres végétales sont stockées sous forme de merlons périphériques ensemencés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article IV.6
L'exploitant indique qu'un suivi semestriel est réalisé sur 8 piézomètres. Les 2 derniers contrôles de la qualité des eaux souterraines ont été réalisés en mai et octobre 2024 par la société KALITE'O. Le suivi réalisé lors du prélèvement porte sur les paramètres suivants : pH, °T, conductivité. Des échantillons sont par ailleurs transmis au laboratoire EUROFINS pour analyse complémentaire. L'ensemble des paramètres visés par la prescription sont analysés. L'analyse complète de type RP est réalisée sur le piézomètre captant la nappe de la craie et localisé en aval de la carrière. Les résultats n’appellent pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2009, article III.5
L'exploitant a présenté le dernier rapport de mesure des niveaux de bruit réalisé par la société COLIBRUIT le 01/04/2025. Les mesures sont réalisées au niveau de 3 points localisés en limite de propriété et 1 point en ZER (hameau du Quesnoy). Les résultats obtenus ne montrent pas de dépassement des niveaux de bruit. On note que le rapport compare les résultats de la campagne 2025 avec ceux obtenus lors des années précédentes. Les résultats sont conformes sur l'ensemble des contrôles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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