Installation classée à Saint-Nizier-sous-Charlieu (42190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Lors de la visite d'inspection, aucune non-conformité n’a été mise en évidence.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Registre et traçabilité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 25/03/2021, article 1
L'exploitant tient à jour un registre des entrées et sorties de déchets. Les déchets transitant sur le site sont essentiellement des huiles classées comme déchets dangereux. Depuis janvier 2024, Trackdéchets a été mis en place, les bordereaux de suivi des déchets sont quant à eux dématérialisés depuis mai 2025. Une partie des déchets est expédiée en Allemagne, l’exploitant dispose ainsi d’une autorisation n°FR 2023-042002 valable jusqu'au 30/09/2026 et délivré par les autorités françaises pour une quantité totale de 5000 tonnes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/1987 , article 4.2
La dernière vérification de l’installation électrique date du 07/11/2024, elle a été réalisée par la société DEKRA. Aucune anomalie n'a été relevée. La fréquence de vérification de la conformité électrique est de 1 fois par an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/1987 , article 4.3
Le site est équipé de : 3 extincteurs de 9 kg, 1 extincteur de 50 kg, 1 canon à mousse, 1 poteau incendie à l’entrée du site (à moins de 100 mètres). Les extincteurs ont été vérifiés par la société SICLI en date du 17/06/2025. Le poteau incendie dispose d'un débit de l'ordre de 60 m³/h à 1 bar et 130 m³/h à 1 bar dynamique. Le SDIS a effectué un exercice le 07/07/2024. L'exploitant a réalisé des exercices de simulation d'incendie, de rupture de flexibles le 16/04/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/05/2019, article 2
Les analyses d'eaux souterraines sont réalisées en hautes et basses eaux, soit 2 fois par an. Les résultats sont renseignés dans GIDAF. De plus, le relevé du niveau piézométrique est indiqué suite à un constat de l’inspection de 2022. A proximité du site se trouve une voie ferrée à quelques centimètres du piézomètre aval, elle a été recouverte de verdure et n’est donc plus visible. Des parcours de promenade ont été créés au- dessus de cette voie par la commune. La pollution semble provenir de cette ancienne voie ferrée enterrée puisque les polluants mis en évidence sont essentiellement des métaux lourds. Pour le piézomètre amont (AVG amont) qui se situe à plusieurs mètres de la voie ferrée (entre 5 et 10 m), ces teneurs en métaux ne sont pas mises en évidence dans les analyses (<0,005 mg/l). Pour le piézomètre ARD aval, les résultats sont inférieurs aux seuils. Concernant le piézomètre AVD aval qui est le plus proche de l’ancienne voie ferrée, les teneurs sont plus marquées avec des dépassements de seuils pour le chrome (0,026 mg/l), le nickel (0,056 mg/l), l’arsenic (0,03 mg/l) et le plomb (0,13 mg/l). De plus, les résultats des analyses d’eau souterraine montrent que les hydrocarbures mesurés restent bien en dessous des seuils (<0,05 mg/l). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le suivi des eaux souterraines doit se poursuivre.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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