L'expérimentation de valorisation des sédiments en sylviculture menée par le SIBA sur une parcelle voisine du site principal est menée sérieusement et de manière conforme aux prescriptions applicables.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Emprise parcellaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/09/2024, article 1.2.3
Lors de la visite du terrain, l'inspection des installations classées a constaté visuellement, ainsi qu'à l'aide d'applications de cartographie et du positionnement GPS, que l'emprise parcellaire correspond aux plans fournis dans le dossier technique porté à la connaissance du Préfet. L'exploitant utilise également l'application QField dans laquelle ont été enregistrées les limites géographiques de l'expérimentation ainsi que les placettes correspondant aux différentes conditions expérimentales au sein de l'emprise. Les observations sur le terrain correspondent au positionnement des points dans l'application utilisée par l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/09/2024, article 1.3.1
Respect du planning prévisionnel Les plantations ont été réalisées du 22 au 29 janvier 2025, avec de premiers essais le 17 décembre 2024, alors qu'une plantation fin octobre 2024 était prévue. Le calendrier est donc décalé d'un trimestre, mais le suivi environnemental est respecté : caractérisations physiques du sol après préparation puis trimestrielle (graphiques montrés en salle indiquant que des mesures ont été réalisées à une fréquence plus élevée) ; • suivi du niveau de la nappe et de la conductivité mensuelle (graphiques de suivi montrés en salle) ; • analyse chimique de l'eau semestrielle (mesures les 08/07/2024 avant mise en place, 05/12/2024 après mise en place des sédiments et 06/03/2025 pendant les hautes eaux). • Dosage en sédiments et en gypse Le travail du sol n'a pas pu être totalement réalisé comme indiqué dans le dossier technique porté à la connaissance du Préfet. En effet, la présence de nombreuses souches dans le sol n'ont permis de réaliser le disquage que jusqu'à une profondeur de 25 cm environ, au lieu de 40 cm. En revanche, le labour a bien pu être réalisé sur les 40 cm de profondeur, ce qui permet d'atteindre un dosage en sédiment correspondant au projet. Zonage et identification des placettes Un piquetage a été mis en place à chaque coin de placette et la position de chacun d'eux a été relevée par GPS puis géoréférencée dans l'application QField (voir point précédent) en anticipation de leur endommagement ou de la difficulté à les repérer à terme. Sont ainsi matérialisées les zones témoins en bordure de la zone d'expérimentation et les 12 placettes constituant le coeur de l'expérimentation. Expertise de la Chambre interdépartementale d'Agriculture Charente-Maritime-Deux-Sèvres (CA17-79) concernant l'analyse des sol En salle, […], de la CA17-79, a présenté les résultats du suivi qu'il a réalisé, consistant en une caractérisation du mélange des sédiments avec le sol et de la structure du sol obtenu (compaction, agrégats, humidité, conductivité, pH). Ces premiers résultats de l’apport de sédiments sont très positifs, sauf les mesures de pH qui ne sont pas interprétables à ce stade (la cause probable étant la présence de broyats de feuillus - basiques - à certains endroits et de résineux - acides- à d'autres) et un mélange des sédiments avec le substrat assez inhomogène pour le moment. Expertise de l'institut technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA) concernant la sylviculture et la végétation accompagnatrice
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/09/2024, article 2.1
L'inspection des installations classées a profité de la tenue du comité de pilotage du projet le 15/05/2025 pour y participer puis procéder au contrôle des installations le même jour. La liste des présents est reproduite ci-dessous ; la Commission Locale de l'Eau, représentée Mmes Tardits et Clavé du SAGE de la Leyre était bien présente. Prénom NOM Structure Présence […] SMPBA OK […] SMPBA OK Jean-[…] Mairie Andernos-les-Bains OK […] Mairie Andernos-les-Bains OK Bastien DANGOUMAU Mairie Andernos-les-Bains OK […] FCBA OK […] CA17-79 OK Mickaël SAYOURI CA17-79 OK […] ONF Excusé […] DDTM Forêt OK Maël ARVEILLER DREAL OK Emilie GLEMET DREAL OK […] DRAAF - […] Représentants forestiers Excusé […] Représentants forestiers Excusé Jean-[…] D’A NOSTE - […] Société Forestière de la CDC Excusé 7/9 Myriam RONDET Société Forestière de la CDC Excusée Aline DELAMARE Pays BARVAL OK Nelly TARDITS SAGE OK Laura CLAVÉ SAGE OK Adelyne ROLLAND SIBA OK […] SIBA OK
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/09/2024, article 2.1
Le bilan annuel d'activité 2024 de l'UGS d'Arès, transmis par l'exploitant en début d'année 2025, fait bien mention de la sortie des 5 400 m3 de sédiments prévus pour l'expérimentation. La fiche de sortie trace l'origine (dragage 2019 du port ostréicole d'Andernos-les-Bains), le lot (2023- Quinconces), la référence des résultats d'analyse (SED03-ICPE-2311-M2 du 09/11/2023) et l'usage en valorisation pour le projet expérimental de sylviculture sur la parcelle BY40. La caractérisation en lixiviation de ces sédiments est annexée au dossier technique porté à la connaissance du Préfet sur la base duquel l'autorisation a été accordée à l'expérimentation. La période d'apport des sédiments sur les parcelles d'expérimentation s'étend du 02/10/2024 au 14/10/2024 et n'excède donc pas deux semaines. 8/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/09/2024, article 2.2
Un suivi du nombre de pelotes de réjection au droit de l'aire de travail couverte complété par un suivi à l'aide d'une caméra déclenchée automatiquement par détecteur de mouvements a été réalisé en continu du mois de mars 2024 au mois de novembre 2024. Un fichier de suivi transmis le jour de l'inspection met en évidence la présence notable de chouettes et de faucons nichant sous l'aire de travail couverte, et ce indépendamment du travail de chargement/déchargement de sédiments par des engins dans cette espace. En particulier, il n'y a pas d'évolution du nombre de pelotes comptabilisées quotidiennement et de l'activité visible des oiseaux avant, pendant et après l'export des sédiments vers l'expérimentation de valorisation en sylviculture qui a eu lieu du 02/10/2024 au 14/10/2024. L'inspection des installations classées a visionné sur place une vidéo datée de la nuit même (du 14 au 15 mai 2025) montrant la présence de poussins de chouette effraie dans le nichoir. Compte tenu de ce qui précède, l'inspection des installations classées ne constate pas, à cette jour, d'impact manifestement néfaste à l'avifaune présente sur le site lié aux activités sous l'aire de travail couverte. Sur demande de l'exploitant, l'inspection des installations classées propose de ne plus imposer le moyen de suivi de la présence de chouettes effraies par comptage des pelotes de réjection (contraignant et chronophage), mais de simplement prescrire l'objectif de suivi de la présence. Ainsi, le seul suivi par caméra à détection de mouvements orienté vers les nichoirs installés sous l'aire de travail couverte donne satisfaction, sous réserve de la vérification adéquate du bon fonctionnement en continu de ce dispositif.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/09/2024, article 2.1
En salle, pendant les présentations au comité de pilotage, l'exploitant a présenté les résultats du suivi de la qualité de l'eau de la nappe et de son niveau, réalisé grâce à trois piézomètres (un en amont et deux en aval). Des analyses chimiques ont été réalisées les 08/07/2024 (avant mise en place des sédiments), 05/12/2024 (après mise en place des sédiments) et 06/03/2025 (hautes eaux). Un suivi de la hauteur d‘eau est réalisé chaque mois dans les trois piézomètres et la conductivité est mesurée en continu dans Pz1,aval. Les résultats ne montrent pas de dérive significative hors variation liée aux hautes eaux pendant l’hiver (montée de la nappe et augmentation de la conductivité qui retombe aux valeurs observées à la fin d’été 2024 depuis avril 2025). Sur le site d'expérimentation, l'inspection des installations classées a constaté la présence des deux piézomètres aval, positionnés tels qu'indiqués sur les plans du dossier technique porté à la connaissance du Préfet, peints en orange pour une bonne visibilité et cadenassés. Pz1,aval a été ouvert par l'exploitant, ce qui a permis à l'inspection des installations classées de constater la présence d'une sonde de conductivité dans cet ouvrage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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