Installation classée à Chassieu (69680), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103929
Commune
Chassieu (69680)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
16 depuis 25 mai 2022
SIRET
70980178100135
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1436Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (st
Cette visite a permis à l'inspection de suivre l’avancement de la révision de l'étude hydrogéologique et de l'actualisation du réseau et du programme de surveillance des eaux souterraines demandées en visite d'inspection le /2025. L'inspection a précisé ses attentes. L'exploitant intégrera rapidement ces compléments aux prestations commandées. L'étude hydrogéologique, le réseau et le programme de surveillance des eaux souterraines actualisés seront envoyés à l'inspection des installations classées pour validation sous 3 mois.
11points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Classement 1510
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2018, article 37.1
L'inspection a formulé la demande suivante à l'exploitant : "L'exploitant identifie précisément les locaux dédiés aux activités de stockage (IPD, groupement d'IPD) et les produits stockés. Il transmet à l'inspection un plan avec les volumes, surface et hauteur des IPDs ainsi que la nature des produits stockés. Il détermine la réglementation applicable à ces locaux au regard des arrêtés du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation et du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510". L'exploitant à répondu par courrier du vendredi 20 mars 2026 ref PM/RHA/COR260320A : "Au regard de cette analyse, les stockages étudiés ne relèveraient pas du champ d’application de la rubrique 1510. En conséquence, l’exploitant prévoit de transmettre un porter à connaissance dans un délai de trois mois à compter du présent courrier, afin de préciser cette analyse, puis d’actualiser les dispositions de l’article 37 de l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2018. Les caractéristiques constructives des installations concernées (surface, hauteur, etc.) sont par ailleurs déjà décrites dans l’étude de dangers du site. L’exploitant tient également à la disposition de l’inspection les états de stocks associés à ces installations" L'inspection constate qu'un plan schématique des locaux dédiés aux activités de stockage figure au POI et que les caractéristiques constructives des installations concernées sont décrites dans l’étude de dangers du site. L'inspection n'a pas reçu le PAC annoncé par l'exploitant pour sortir du champ d’application de la rubrique 1510. L'inspection a demandé l'état des produits stockés dans les bâtiment A, SARHA et dans le bâtiment C. L'inspection constate que l'état des stocks fait apparaitre 1126 tonnes de produits dans le groupement d'IPD constitué par le bâtiment A, SARHA et le bâtiment C. L'état des stocks indique que parmi ces produits seules 300 tonnes sont considérées comme combustibles. L'exploitant a caractérisé 826 tonnes de produits comme incombustibles dans le groupement d'IPD. Cette condition doit être vérifiée et argumentée par l'exploitant pour que le groupement d'IPD soit considéré en dessous du seuil de 500 t de la rubrique 1510. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sur la base de l'état des produits stockés dans l
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2018, article 43.3.3
L'inspection a formulé la demande suivante à l'exploitant : "L'exploitant met en place un réseau et un programme de surveillance conforme à l'article 43.3.3 de l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 modifié " L'exploitant à répondu par courrier du vendredi 20 mars 2026 ref PM/RHA/COR260320A :"Une analyse de la demande est en cours, en lien avec le prestataire en charge du suivi de la qualité des eaux souterraines. À ce stade, les éléments nécessaires à la mise à jour du réseau et programme de surveillance tel que formulé est en cours de finalisation. L’exploitant propose en conséquence de transmettre une réponse consolidée dans le cadre de l’échéance à 6 mois du courrier UDR-CRT-25- 199-HD, soit au 1er juin 2026." L'inspection a vu la commande du lundi 1er juin 2026 intitulé « BRENNTAG – [adresse](69)Ohase INFOS et mise à jour de l’étude hydrogéologique ». D’après l'exploitant cette prestation qui inclut la mise à jour du programme de surveillance jour peut être réalisée sous un mois. L'inspection rappelle l'objectif est le suivi de la pollution et la nécessité de caractériser cette pollution en dehors des limites du site. A ce titre l'inspection indique les ouvrages proches du site peuvent être utilisés pour des mesures sur les eaux souterraines hors du périmètre de l’établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant actualise le réseau et le programme de surveillance. Il intègre les ouvrages proches du site indiqué par l'inspection à la commande « BRENNTAG – [adresse](69)Ohase INFOS et mise à jour de l’étude hydrogéologique ». Le réseau et le programme de surveillance actualisé sont envoyés à l'inspection des installations classées pour validation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 659/13
L'inspection a formulé la demande suivante à l'exploitant : "L'exploitant révise son étude hydrogéologique pour répondre aux exigences de l'article 65 de l'arrêté Ministériel du 02/02/1998." L'exploitant n'a pas répondu à la demande de l'inspection. Cependant l'inspection a vu la commande du lundi 1er juin 2026 intitulé « BRENNTAG – [adresse](69)Ohase INFOS et mise à jour de l’étude hydrogéologique ». L'exploitant indique que l'ensemble des produits susceptibles d’être a l'origine d'une pollution des eaux souterraines présents seront ajoutés au suivi de la pollution de la nappe en solvants chlorés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant révise son étude hydrogéologique pour répondre aux exigences de l'article 65 de l'arrêté Ministériel du 02/02/1998. L' étude hydrogéologique est transmise à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65-I-3°
L'exploitant n'a pas répondu à la demande de l'inspection. L'inspection réitère sa demande. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'étude hydrogéologique étant a revoir (cf constats précédents), l’exploitant s'assurera que les ouvrages ne présentent pas un risque de transfert de pollution entre aquifères distincts.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
L'exploitant n'a pas répondu à la demande de l'inspection. L'inspection constate de nouveau que tous les piézomètres/puits : ne sont pas en surélévation par rapport au niveau du sol ;• ne disposent pas d'une margelle bétonnée, conçue de manière à éloigner les eaux de leur tête ; • ne disposent d'un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture.• L'inspection réitère sa demande. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant s'assure que ses piézomètres et ouvrage souterrains (puits...) respectent les dispositions de l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-10212/13 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. A défaut, il réalise les travaux de mise en conformité nécessaires sans délai.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2018, article 8.4.4
L'inspection a formulé la demande suivante à l'exploitant : "L’exploitant modifie son plan pour permettre la localisation précise des produits." 5/13 L'exploitant à répondu par courrier du vendredi 20 mars 2026 ref PM/RHA/COR260320A : "Le plan de sécurité du site a été mis à jour (fiche C6 du Plan d’Opération Interne), avec une identification précise, par numérotation, des réservoirs de stockage fixes présents sur le site. S’agissant des produits conditionnés en récipients mobiles, leur nombre et leur mobilité fréquente ne permet pas une représentation figée sur plan. C’est pourquoi, comme expliqué en inspection, l’exploitant s’appuie sur un système de repérage informatisé (SAP) permettant un suivi en temps réel de l’ensemble des produits présents sur le site, qu’ils soient en réservoirs fixes ou mobiles. Ce système permet notamment une localisation par zone ou emplacement de l’ensemble des produits stockés sur le site avec leurs propriétés physicochimiques associées. Cet état des stocks est couplé à un plan d’implantation (fiche C8 du POI), permettant de localiser à tout moment une référence donnée." L'inspection a contrôlé la localisation d’acide formique. L'état des stocks affiche 2 GRV d'acide formique à l’emplacement 4103. Le plan présent dans le POI localise la position 4103 sous l'auvent S4. Sur le terrain, l'inspection a constaté la présence des 2 GRV sous l'auvent S4.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'inspection a vérifié la présence d'un état des stocks lisible par le public. L'exploitant indique qu'une méthodologie interne au groupe BRENNTAG permet d'éditer cet état des stocks. L'état des stocks simplifié imprimé par l'exploitant répond à la prescription contrôlée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/09/2018, article 43.3.4
L'inspection a formulé la demande suivante à l'exploitant :"L'exploitant remplace le charbon actif." L'exploitant à répondu par courrier du vendredi 20 mars 2026 ref PM/RHA/COR260320A : " Des échanges ont été engagés avec le prestataire en charge du dispositif afin de procéder au remplacement du charbon actif. Les modalités techniques associées (choix du charbon, gestion du déchet, etc.) sont en cours de définition. La demande de prestation a déjà été formulée auprès de notre prestataire dédié et le bon de commande correspondant sera tenu à disposition de l’inspection. L’exploitant informera l’inspection de la date de réalisation de cette action." L'inspection a vu la commande de la remplacement du charbon actif de l’unité de traitement d’eau polluée par des solvants chlorés du mardi 26 mai 2026. D’après l'exploitant le filtre sera remplacé le 17 juin.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65-I-3°
L’exploitant a mandaté la société GINGER BURGEAP pour procéder à l’enregistrement des ouvrages de surveillance concernés à la Banque du Sous-Sol (BSS). L'inspection a vu le récépissé de déclaration.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 13
L'inspection a formulé la demande suivante à l'exploitant :" L'exploitant se positionne sur le fait de conserver ou de combler ce puits. Ce puits étant compris dans le réseau de surveillance existant, l'étude hydrogéologique révisée analysera l'opportunité de supprimer cet ouvrage dans le cas où l'exploitant souhaiterait combler le puits." L'exploitant à répondu par courrier du vendredi 20 mars 2026 ref PM/RHA/COR260320A :" Le forage présent sur site et permettant historiquement d’alimenter la station de fabrication d’eau déminéralisée est actuellement hors service, comme précisé en inspection et comme en attestent les dernières déclarations annuelles transmises à la Métropole de Lyon (consommation nulle). À ce stade, l’exploitant ne se positionne pas sur un comblement de cet ouvrage. Cette question sera examinée dans le cadre de l’étude hydrogéologique à réviser, qui permettra d’évaluer l’opportunité de son maintien ou de sa suppression. Le positionnement de l’exploitant sera précisé à l’issue de cette analyse." L'exploitant annonce à l'inspection qu'il souhaite conserver le puits de pompage. Dans ce cas l'inspection rappelle que l'exploitant doit l'intégrer au réseau de mesure et que ce puits doit respecter les dispositions de l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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