Installation classée à Maubeuge (59600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007000554
Commune
Maubeuge (59600)
Département
Nord
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
9 depuis 11 octobre 2022
SIRET
35366768600482
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
L'exploitant réalise le suivi des eaux souterraines de son site. L'inspection relève : - qu'il convient de transmettre à l'inspection les rapports de ces analyses via l'application GIDAF, - qu'il convient de déclarer les ouvrages piézométriques sur la Banque du Sous-Sol du BRGM (via l'application DUPLOS), - qu'il convient de conclure dans le bilan quadriennal sur la nécessité ou non de poursuivre les analyses liées aux piézomètres du centre de tri, - qu'il convient de réparer le piézomètre détérioré Pz4, - qu'il convient de raccorder les piézomètres au système de nivellement général français (NGF) dans les rapports et sur les ouvrages.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Paramètres à surveiller
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2017, article 81.2
L'inspection a consulté les analyses réalisées en 2024 et en 2025 et a constaté que les paramètres précités font l'objet d'un suivi, excepté pour le mercure, non repéré sur les analyses du second semestre 2025 (rapport AL-WEST B.V du 30/04/2026). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant si ce paramètre a été analysé au second semestre 2025 et de vérifier pour les prélèvements et analyses à venir que l'ensemble des paramètres prescrits vont faire l'objet d'une analyse. L'exploitant transmettra à l'inspection les analyses réalisées au premier et second semestre 2026 (via l'application GIDAF).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'inspection a constaté que les résultats de la surveillance des eaux souterraines n'étaient pas transmis sur le site de télédéclaration GIDAF. La transmission s'est arrêté en mai 2022 (date du dernier résultat sous GIDAF). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre les résultats de la surveillance des émissions des eaux souterraines via GIDAF. Il est également demandé à l'exploitant d'effectuer un rattrapage des déclarations à partir de l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 01/03/2011, article L411-1
Le jour de l'inspection, l'exploitant n'avait pas inscrit ses ouvrages de surveillance à la Banque du Sous-Sol du BRGM. Il convient de régulariser cette situation auprès du BRGM, via une déclaration sur DUPLOS : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d'inscrire ses ouvrages de surveillance à la Banque du Sous- Sol du BRGM. L'exploitant transmettra les codes BSS de ses ouvrage à l'issue de la déclaration.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 30
L'inspection a consulté les rapports d'analyse des piézomètres. Dans ces rapports il est indiqué que les comptes rendus sont conformes à la norme NF X 31-620-2 qui fixe les exigences auxquelles un prestataire doit satisfaire pour exercer des activités d'études, d'assistance et de contrôle concernant les prestations de services relatives à la gestion des sites et sols pollués. Les rapports précisent également que toutes les opérations de pompage et de prélèvement des eaux souterraines ont été réalisées conformément à la norme AFNOR FD X-31-615 relative aux "prélèvements et échantillonnage des eaux souterraines dans un forage". Lors de la visite terrain, l'inspection est allée constater la présence et l'état des piézomètres en place. Les constats sont les suivants : - pour le piézomètre PZ2 bis, l'inspection a constaté la présence d'une margelle ainsi que d'un capot métallique cadenassé. Cependant, ce dernier n'est pas identifié. - pour le piézomètre PZ4, l'inspection a constaté la présence d'une margelle et d'un capot métallique cadenassé. L'inspection a également constaté que la base du tube métallique était très abîmé. Ce piézomètre n'était pas identifié. - pour le piézomètre PZ3ter, l'inspection a constaté la présence d'une margelle et d'un capot métallique cadenassé. Ce dernier est proche de la route mais protégé en étant surélevé par un trottoir. Ce piézomètre n'était pas identifié. Pour l'ensemble des piézomètres, ces derniers ne sont pas identifiés. Par ailleurs, il est généralement demandé que les ouvrages soient nivelés par un géomètre et raccordés au système de nivellement général français (NGF). Le repère du nivellement doit clairement être identifié de manière pérenne sur la tête de l'ouvrage et mentionné dans tous les documents ou lors des mesures ou échantillonnages. Ce repère n'a pas été identifié par l'inspection lors de la visite terrain. Sans ce repère, le sens d'écoulement ne peut être clairement établi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant : - d'identifier les piézomètres, - d'indiquer le repère du nivellement NGF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2017, article 81.1
L'inspection a constaté la présence de 3 piézomètres dans l'enceinte du site.5/10 Le piézomètre PZ3ter est situé en amont. Les piézomètres PZ2bis et PZ4 sont situés en aval en bord de Sambre. La nappe concernée est la nappe alluviale de la Sambre qui s'écoule globalement selon la perpendiculaire à l'axe de la Sambre.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2017, article 81.2.2.1
L'inspection a constaté sur les années 2024 et 2025 que les relevés piézométriques de la nappe et les prélèvements d'eau étaient réalisés sur les 3 puits précités. Les normes d'analyse utilisées sont les suivantes : FDX31-615 et 17025-2017. Les opérations de pompage et de prélèvement ont été réalisées conformément à la norme AFNOR FD X31-615. L'exploitant a indiqué à l'inspection ne pas avoir relevé d'incident en lien avec un déversement accidentel susceptible de causer une pollution. Concernant le nivellement des piézométriques, dans le rapport d'analyse du laboratoire, il est indiqué que l'altitude des piézomètres, dont l'altitude NGF, est connue et correspond au couvercle du capot métallique. Cependant cette hauteur n'est pas indiquée dans les rapports consultés par l'inspection. Des relevés piézométriques de la nappe sont indiqués dans les rapports, sans préciser l'altitude NGF du capot du piézomètre. L'exploitant a indiqué que le laboratoire d'analyse et de prélèvement allait changer en 2026, il convient de s'assurer que le niveau piézométrique en mètre NGF est connu et communiqué au laboratoire en charge des analyses.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2017, article 81.2.2.2
L'inspection constate que les rapports d'analyse liés à la surveillance des eaux souterraines ne sont pas systématiquement transmis à l'inspection. En lien avec le point de contrôle suivant, les rapports d'analyse peuvent être joints à la déclaration des résultats réalisés dans l'application GIDAF. Suite à l'inspection, l'exploitant a transmis, en date du 12/05/2026, les compte-rendus des analyses de la surveillance des eaux souterraines pour les années 2024 et 2025.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/11/2017, article 81.3
Des bilans quadriennaux ont été réalisés en 2016, 2020 et 2024. En préparation de l'inspection, l'exploitant a transmis le bilan quadriennal réalisé en 2024 par la société EACM (rapport référencé Ea527, en date de janvier 2025). Ce bilan reprend les éléments passés et reprécise notamment que le Pz3bis avait été constaté comme étant bouché en 2020 et a donc fait l'objet d'une modification (nivellement) en 2020 par la société Pontignac. Le Pz3ter a été installé et le Pz3bis comblé. La conclusion du bilan quadriennal établi en 2025 est la suivante : Les résultats d’analyses obtenus lors du suivi de 2021 à 2024 au droit de l’UIOM sont globalement du même ordre de grandeur que ceux du précèdent bilan à l’exception des constats suivants : - Fortes baisses des concentrations au droit du Pz4 o En nickel avec un passage de 300 μg/l à 10 μg/l ; o En chlorures avec un passage de 14 mg/l à 1,6 mg/l ; o En manganèse avec un passage de 1 300 μg/l à 280 μg/l ; o En fer au droit avec un passage de 8 700 μg/l à <20 μg/l ; - Fortes baisses des concentrations au droit du Pz3ter o En COT avec un passage de 59 mg/l à 7,4 mg/l ; o En phosphore avec un passage de 14 mg/l à 1,6 mg/l ; - Forte hausse des concentrations en arsenic au droit du Pz3ter avec un passage de 360 μg/l à 860 μg/l. Les résultats obtenus dans les eaux souterraines des piézomètres localisés au droit du centre de tri mettent notamment en évidence la présence de fortes concentrations en arsenic (jusqu’à 860 μg/L), en fer (jusqu’à 3 200 μg/L), en plomb (jusqu’à 110 μg/L) et en nickel (jusqu’à 160 μg/L) en amont de la zone, soutenant que la présence de ces métaux ne proviendrait vraisemblablement pas de l’UIOM, mais plutôt des remblais de terres rouges sur lesquels a été construite l'usine d'incinération. L’origine de ces polluants ne peut toutefois pas être déterminée à l’issue des trois bilans quadriennaux réalisés. Au regard des concentrations mesurées en amont hydraulique de l’UIOM, une comparaison de ces résultats avec ceux mesurés au droit du site voisin, le centre de tri de déchets, a été réalisée afin d’essayer de comprendre l’origine de la pollution en métaux et avoir une vision élargie de la qualité des eaux souterraines à l’échelle de la ZAC. Cette comparaison laissait penser que la présence de métaux ne semble pas provenir des activités de l’UIOM mais des remblais présents au droit du site. Recommandations : Au regard des résultats de ce bilan quadriennal, la société EACM recommande la poursuite du sui
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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