L'utilisation de produit biocide est bien géré par l'exploitant.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2011, article 1.2.2
L'exploitant confirme qu'aucun changement significatif n'a eu lieu sur son installation depuis la dernière inspection et en conséquence sur son classement ICPE. A la suite de l’évolution de la rubrique 2415 en 2023, le site relève désormais de l’enregistrement au regard de la quantité de produits de préservation présente sur site. La cuve de traitement n'a pas été modifiée depuis sa mise en place. Les quantités de produit n'ont donc pas évolué. L'inspection a vérifié la présence du bac de trempage, un nombre limité de machines travaillant le bois et un stock restreint de bois.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2011, article 4.1.1
L'exploitant relève trimestriellement ses consommations en eau et les porte dans un registre dédié. Ainsi, l'inspection a vérifié que la consommation au 30/09/25 s'élève à 14 m3. La consommation en 2024 a été de 11 m3 et 12 m3 en 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2011, article 7.2.3
L'exploitant a présenté le compte rendu de vérification périodique des installations électriques réalisé par Bureau Veritas, en date du 31/10/24 (vérification précédente 07/07/23). Le compte-rendu (Q18) conclut que « l’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion ». La vérification pour 2025 est prévue dans les prochaines semaines.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2011, article 7.4.3
7/11 L'inspection n'a pas constaté la présence de produits chimiques sur le site. L'exploitant ne stocke pas de produit biocide de traitement. En cas de besoin pour réajuster le niveau du bac de traitement, le produit reçu en fût de 200 l est entièrement vidé dès réception dans le bac de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2011, article 7.5.3
L’exploitant a fourni les fiches de contrôles des poteaux d’incendie publics à proximité de l’établissement réalisés en décembre 2022. A moins de 200 m du site, il y a 3 poteaux d’incendie conformes avec des débits à 62 m3/h, 26 m3/h et 60 m3/h avec des pressions supérieures à 1 bar. L’exploitant a présenté le compte rendu de vérification périodique des extincteurs (certificat Q4) réalisé par la société Eurofeu Sécurité Incendie le 11/12/24 (visite précédente le 05/12/23). Le compte rendu conclut que l’installation est conforme. Le registre de sécurité tenu par l'exploitant met en évidence le contrôle des détecteurs de fumée réalisé le 19/11/2025 par la société Eurofeu. L'inspection a constaté la présence d'extincteurs et de détecteurs de fumée dans les ateliers d'usinage. 8/11
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2011, article 8.1.1
L'inspection a constaté que le bac de traitement possède une rétention adaptée. Le bac est sous abri, sur une aire étanche. Le nom du produit utilisé et les pictogrammes de danger sont affichés sur la cuve. L'exploitant est en mesure de fournir la fiche de sécurité du produit. Le bac de traitement est doté d'une sonde de niveau du produit. Le bac est équipé d'un couvercle. L'exploitant a présenté son registre où il enregistre les vérifications de l'étanchéité du bac. Ce registre met en évidence une vérification annuelle du bac (en décembre).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2011, article 8.1.3
L'inspection a constaté la présence d'une aire étanche, sous abri, accolée au bac de traitement, munie d'un avaloir donnant sur un volume de confinement. L'exploitant confirme qu'il sèche les bois traités sur cette aire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2011, article 8.2.2
L'inspection a constaté que les machines de travail du bois sont sous aspiration. Après un passage via un cyclo-filtre, les copeaux, sciures et poussières sont stockés dans une benne fermée présente à l'extérieur. La visite d'inspection n’a pas mis en évidence de dépôts de sciures sur le pourtour de la zone concernée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2011, article 9.2.1
Les déclarations sur la plateforme GIDAF mettent en évidence deux prélèvements semestriels réalisés chaque année sur 2 points de prélèvements. Les analyses sont réalisées par Aveyron Labo et portent sur les substances suivantes : - hydrocarbures - IPBC - cyperméthrine - propiconazole - tébuconazole L’ensemble des résultats sont en dessous des limites de quantification pour 2024 et 2025. La FDS du biocide utilisé met en évidence la présence dans le produit de tébuconazole, propiconazole, IPBC et cyperméthrine.
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 17/89
Le produit biocide utilisé par l'exploitant pour le traitement des charpentes est le "XYLOPHENE Preventif EX 2002 Plus". L'inspection a vérifié sur la base de données de l'ANSES (site BioCID) que ce produit est bien enregistré (no d'inventaire 49813) et qu'une demande d'AMM a été déposée pour le type de produit TP08 "Produits de protection du bois".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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