Installation classée à Hordain (59111), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection retient que l'exploitant : - a installé ses piézomètres, - réalise les analyses et le suivi des eaux souterraines. L'inspection note également que l'exploitant : - n'a pas retrouvé les documents attestant du comblement de 2 piézomètres dans les règles de l'art, - n'a pas déclaré ses piézomètres dans la Banque du Sous-Sol (BSS) du brgm. Enfin, l'inspection demande à l'exploitant de se positionner vis-à-vis de l'endroit où sont positionnés les piézomètres, par rapport au sens d'écoulement de la nappe, suite aux premières analyses effectuées depuis la mise en service du site d'Hordain.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Implantation des ouvrages de contrôle des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2022, article 4.7.2
L'inspection a constaté la présence de 3 piézomètres : PZ1'', PZ2 et PZ3''. Il a été indiqué à l'inspection que les PZ1 et PZ3 ont été déplacés, comblés ou perdus sans que l'exploitant ne soit en mesure de prouver que cela a été fait dans les règles de l'art, le jour de l'inspection. Pour le PZ1'' situé dans la zone de compensation (champ), le premier piézomètre installé aurait été percuté et recouvert par un engin de chantier sans que l'exploitant n'ait pu le retrouver, d'où la création d'un nouveau piézomètre ; Pour le PZ3'', le premier se serait situé sur la route et aurait été déplacé de manière à ne pas gêner la circulation. Aucun document n'a pu être présenté par l'inspection, indiquant ce qu'il est advenu du précédent piézomètre. Pour le piézomètre PZ2, les photos issues du dossier de demande d'autorisation environnementale le montre dépassant de la route et non à ras du sol comme aujourd'hui, sans explication de l'exploitant. L'inspection rappelle que tout déplacement de piézomètre doit faire l'objet d'une information à l'inspection des installations classées. Par ailleurs, toute cessation d'un forage doit faire l'objet d'une information au préfet et doit être réalisée afin d'éviter la pollution des nappes d'eaux souterraines. Sans justificatif apporté de la part de l'exploitant, il est considéré que les cessations des forages PZ1 et PZ3 n'ont pas été réalisées dans les règles de l'art. Lors de la visite d'inspection, il a été constaté la présence de 3 piézomètres, ces derniers ne sont pas identifiés. Ils sont dotés d'un capot métalliques cadenassé pour le PZ1'' et le PZ3''. Pour le PZ2, ce dernier est situé à ras du sol et ne peut être ouvert sans outil adapté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre les documents relatifs au comblement des piézomètres PZ1 et PZ3 ou de mener les investigations nécessaires permettant de s'assurer qu'aucun risque de pollution n'existe sur ces anciens ouvrages (les coordonnées Lambert de ces anciens piézomètres sont connus de l'exploitant).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/05/2022, article 4.7.3
L'inspection a consulté le rapport daté du 29/12/2025 référencé 0797672-18568836-10 établi par Bureau Veritas pour des prélèvements du 23/04/2025 et du 30/10/2025. Ce dernier concerne bien les 3 piézomètres PZ1'', PZ2 et PZ3''. L'inspection s'interroge sur le positionnement des piézomètres par rapport au sens d'écoulement de la nappe. En effet, les piézomètres : - PZ1'' semble être latéral et non pas vraiment en amont comme il devrait l'être. - PZ3'' semble également être latéral de l'autre côté au lieu d'être vraiment en aval. L'inspection demande à l'exploitant, suite aux différentes analyses réalisées depuis la mise en service du site en 2023, d'interpréter les résultats obtenus et de conclure quant au positionnement des piézomètres pour le suivi des eaux souterraines du site. Par ailleurs, comme évoqué précédemment, la localisation des piézomètres a évolué, il convient donc d'actualiser le plan situé en annexe de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Dans le rapport précité, le laboratoire indique avoir respecté les normes NF X 31-620 et NF X 31- 615 relatives aux méthodes de détection, caractérisation et surveillance des pollutions en nappe. Les paramètres indiqués dans la prescription ont bien été analysés de façon exhaustive dans le rapport précité. Les campagnes de prélèvements ont eu lieu octobre 2024 et en mai et octobre 2025 pour couvrir les hautes eaux et basses eaux. L'exploitant n'a cependant pas respecté le calendrier associé à la première campagne de mesure, qui devait être réalisée dans les 6 mois qui suivent la notification du présent arrêté, et qui a eu lieu 2.5 années après.8/9 Dans le rapport du 29/12/2025, il est bien repéré les niveaux de chaque ouvrage en mNGF, et une carte indiquant le sens d'écoulement de la nappe est joint accompagné de la localisation des piézomètres. Concernant les courbes isopièzes, elles ne figurent pas dans le rapport et en lien avec le point de contrôle précédent, l'inspection s'interroge sur le positionnement pertinent des piézomètres Pz3" et Pz1". Enfin le rapport précité apporte la synthèse suivante : Les résultats d’analyse n’ont pas mis en évidence de contamination des eaux souterraines hormis le dépassement de la teneur en Ammonium (1860 μg/L) au PZ3 lors de la campagne de Basses-Eaux 2025. Aucune explication à ce stade ne peut être apporté concernant ce dépassement. Le rapport note également la présence de formaldéhyde sur la campagne hautes-eaux 2025, pour la première fois depuis le début du suivi av
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2022, article 4.7.2
9/9 L'inspection a consulté les rapports établis en 2025 et a constaté que les côtes étaient bien reportées en mNGF. Les coupes techniques des ouvrages apparaissent également dans la fiche de prélèvement du rapport précité. Cependant, les localisations de prise de mesure pour les nivellements ne sont pas signalées sur l'ouvrage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de signaler les localisations de prise de mesure pour les nivellements.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2022, article 4.7.2
L'inspection a constaté que les piézomètres ne disposaient pas des codes BSS, l'exploitant a indiqué ne pas avoir fait cette déclaration auprès du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de régulariser cette situation auprès du BRGM, via une déclaration sur DUPLOS : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr. L'exploitant trouvera ici des éléments permettant de l'aider à la déclaration :https://www.hauts- de-france.developpement-durable.gouv.fr/La-declaration-de-forage.html L'exploitant transmettra les codes BSS de ses ouvrages à l'issue de la déclaration.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Analyse et transmission des résultats de l’autosurveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/05/2022, article 2.6.3
L'inspection a constaté que les analyses des eaux souterraines ont été versées sous GIDAF le 26/03/2026 suite à l'annonce de l'inspection sur le sujet. L'exploitant a indiqué suivre les résultats des analyses des eaux souterraines.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SEVELNORD— Lieu-Saint-Amand (59111)2 points de contrôle avec suites administratives
SIMASTOCK— Lieu-Saint-Amand (59111)4 points de contrôle avec suites administratives
ISERCO— Gondecourt (59147)rapport non exploité par notre lecteur
TOTAL— Douai (59351)rapport non exploité par notre lecteur
NORD PAL PLAST— Lesquin (59810)1 point de contrôle avec suites administratives