Installation classée à Vœllerdingen (67430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection a permis de constater le retour à la conformité de l’ensemble des points visés par la mise en demeure prononcée par arrêté préfectoral du /2026.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/02/2026, article 1
L’exploitant a transmis, le 07/04/2026, les résultats d’analyses des eaux pluviales en sortie de son séparateur d’hydrocarbures, réalisées le 26/03/2026. Les résultats transmis attestent de la conformité de ces rejets, avec une concentration en hydrocarbures (C10-C40) inférieure à 0,10 mg/l. L’inspection considère que l’exploitant est conforme sur ce point et propose la levée de la mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/02/2026, article 1
L’exploitant a transmis, le 31/03/2026, les résultats d’analyses réalisées le 09/03/2026 sur des prélèvements effectués dans le fossé attenant aux installations et dans le puits. Ces analyses portent sur le propiconazole, dont les concentrations mesurées sont inférieures à 0,02 g/l.µ Au regard des éléments transmis, l’inspection propose de lever la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/02/2026, article 1
Lors de la visite, l’inspection a constaté le bon fonctionnement des alarmes visuelle et sonore du bac de traitement du bois. L’inspection propose de lever la mise en demeure sur ce point.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure * * * * * 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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