Installation classée à Saint-Christoly-de-Blaye (33920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Dans sa phase 2, la carrière est bien exploitée à l'avancée avec un remblaiement de la phase 1 déjà réalisé. Les abords de la carrière et les zones définies écologiquement sensibles sont bien entretenus. Un compte-rendu du suivi écologique est attendu pour le printemps 2025. Il reste nécessaire que l'exploitant justifie, à l'avenir, du respect de la fréquence du contrôle piézométrique et de qualité des eaux souterraines, ainsi qu'il régularise un excès de déboisement sur la bande périphérique des 10 mètres.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Gestion des eaux - eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2015, article 9.4.4
Les 3 piézomètres ont été constatés correctement protégés. L’exploitant a remis le bilan du suivant piézométrique et de qualité de la nappe réalisé en 2023 et 2024. Il est à noter qu’en 2023, un seul prélèvement a été opéré. Le référentiel d’appréciation de la qualité de la nappe choisi en 2023 n’est pas adapté alors que celui présenté en 2024 est à maintenir. A ce stade, les résultats n’appellent pas de commentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il reste nécessaire de rappeler à l’exploitant de continuer son contrôle par 2 prélèvements annuels (hautes et basses eaux) afin d’évaluer, dans le temps, le potentiel impact de l’extraction en eau sur la nappe (niveau et qualité).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Protection des espèces protégées - mesures d'évitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2015, article 6.5
Les mesures d’évitement 1 et 2 ont été effectivement constatées ; fossés Nord et Lande favorable à la Molinie correctement entretenus. Il est rappelé à l’exploitant l’obligation d’un éloignement de 25 m du fossé favorable à la Rossolis au moment de l’extraction en phase 3. Une matérialisation, par exemple avec le positionnement d’un merlon, devra être en place dès le lancement des travaux de défrichement. Pour ce qui est de la bande des 10 mètres inexploitable, elle n’est plus boisée. Un merlon de terre végétale et un chemin débroussaillé occupent cette bande. Seul un linéaire d’ajoncs a été maintenu le long de la clôture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’étude d’impact de septembre 2013 n’avait pas identifié d’arbres à enjeux, mais présentait plutôt un impact lié au défrichement diminué par le maintien de ce linéaire. Il est donc nécessaire de demander à l’exploitant de régulariser sa situation par le reboisement de la bande des 10 m ou de justifier sa prise en compte dans la compensation menée sur d’autres parcelles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/05/2022, article 2.3
Par courriel du 25 mai 2022, l’exploitant a effectivement transmis son acte de cautionnement délivré par l’assurance GROUPAMA pour une période allant jusqu’en mai 2027.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2015, article 3 et 7
Une clôture sur l’ensemble du périmètre, un portail d'entrée et l’ensemble des panneaux devant signaler la présence de la carrière et du danger associé au plan d’eau sont en place et en bon état. Par sondage, les bornes A, E et G définies dans le procès verbal de rétablissement des limites du 16/08/2016 ont été constatées en place.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/05/2022, article 2.1
Au regard du plan de phasage, il a été constaté une extraction correspondant bien à la phase 2 (2020-2025). Compte tenu des faibles ventes de matériaux, l’exploitant déclare qu’un retard est à prévoir pour terminer l’extraction de la phase 2. La fosse créée en phase 1 a été constatée complètement remblayée et le boisement sur la future zone 3 est encore en place justifiant d’une conduite d’exploitation à l’avancée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l’exploitant un plan d’action de reboisement sur la zone 1, dès la fin de la phase 2, eu égard au schéma de remise en état défini.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2015, article 6
Les terres végétales sont bien entreposées au sein du périmètre de la carrière ou en merlon de protection, notamment le long de la limite Nord-Ouest. Les stériles de découverte ont été utilisés pour remblayer la fosse de la phase 1, sans complément avec les fines issues de l’installation de traitement de St-MARTIN-LACAUSSADE. La zone a bien été recouverte de terres végétales. A ce stade, la cote minimale observée sur le plan d’exploitation mis à jour le 18/11/2024 est de +48,31 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2015, article 9.4.1
Les pentes du terrain au sein du périmètre de la carrière ont été constatées correctement orientées vers le plan d’eau limitant le ruissellement des eaux pluviales vers l’extérieur du site. L’exploitant a fait réaliser les analyses de la qualité du plan d’eau en mars 2023 et mai 2024. Les résultats n’appellent pas de commentaire.
Protection des espèces protégées - mesures de réduction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2015, article 6.5
Les périodes de défrichement n’ont pas fait l’objet de l’inspection. La clôture est complétée d’une petite maille sur sa partie inférieure. Le fossé à Rossolis a été constaté entretenu tel que préconisé par le suivi écologique de 2020. L’exploitant déclare prévoir l’entretien par placette et le suivi écologique au printemps 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le compte-rendu dès réception.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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