Le site prévoit d'honorer le calendrier présenté dans son dossier de prise en compte des conclusions des meilleures Technologies Disponibles (MTD), étant précisé qu'aucune des dates avancées ne propose le délai limite du /2026 (soit quatre années après la publication des conclusions sur les MTD au JOUE). -4)
16points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décret du 06/07/2024, article 64
L'inspection a reçu le 01/07/2024 un courrier d'ATRIUS du 26/06/2024 l'informant de l'échéance des garanties financières actuelles au 30/06/2024 et de l'absence de leur renouvellement. En l'attente du Décret d'application, et à date de ce courrier, ces informations correspondent à la modalité de gestion transitoire suivante : le renouvellement des actes de cautionnement, arrivés à leur échéance avant l’entrée en vigueur du décret d’application, n’est pas requis. Le Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 ayant modifié l'article L. 516-1, et vu la rédaction de son article 64, l'absence de renouvellement de garanties financières du site est confirmée.
Référence contrôlée : Décret du 09/04/2019, article 1
L'exploitant retire la rubrique 2565 dans sa proposition de classement du site par le dossier de réexamen remis à l'inspection (cf. tableau 4 p. 25). Rappelant le classement du site au titre de la rubrique 3260, le Décret n° 2019-292 du 9 avril 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a fait évoluer cette rubrique 2565 de "à l’exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563" à "à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563,2564,3260 ou 3670". 5/15L'inspection prépare un arrêté préfectoral complémentaire prenant en compte cette évolution réglementaire.
Référence contrôlée : Fiche combustion du 22/11/2019, article Fiche K
L'exploitant retire la rubrique 2910 dans sa proposition de classement du site par le dossier de réexamen remis à l'inspection (cf. tableau 4 p. 25). Parmi les Fiches techniques Combustion, la fiche K "Fours et séchoirs" dans sa version du 22/11/2019 permet par sa rédaction d'exclure le site d'un classement pour cette rubrique, étant donné d’un part le classement par ailleurs au titre de la rubrique 2567 et d’autre part le descriptif du process. L'inspection prépare un arrêté préfectoral complémentaire prenant en compte cette évolution réglementaire .
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/08/2012, article Annexe 2.1.1
6/15Les campagnes 2021, 2022 et 2023 sont présentées. Année Concentration mg/Nm3 2021 0, 013 2022 0, 00053 2023 0 2024 Campagne à venir en septembre. La concentration concernant le paramètre Plomb est devenue nulle (< LD) pour l'année 2023 permettant de confirmer le changement de consigne par le nouvel exploitant (octobre 2022), à savoir : arrêt de l'ajout de lingots de Plomb dans le bain de galvanisation. Prenant par ailleurs en compte qu'en matière de rejets atmosphériques, et de manière systématique, : • les conclusions des MTD du BREF FMP n'imposent pas de surveillance de ce paramètre ; • l'Arrêté ministériel du 26/09/85 relatif aux ateliers de traitement de surface (régime de l'Autorisation pour la rubrique 2567) n'impose pas de surveillance de ce paramètre ; • l'arrêté ministériel du 30/06/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 n'impose pas de surveillance de ce paramètre, l'inspection répond favorablement à la demande de l'exploitant d'un allègement de la surveillance des rejets atmosphérique formulée par courrier du 30/08/2024 et prépare en ce sens un arrêté préfectoral complémentaire, moyennant la confirmation d’un résultat inférieur à la limite de détection (<LD) lors de la prochaine campagne.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/08/2012, article Annexe 2.1.1
Les rapports de suivi des années 2021, 2022 et 2023 sont présentés tels que pour le paramètre 7/15Zinc : Année Concentration en Zn (mg/Nm3) 2021 0, 098 2022 0, 042 2023 0, 0121 Les trois dernières campagnes annuelles concluent sur une conformité des rejets atmosphériques sur le paramètre Zn (gazeux + particulaire). L'exploitant rapporte par ailleurs l'impossibilité de sa sous-traitance actuelle en métrologie à mesurer le paramètre ZnO ; seul le Zn total est effectivement mesurable. Il formule par courrier du 30/08/2024 une demande de retrait de suivi de ce paramètre. Bien que l’inspection remarque que le rapport de contrôle inopiné de 2016 ( rapport APAVE n° 9202517-001-1) comprenait bien un résultat sur le paramètre ZnO, le maintien de l’analyse de ce paramètre n’étant pas requis par : - les conclusions des MTD du BREF FMP ; - l'Arrêté ministériel du 26/09/85 relatif aux ateliers de traitement de surface (régime de l'Autorisation pour la rubrique 2567) ; - l'arrêté ministériel du 30/06/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 n'impose pas de surveillance de ce paramètre, - l’arrêté ministériel du 02/02/1998 qui indique à son article 27 alinéa 8 : (*) En cas de fabrication de monoxyde de zinc (ZnO) et de bioxyde de manganèse (MnO2), la valeur limite de concentration pour respectivement le zinc et le manganèse est de 10 mg/m³ , , l’inspection propose la prise en compte de cette demande dans le cadre d’un projet d’arrêté préfectoral complémentaire.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/08/2012, article Annexe 2.1.1
Les rapports de suivi des années 2021, 2022 et 2023 sont présentés tels que pour le paramètre Zinc : 8/15Année Concentration en HCl (mg/Nm3) 2021 0,29 2022 0 2023 0,034 Les trois dernières campagnes annuelles concluent sur une conformité des rejets atmosphériques sur le paramètre Zn (gazeux + particulaire). L'exploitant relève que les MTD 7 et 62 considèrent non pas les rejets en HCl canalisés, mais diffus ; cette mesure étant au plus près des bains. Le point de contrôle suivant (cf. MTD) donne suite à cette remarque.
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 04/11/2022, article R. 515-70
L’exploitant présente le fichier FZLO – ICPE – surveillance des paramètres dont une mise à jour au 29/07/2024 indique "mise à jour BREF 2022". Ainsi, l'engagement associé à la MTD7 de suivi des émissions diffuses en HCl au-dessus des bains est intégré au programme de surveillance annuel dans l’attente de l’APc des suites du dossier de réexamen. L'inspection a bien relevé la réalisation précédemment de deux campagnes afin d'alimenter le dossier de réexamen. Il est donné suite par l’inspection à la demande de considérer les mesures dans la phase gazeuse au-dessus du bain de décapage (cf. MTD 7 et 62 ; cf les NEA-MTD) par un projet d’arrêté préfectoral complémentaire.
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 04/11/2022, article 1.1.7 .4.
L’objectif de réduction de la production d’émissions comprend notamment les techniques suivantes : — prévoir suffisamment de temps pour que la solution de fluxage s’égoutte [voir la MTD 15 c)]; — prévoir un séchage avant le trempage. La technique retenue par le site consiste : - à soulever lentement les pièces et à attendre la fin d'égouttage avant le déplacement de la pièce vers l'opération de traitement suivante ; - à un séchage des pièces réalisé entre le fluxage et la cuve de galvanisation. À la demande de l'inspection, il est par ailleurs fourni une "instruction de travail décapage" N°: GG – I4 – 001B (version du 03/08/2023) qui précise qu’ "après chaque sortie de bain, les pièces doivent être égouttées correctement". Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Malgré l'absence de turn-over de personnel sur ces postes, le rappel de consigne sur les vitesses de retrait des pièces des bains est à réaliser et à contrôler régulièrement.
Thèmes : Risques chroniques · b) Réduction au minimum de l’entraînement de la solution de fluxage
MTD 26 - BREF FMP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 04/11/2022, article 1.1.7 .4.
L'exploitant indique l'utilisation de rideaux mobiles autour du bain, combinés à un système d'extraction des fumées. Le système de rideaux amovibles est semi-automatisé (enclenchement par opérateur pour déroulement d'une séquence). Ces rideaux préexistants ont été changés en 2019 aux dires de l'exploitant. 10/15Par ailleurs une hotte est présente au-dessus du bain de Zinc, couplée au capotage du pont.
Thèmes : Risques chroniques · d) Cuve sous enceinte combinée à un système d’extraction de l’air
MTD 26 - BREF FMP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 04/11/2022, article 1.1.7 .4.
Le technique retenue par l'exploitant comme traitement des fumées du bain de galvanisation est un système de filtres comprenant des manches de filtration, déjà en place.
Thèmes : Risques chroniques · e) Filtre en tissu (Voir la section 1.7 .2.)
MTD 2 - BREF FMP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 04/11/2022, article R. 515-70
L'exploitant indique compléter l’inventaire des mentions de dangers des produits chimiques utilisés, les émissions diffuses du traitement de surface et les résultats de la surveillance des substances visées par le BREF en complément de l’autosurveillance actuelle. 11/15A date de l'inspection, l’inventaire est amorcé ; il est bien prévu de respecter par ailleurs le délai annoncé dans le dossier de réexamen au 31/12/2024. Un retour d’expérience d'un autre site du groupe (Nantes) est présenté pour illustration et analogie à la démarche à venir menée pour le site (synopsis process/identification des produits/substances et déchets produits, par étape de production). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection intègre à ce sujet une prescription particulière dans un projet d'arrêté complémentaire du site, étant précisée l'échéance du 04/11/2026 au plus tard.
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 04/11/2022, article R. 515-70
L'exploitant indique identifier et intégrer au 31/12/2024 dans l'analyse environnementale des risques les "operation other than normal operating conditions" OTNOC ainsi que leurs causes et conséquences. La phase d'identification a été réalisée avec comme points critiques les systèmes d'aspiration et de filtration (cf. fichier "FZLO - Risque - Analyse Environnementale Galvanisation AE 2024 à date de mise à jour du 25/04/2024). La phase d'élaboration du bon monitorage (causes et conséquences) des installations identifiées est actuellement en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection intègre à ces sujets une prescription particulière dans un projet d'arrêté complémentaire du site, étant précisée l'échéance du 04/11/2026 au plus tard.
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 04/11/2022, article R. 515-70
L'exploitant indique réaliser et formaliser au 31/12/2024 l'estimation des émissions pour chaque phase "operation other than normal operating conditions" OTNOC. L'outil informatique de gestion de ces épisodes autres que normaux est en projet au jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection intègre à ce sujet une prescription particulière dans un projet d'arrêté complémentaire du site, étant précisée l'échéance du 04/11/2026 au plus tard.
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 04/11/2022, article R. 515-70
L'exploitant indique qu'une version projet d'une procédure groupe de gestion des déchets est en cours de validation. L'engagement initial figurant au dossier de réexamen est pour rappel : 31/12/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection intègre à ce sujet une prescription particulière dans un projet d'arrêté complémentaire du site, étant précisée l'échéance du 04/11/2026 au plus tard.
Référence contrôlée : Décision d'exécution du 04/11/2022, article R. 515-70
Dans son dossier de réexamen, l'exploitant indique intégrer la consommation en énergie et en eau dans le SME et réaliser des audits internes à échéance du 31/12/2025. Cette échéance et ce contenu sont confirmés à l'inspection, étant précisé que, en l'état, la déclaration d'Engagement de progrès 2024 du groupe indique : • en matière de consommation d'eau " <50l/t galvanisée" par retour d'expérience du groupe et, le cas échéant, demande d’alignement sur cette valeur ; • en matière de consommation d'énergie gaz "700 kWh/t", respectant la gamme de MTD attendue (300/800 kWh/t) et marquant une amélioration au regard de la mention dans le dossier de réexamen du 11 décembre 2023 (cf. la valeur haute de 800 kWh/t en p.5 du tableau de positionnement vis-à-vis des MTD du BREF FMP). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection intègre à ce sujet une prescription particulière dans un projet d'arrêté complémentaire du site, étant précisée l'échéance du 04/11/2026 au plus tard.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article R. 515-60
14/15Le projet d’arrêté complémentaire préalablement transmis à l'exploitant comprend un article 5 faisant le rappel des dispositions de l'article R. 515-60 par la surveillance des sols et des eaux souterraines de son §f. Il est confirmé à l'exploitant l'application de cette disposition pour son site en tant qu'activités soumises à la Directive IED, le code de l'environnement ne prévoyant pas d'ex emption en la matière. Il est cependant rappelé comme élément technique de justification concernant la surveillance périodique réglementaire des eaux souterraines les informations acquises à l'occasion de la production du rapport de base et notamment en conclusion pour les eaux souterraines : "Mission A210 : Pas de caractérisation possible des eaux souterraines du fait de l’absence de nappe et d’une lithologie peu perméable à partir de 3m de profondeur".
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.