Installation classée à Riorges (42153), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les travaux ont été réalisés conformément à l'arrêté préfectoral, les objectifs ont été atteints hormis sur les eaux souterraines (87 % d'abattement pour un objectif de 95 %). Sur ce dernier point, il est attendu que l'exploitant étudie la possibilité d'un traitement complémentaire. Néanmoins, il peut être conclu que le site est réhabilité pour un usage industriel. Il est attendu, en cas de changement d'usage, qu'une ATTES au titre de l'article L556-1 soit jointe au permis d'aménager ou de construire pour s'assurer que l'usage est bien compatible avec la pollution résiduelle du site.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/10/2021, article 7 .1
L'exploitant n'a pas respecté la périodicité mensuelle des analyses après travaux. Néanmoins, le nombre de campagne post-travaux a été respecté. Au total, 12 campagnes ont été réalisées. On ne constate pas de remobilisation des polluants dans la nappe, du fait des travaux. En revanche, l'arrêté prévoyait un abattement de 95 % de la pollution mesurée au niveau du piézomètre Pz1 pour les COHV (cf graphique ci-dessus). L'exploitant indique dans son dernier rapport un abattement de 87 %. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est à noter que le piézomètre Pz1 constitue l'amont du site, les travaux d'excavation ont eu lieu à proximité immédiate du piézomètre. On ne voit pas d'impact en COHV sur les piézomètres en aval du site. On peut estimer que la pollution mesurée sur Pz1 est une pollution résiduelle et ne constitue pas une source de pollution non maîtrisée. Cependant, comme le préconise le bureau d'étude en charge de la surveillance des eaux souterraines, il est attendu que l'exploitant se positionne sur l'intérêt d'injecter une solution du type permanganate de potassium pour abattre la pollution résiduelle au droit du piézomètre. 4/8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/10/2021, article 8
Les travaux ont été réalisés par Bordelet TP et SARPI Remédiation a réalisé le rapport et les travaux suivants : • prélèvements de bords et fonds de fouille au droit des zones terrassées mettant en évidence l’absence de dépassement des seuils de dépollution au droit de l’ensemble des points de prélèvement suite aux terrassements complémentaires ; • prélèvement d’un échantillon au droit des remblais mettant en évidence l’absence d’impact (teneurs inférieures aux critères d’acceptation en ISDI) ; • 711,74 tonnes de terres ont été évacués du site vers la plateforme de SARPI MINERAL FRANCE TERNAY ; 5/8• réalisation des campagnes de prélèvements d’eaux souterraines au droit des 3 ouvrages de surveillance du site le 03/07/2024 mettant en évidence : – un impact en Tétrachloroéthylène (64 g/l), Trichloroéthylène (25 g/l) et Cis 1,2μ μ dichloroéthylène 250 g/l), ainsi qu’une teneur faible en Trans 1,2 dichloroéthylène (2 g/l)μ μ au droit de PZ1. Depuis juillet 2019 les teneurs au droit de cet ouvrage sont en constante diminution (2 710 g/l en somme des COHV en juillet 2019 et 340 g/l en somme desμ μ COHV en juillet 2024). Il est constaté une atténuation naturelle au droit de Pz1 d’environ 87 % en somme des COHV entre 2019 et 2024 pour un objectif de 95 %; – Des teneurs proches ou inférieures aux seuils de quantification analytique au droit de Pz2 et Pz3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ces travaux ont été entrepris par la société Bordelet TP . Lorsqu’un tiers réalise des travaux en lieu et place d'un exploitant, il est attendu que celui-ci s'engage dans la démarche de tiers demandeur prévu au titre de l'article L512-21.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/10/2021, article 3.3
Les objectifs ont tous été atteints sur les sols. Il est à noter que Bordelet TP a dû reprendre les fouilles de la zone 2 et de la zone 3 pour atteindre les objectifs fixés. Pour mémoire ces objectifs étaient : Zone 1 : Excavation d’une zone de 75 m² au voisinage de la zone – 20 mg/kg pour les HAP présents dans les sols ; – 1 mg/kg pour le COHV présents dans les sols. Zone 2 : Excavation d’une surface d’environ 100 m² – 750 mg/kg pour les HCT présents dans les sols. Zone 3 : Excavation d’une surface d’environ 130 m² – 1 000 mg/kg pour les HCT présents dans les sols. Zone 4 : Excavation d’une surface d’environ 100 m² – 20 mg/kg pour les HAP présents dans les sols. En termes de résultats : Zone 1 : – 4,8 mg/kg < 20 mg/kg pour les HAP présents dans les sols ; – 2,18 mg/kg > 1 mg/kg pour les COHV présents dans les sols ; Zone 2 : 2 000 mg/kg > 750 mg/kg pour les HCT présents dans les sols ; Zone 3 : 630 mg/kg<1 000 mg/kg pour les HCT présents dans les sols ; Zone 4 : 0,64 mg/kg<20 mg/kg pour les HAP présents dans les sols. Suite à ces résultats, des terrassements complémentaires ont été réalisés au droit de la zone 2 et un nouveau prélèvement a été réalisé au droit de la paroi nord de la zone. Ces analyses respectaient les seuils.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/10/2023, article L556-1
La société Bordelet TP a indiqué avoir réalisé des travaux dans le bâtiment permettant d'accueillir des activités non industrielles. Conformément à l'article ci-dessus, il est attendu qu'elle s'appuie sur un bureau d'étude certifié en SSP afin d'obtenir une attestation qui confirme la compatibilité de l'usage qu'elle envisage avec l'état de pollution du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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