Installation classée à Belmont (52500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 février 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Un défaut de communication entre les différents acteurs du chantier (exploitant éolien, entreprise de travaux, propriétaire foncier) a mené à un non-respect d'un engagement du dossier de demande d'autorisation portant sur l'évitement et la protection d'un secteur de pelouse à enjeux biodiversité, celle-ci servant d'habitat à un papillon protégé. L'exploitant a porté cet élément à la connaissance de l'inspection. Il résulte des écarts réalisés pendant les travaux qu'une partie des pelouses a été déteriorée, sur environ 2000 m2, par des stockages de terres issues des travaux de l'éolienne E8.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Evitement des milieux de pelouse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2019, article 4
Le chantier a en effet fait l’objet d’un balisage des zones de pelouses, vu sur site. Malgré cette mesure, l’exploitant a porté à la connaissance de l’inspection un incident au cours de la phase travaux de l’éolienne E8, présente en voisinage immédiat d’une des pelouses sèches calcaires indiquées comme habitat du Damier de la Succise. La pelouse a été partiellement recouverte par des dépôts de terres de décapage. La société en charge des travaux se serait vue indiquer ce lieu de dépôt par l’exploitant agricole propriétaire de l’ensemble des terrains concernés, sans concertation avec l’exploitant éolien. Ces dépôts, effectués en période hivernale sur une surface d’environ 2000 m² (2 andains de terre végétale et un stock de découverte calcaire destiné au stockage des pâles), ont impacté la pelouse, constituant un non-respect d'une mesure d'évitement à laquelle l'exploitant s'était engagé dans son dossier. L’exploitant agricole des terrains aurait par ailleurs demandé à disposer des terres végétales stockées pour les régaler sur les pelouses sèches en vue de les mettre en culture, ce qui mènerait à une perte définitive de cet habitat sur une surface importante, en lien direct avec le chantier de construction.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2019, article 4
Malgré l’enjeu déterminé comme faible sur le site, l’exploitant a déclaré à l’inspection, par mail du 03/02/2022, la découverte d’une fissure karstique au sein de la fouille de fondation du mat E2. Il a fourni un rapport de mission géotechnique du 28/01/2022 repérant cette fissure et portant des préconisation de traitement. Il a été constaté sur place que cette fissure avait été traitée conformément à ces préconisations, afin d’éviter toute transmission rapide d’une pollution accidentelle aux eaux souterraines.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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Prix : 19 EUR / entité
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