L'exploitant réalise l'autosurveillance prévues sur les aspects "eau" et "bruit" conformément à son arrêté préfectoral d'autorisation. Il convient cependant à s'assurer d'une transmission pérenne des analyses réalisées aux fréquences indiquées dans l'arrêté préfectoral du site, tout en analysant/commentant ces dernières annuellement via la plateforme GIDAF.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Eaux rejetées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2015, article 8.2.1.14/6
L'exploitant précise à l’inspection qu’il n’y a pas de rejet sur site, seules des toilettes sèches sont présentes et autonomes. Il précise qu'il n'y a pas d’aire de lavage des engins et qu'il n'y a donc pas de traitement ou de rejet sur site. L'inspection des installations classées a pu vérifier l'absence de rejet en eaux superficielles sur le site le jour de la visite, qui n'était pas en exploitation. La prescription susvisée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2015, article 8.2.1.2
L'exploitant a présenté le jour de la visite, les 2 derniers bulletins d'analyse réalisée en 2024 par le laboratoire CERECO. Ces analyses ont été effectuées en janvier 2024 et novembre 2024. Il s'agit de deux périodes de hautes eaux. L'exploitant a déjà mis en place des mesures correctives organisationnelles afin que les analyses soient réalisées en période de basses et hautes eaux. Les analyses étaient disponibles sur GIDAF le jour de la visite, et sont réalisés sur les paramètres indiqués à la prescription susvisée. L'inspection n'a pas sollicité de suivi sur les éléments métalliques. Il convient de transmettre annuellement une analyse commentée de ces résultats d'autosurveillance. L'exploitant a transmis ces éléments par courriel du 31 janvier 2025. Les niveaux piézométrique sont relevés mensuellement par l'exploitant. L'inspection a vérifié la présence des 4 piézomètres sur le site (1 en amont et 3 en aval du site d'exploitation), qui étaient en bons états et cadenassés. La prescription susvisée est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2015, article 8.3.1
Les analyses étaient disponibles sur GIDAF le jour de la visite, et sont réalisés sur les paramètres prévus à l'arrêté préfectoral d'autorisation. Il convient de transmettre annuellement une analyse commentée de ces résultats d'autosurveillance. L'exploitant a transmis ces éléments par courriel du 31 janvier 2025. La prescription susvisée est respectée.
Analyse et transmission des résultats de l’auto surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2015, article 8.3.2
Les analyses étaient disponibles sur GIDAF le jour de la visite. L'intégralité des paramètres suivis sur les différents piézomètres ont été déposés sur GIDAF le 20 janvier 2025. Il convient à l'avenir de respecter la fréquence de transmission de dépôt des données d'autosurveillance prévue à la prescription susvisée.
Thèmes : Risques chroniques · Analyse et transmission des résultats de l’auto surveillance
Auto surveillance des niveaux sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/08/2015, article 8.2.3
L'exploitant a présenté à l'inspection le jour de la visite le rapport acoustique réalisé en 2022 par la société ECHOPSY (rapport 2022.0226). Les mesures de cette campagne ont été réalisées le jeudi 22 septembre 2022, de 12h10 à 15h15 environ. Un premier rapport acoustique a été réalisé en juin 2018 par la même société, au moment de la mise en exploitation du site. Le rapport de 2022 permet d'attester du respect des valeurs limites sur les aspects "bruit" de cette carrière. Cette campagne a bien été effectuée selon le plan en annexe 5 de l'arrêté d'autorisation du site. La prescription susvisée est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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