L'exploitant respecte les différents de points de contrôle du présent rapport.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
STOCKAGE DES DÉCHETS D'EXTRACTION INERTES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2018, article 2.2.3.4
L'exploitant présente le plan de gestion des déchets (PGD) daté de mai 2023. Le PGD mentionne les déchets d'extraction résultant du fonctionnement de la carrière et de son installation de traitement suivants: - terres non polluées (terre végétale); - déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères (01 01 02) (argile); - stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux. Les déchets d'extraction inertes de la société Eurarco sur la carrière située à Le Crotoy sont dispensés de caractérisation selon la circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l'industrie des carrières au sens de l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières. L'exploitant présente un plan de localisation de ces zones de stockages d'inerte présentes à proximité immédiate des zones d'extraction. L'inspection procède à la visite des zones de stockages dites "grand logis" et "plateforme recyclée". Ces deux zones sont correctement entretenues et sont engazonnées pour garantir leur stabilité. Sur la seconde zone, des arbres peuvent également être présents. A un unique endroit du dépôt "grand logis", l'inspection constate un léger ravinement, mais qui reste intrinsèque à la zone en cours d'exploitation. Aucun envol de poussière n'est constaté le jour de la visite. L'exploitant précise que cette zone d'exploitation va se finaliser sur le courant d'année 2025 et la remise en état est en partie prévue avec ces sédiments. La remise en état pour cette partie du site est le remblaiement et un retour à l'agriculture.
EAUX DE RUISSELLEMENT DES ZONES DE STOCKAGE DES DÉCHETS INERTES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2018, article 4.2.1
L'inspection n'a pas constaté d'éléments visuels pouvant être à l'origine d'une pollution des eaux sur les zones de stockages visitées le jour de l'inspection. L'engazonnement des talus et zones de stockages permet de s'assurer d'un éventuel départ de matières fines.5/6 L'autosurveillance des eaux souterraines réalisée par l'exploitant ne met pas en évidence une pollution des eaux de nappe.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2018, article 4.4.1
L'exploitant présente son plan de gestion des déchets daté de mai 2023 qui n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2018, article 6.2.1
La zone de ravitaillement des engins est disposée dans un bâtiment servant d'atelier de maintenance des engins de chantier. Les différents produits servant à cette maintenance étaient stockés sur rétention le jour de la visite, avec les informations adéquates affichées. La zone de ravitaillement en tant que telle est sur la dalle béton de cet atelier avec un puits de récupération centrale qui se dirige vers un débourbeur/deshuileur, avant rejet au cours d'eau voisin. L'inspection sollicite l'entretien de cet équipement et les analyses de rejet pour l'année 2024. L'exploitant les a transmis par courriel du 23 mai 2025 et sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2018, article 6.2.2
Lors de la visite de l'atelier et de la zone de ravitaillement, l'inspection sollicite l'accès à un engin de chantier garé à proximité de l'atelier afin de vérifier de la présence de ce kit de première intervention. Ce dernier était disponible dans le véhicule visité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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