Inspections ICPE

COMMUNE DE NESMY

Installation classée à Nesmy (85310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 février 2023 — 1 point susceptible de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006306439
CommuneNesmy (85310)
DépartementVendée
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées1 depuis 21 février 2023
SIRET21850160900042

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La surveillance environnementale réalisée autour de l'a ncienne décharge de Nesmy répond aux dispositions fixées par l'arrêté préfectoral. L'inspection de l'environnement demande néanmoins dans les meilleurs délais de réparer le piézomètre 2, et d'informer l'ARS et le gestionnaire de l'eau des valeurs relevées dans l'eau potable. A l'avenir les résultats doivent être régulièrement tr ansmis à l'UD DREAL et à cette occasion, il conviendra d'indiquer les actions menées en réponse aux résu ltats de mesure, par exemple mise à jour de l'EQRS ou prise de mesures de gestion si elles s'avèrent nécessaires.

3points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite

Surveillance environnementale: eaux souterraines

Susceptible de suites

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/01/2022, article 2.1

Les investigations menées par ANTEAGROUP ont consisté en la réalisation de prélèvements et analyses sur les eaux souterraines au droit de 7 piézomètres (Pz1 à Pz7). Les résultats des mesures figurent dans les rapports transmis par l’exploitant dans le cadre de cette inspection: - ANTEA A111602B du 20 août 2021 (campagne de juin 2021) - ANTEA A114395A du 17 décembre 2021 (campagne de novembre 2021) Page 4- ANTEA A118434A du 15 février 2023 (campagne juin 2022) - ANTEA A121950A du 17 février 2023 (campagne octobre 2022) Les rapports examinés par sondage respectent les attendus fixés par la prescription. Lors de la visite terrain, tous les piézomètres ont été observés à l’exception du pz3 non accessible lors de la visite. Il a été constaté que le pz2 était dété rioré (photo ci-dessous) et devait être rapidement réparé afin d’éviter une pollution de la nappe via le puits.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Eaux souterraines

Surveillance environnementale - gaz du sol

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/01/2022, article 2.2

Les investigations menées par ANTEAGROUP ont consisté en la réalisation de prélèvements et analyses sur les gaz du sol au droit de 3 piézairs (Pa1 à Pa3). Les résultats des investigations sur les gaz du sol figurent dans les rapports transmis par l’exploitant dans le cadre de cette inspection: - ANTEA A111602B du 20 août 2021 (campagne de juin 2021) - ANTEA A114395A du 17 décembre 2021 (campagne de novembre 2021) - ANTEA A118434A du 15 février 2023 (campagne juin 2022) - ANTEA A121950A du 17 février 2023 (campagne octobre 2022) Les rapports examinés par sondage respectent les attendus fixés par la prescription. Lors de l’inspection du terrain, les 3 piezairs ont été observés.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Gaz du sol

Surveillance environnementale - reseau AEP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/01/2022, article 2.3

Les investigations ont consisté en la réalisation de prélèvements et analyses sur les eaux du réseau AEP au droit de 2 bornes incendies (EI1 et EI2). Page 6Les résultats de mesure figurent dans les rapports tran smis par l’exploitant dans le cadre de cette inspection: - ANTEA A111602B du 20 août 2021 (campagne de juin 2021) - ANTEA A114395A du 17 décembre 2021 (campagne de novembre 2021) - ANTEA A118434A du 15 février 2023 (campagne juin 2022) - ANTEA A121950A du 17 février 2023 (campagne octobre 2022) Les rapports examinés par sondage respectent les attendus fixés par la prescription. Lors de l’inspection du terrain, les deux poteaux incendie on t été observés. L’exploitant a indiqué que le réseau pouvait être alimenté dans les deux sens, et qu’il est nécessaire avant le prélèvement de s’assurer auprès de la Saur du sens d’écoulement de l’eau pour obtenir une mesure qui a du sens.

Proposition de l'inspection : Sans objet Page 7

Thèmes : Risques chroniques · Réseau AEP

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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