Installation classée à Sevelinges (42460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
La visite a principalement permis de mettre en évidence : • l’absence de dépassements dans les rejets aqueux de la valeur limite d’émission (VLE) autorisée par APC du /2019 pour les Nonylphénols. Pour autant la réduction maximale pour ce paramètre, qui appartient à la liste des substances prioritaires de la Directive Cadre Eau, doit être recherchée d’où la nécessité de continuer la mise en place et le suivi d'actions correctives en vue d’en réduire les taux. En regard des actions déjà menées par l'exploitant, et de la conformité des rejets quand à la VLE fixée, il est proposé à monsieur le préfet de la Loire de ne pas faire application des dispositions de l’article L 171-8 du code de l’environnement (mise en demeure) • des difficultés pour l'exploitant d'assurer une maîtrise des rejets atmosphériques en regard du paramètre formaldéhyde lié à sa nouvelle activité de traitement de textiles techniques destinés à la confection de vêtements de protection ayant des propriétés ignifuges, hydrofuges et oléofuges. L'exploitant est conscient des dépassements et est actif pour la recherche des actions correctives nécessaires. Il est attendu la transmission de son positionnement sur l'impact sanitaire des rejets atmosphériques de cette activité sur la base, dans un premier temps, d'une évaluation qualitative des risques sanitaires ainsi qu’une synthèse des risques présentés par ces nouveaux produits en situation accidentelle. Considérant l'incertitude qui pèse sur l'exploitant pour le maintien de cette activité au cours de l'année 2026 et en regard des actions déjà menées par l'exploitant, il est proposé à monsieur le préfet de la Loire de ne pas faire application des dispositions de l’article L 171-8 du code de l’environnement (mise en demeure) • la nécessité de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et des eaux de la Trambouze.
10points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Étanchéité Fosse de relevage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4.II
L'exploitant a transmis à l'inspection par courriel du 1er août 2025 des photos de la fosse lors d'une inspection visuelle de l'ouvrage réalisée au moment des congés d’été 2025. Il indique que la fosse paraît en bon état, avec aucune fissure apparente. Lors de la présente visite l'exploitant a indiqué que des tests d'étanchéité n'ont pas été réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation Afin d'améliorer le dispositif mis en place pour contrôler l'étanchéité de la fosse de relevage, l'inspection demande à l'exploitant de mettre en place une procédure de certificats d'étanchéité en s'inspirant du guide DT92 "guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures". Cette fiche sera transmise à l'inspection sous 2 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/11/2019, article 6
L'exploitant a été en mesure de présenter des analyses effectuées par un organisme extérieur en septembre 2024, et juillet 2025. Ces analyses ne portent pas sur tous les paramètres prescrits dans l'arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité L'exploitant s'assurera que les prochains contrôles externes de recalage portent sur l'ensemble des paramètres prescrits et procédera ou fera procéder par l'organisme de contrôle à la saisie des résultats sous GIDAF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/11/2019, article 8
Les résultats saisis sur Gidaf depuis mai 2024 montrent une conformité quant à la périodicité mensuelle prescrite et l'absence de dépassements des valeurs limites fixées dans l'arrêté préfectoral du 16 novembre 2019 pour le paramètre Nonylphénols. Pour autant, les Nonylphénols appartenant à la liste des substances prioritaires de la Directive Cadre Eau qui stipule que les rejets, émissions et pertes de ces substances doivent cesser au plus tard en 2021, la réduction maximale dans les rejets doit être recherchée par l'exploitant. Une étude de la Fédération de l'Ennoblissement Textile datant de mai 2016, financée par les agences de l'eau et portant sur les rejets du secteur textile indique que l'origine des nonylphénols n'est pas liée à l'utilisation d'agents chimiques dans les procédés de fabrication par les exploitants, mais à leur présence sur les textiles écrus provenant des fournisseurs. Les teinturiers étant, comme TAT, des façonniers, ils traitent les textiles fournis par leurs clients provenant de pays aux exigences environnementales moins élevées. Depuis la dernière visite d'inspection d'avril 2025, l'exploitant a mené les actions suivantes: - essais de traitement (Jar Test) sur les eaux usées de TAT dans le laboratoire d'une entreprise spécialisée dans le traitement des eaux, - projet TC4.0 piloté par TAT et en collaboration avec le laboratoire de recherche en chimie analytique ISA (Institut des Sciences Analytiques) ayant comme objectif de trouver de nouvelles solutions pour teindre le coton en réduisant les consommations d’eau , d’énergie et en réduisant les pollutions. Le programme d’essais va s’échelonner sur plus de 3 ans. Depuis février 2026, des analyses sont réalisées directement sur les eaux issues des premiers bains après l'étape de blanchiment selon l'origine des matières premières (une trentaine d'échantillons prévue). Une quinzaine d'échantillons de fils de coton provenant de différents fournisseurs, sur différentes tailles et nature de fils a été prélevé et va faire l'objet d'analyses. Afin de pouvoir évaluer l’impact de son activité, l'exploitant a demandé à la société gestionnaire de la STEP d’Amplepuis-en-Ruire les analyses réalisées sur les eaux brutes en entrée de STEP , et également sur les eaux traitées en sortie de STEP , afin de connaître le rendement de la STEP pour différents paramètres. Ces analyses ont été transmises à l'inspection en décembre 2025. En ce qui concerne le paramètres nonylphénols (code SANDRE 1958) le rende
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/12/2023, article 181-46-II
Depuis 2025, TAT a un marché pour des textiles techniques destinés à la confection de vêtements de protection ayant des propriétés ignifuges, hydrofuges et oléofuges. L'exploitant a indiqué que l'activité risquait de cesser en juin 2026. Un dossier de porter à connaissance permettant d'apprécier l'impact des modifications apportées aux installations a été transmis à l'inspection en décembre 2025. Il y est indiqué que ces traitements ignifuges, hydrofuges et oléofuges respectant les cahiers des charges indispensables pour les vêtements de protection n’existent pas avec des produits chimiques compatibles avec la certification OEKOTEX standard 100 (seuil des substances nocives contenus dans les textiles finis). Les produits utilisés contiennent des formaldéhydes (pour le traitement ignifuge) et des PFAS (pour le traitement oléofuge et hydrofuge). Des précautions ont été prises en mettant en service une cuisine spécifique OZR (atelier de préparation des produits d ’apprêt - "objectif zéro rejet") qui est non raccordée à la station de prétraitement des eaux usées. Les résidus de bains d’apprêts sont récupérés et stockés sur bac de rétention dans un lieu approprié en expédié en tant que déchets dangereux dans une filière dédiée une fois par an. Un système de récupération des bains d’apprêts spéciaux résiduels en fin de production, avec pompage, filtration, puis conservation des bains restants dans des conditions qui permettent un recyclage total. Les eaux de rinçage du matériel entre deux productions sont également pompées, filtrées puis totalement réutilisées pour ce marché spécifique. Le dossier de porter à connaissance transmis à l'inspection en décembre 2025 ne contient pas le positionnement de l’exploitant sur l'impact sanitaire des rejets atmosphériques sur la base d'une évaluation qualitative des risques sanitaires ni de synthèse des risques présentés par ces nouveaux produits en situation accidentelle. Ce PAC est en cours d’instruction mais d’ores et déjà il s’avère être incomplet concernant l’aspect sanitaire. Par ailleurs, lors des échanges, il est indiqué que les eaux de rinçage des textiles apprêtés et issus de l'étape de polymérisation sont raccordés à la station de prétraitement des eaux usées. Les eaux de rinçage représentent environ 4% (estimé par l’inspection) des volumes totaux rejetés chaque semaine. Afin de vérifier que ces nouveaux traitements ne génèrent aucune pollution dans les rejets d’eaux usées, il est nécessaire de vérifier la teneur
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 27-7-c
Depuis 2025, TAT a un marché pour des textiles techniques destinés à la confection de vêtements de protection ayant des propriétés ignifuges, hydrofuges et oléofuges. Le nouveau process est à l'origine de rejets en formaldéhyde qui sont générés au moment du traitement de polymérisation dans le four soit pendant 3 heures par jour, 3 jours par semaine. Pour résoudre la problématique des dépassements de la valeur limite d'émission en formaldéhyde, l'exploitant a engagé les démarches suivantes : • nettoyage une fois par mois du système de traitement des fumées, • réduction de la concentration du produit à l'origine du rejet en formaldéhyde dans la composition du bain d'apprêt, • diminution de la température de traitement dans le four. Suite à ces modifications, une nouvelle analyse des rejets atmosphériques a été réalisée. La concentration obtenue a été diminuée de plus de moitié de 6,57 à 3 mg/m3 pour un flux de 146 g/h mais reste supérieure à la VLE de 2 mg/m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : Sous 1 mois, l'exploitant se renseigne auprès du constructeur de l'ionisateur Koening du rendement abattement possible sur le paramètre formaldéhyde. Sous 3 mois, il transmet les résultats d'une nouvelle analyse sur les rejets atmosphériques pour mesurer l'impact des nouveaux réglages de sa file de traitement ignifuge. Considérant l'incertitude qui pèse sur l'exploitant pour le maintien de cette activité au cours de l'année 2026 et en regard des actions déjà menées par l'exploitant, il est proposé à monsieur le préfet de la Loire de ne pas faire application des dispositions de l’article L 171-8 du code de l’environnement (mise en demeure)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2022, article 5.4
La périodicité de la réalisation des campagnes d'analyses sur les eaux souterraines est respectée (trimestrielle). Résultats d'analyses Depuis la mise en œuvre de la surveillance en mai 2024, huit campagnes d'analyses ont été réalisées. Les résultats des campagnes d'analyses montrent principalement : • la présence de PFAS sur les 4 ouvrages de prélèvement, avec des concentrations plus élevées en aval hydraulique du site, en particulier au niveau de Pz3. Les valeurs mesurées sur les 4 ouvrages sont proches ou supérieures aux valeurs limites fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 de 100 ng/L pour les eaux destinées à la consommation humaine (annexe 1) mais restent inférieures à celle fixées pour les eaux brutes destinées à la potabilisation (annexe 2) de 2000 ng/L : 1. Amont, Pz1, concentration moyenne sur les 8 campagnes : 67 ng/L concentration maximale mesurée : 143 ng/L en juin 2025, 2. Amont, Pz2, concentration moyenne sur les 8 campagnes : 34 ng/L concentration maximale mesurée : 60,3 ng/L en juin 2025, 3. Aval, Pz3, concentration moyenne sur les 8 campagnes : 245 ng/L, concentration maximale mesurée : 494 ng/L en septembre 2025, 4. Aval, Pz4, concentration moyenne sur les 8 campagnes : 72 ng/L, concentration maximale mesurée : 134 ng/L en mars 2025, • la présence de Nonylphénols en amont hydraulique du site, quasi exclusivement au niveau de Pz1 avec une concentration maximale mesurée à 0,87 g/L en septembre 2024 et uneµ moyenne sur les 8 campagnes à 0,62 g/L. Les valeurs mesurées sur le PZ1 sont supérieuresµ aux valeurs limites fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 de 0,3 gµ /L) pour les eaux destinées à la consommation humaine (annexe 1) - Il n'existe pas de valeur pour ce paramètres pour les eaux brutes destinée à la potabilisation (annexe 2), • la présence de Cuivre sur les 4 ouvrages avec des concentrations très inférieures à la valeur limite de l'arrêté du 11 janvier 2007 , annexe 1 pour les eaux destinées à la consommation humaine : 2000 gµ /L), • la présence de Chrome en particulier au niveau de Pz3 avec des concentrations très inférieures à la valeur limite de l'arrêté du 11 janvier 2007 , annexe 1 pour les eaux destinées à la consommation humaine : 50 gµ /L). Suites données aux constats de la précédente inspection du 25 avril 2025: L'exploitant a transmis à l'inspection en décembre 2025 une liste des produits chimiques susceptibles de contenir des PFAS et ayant été utilisés sur le site par le passé. La comparaison aux composés détectés en ava
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2022, article 5.7
La périodicité de la réalisation des campagnes d'analyses sur les eaux de la Trambouze est respectée (trimestrielle). Depuis la mise en œuvre de la surveillance en mai 2024, huit campagnes d'analyses ont été réalisées. Les résultats des campagnes d'analyses montrent principalement : • la présence de PFAS en amont et en aval, avec des concentrations plus élevées en amont hydraulique. Les valeurs mesurées sont inférieures aux valeurs limites fixées par l'arrêté du 11 janvier 2007 de 100 ng/L pour les eaux destinées à la consommation humaine (annexe 1). 1. Amont concentration moyenne sur les 7 campagnes : 24 ng/L concentration maximale mesurée : 48,8 ng/L en septembre 2025, 2. Aval, concentration moyenne sur les 7 campagnes : 14 ng/L concentration maximale mesurée : 18,5 ng/L en mars et septembre 2025. Seule la dernière campagne de mars 2026 montrent une valeur plus élevée en aval, 134 ng/L, pour 10,6 ng/L en amont. • l’absence de Nonylphénols et d'hydrocarbures en amont et aval hydraulique, • la présence de Cuivre en très faible quantité en amont et en aval, avec des concentrations plus élevées en amont hydraulique pour chacune des 8 campagnes, • la présence de Chrome en très faible quantité et proche de la limite de quantification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/11/2019, article 4
Les résultats saisis sur Gidaf depuis mai 2024 (2 années) montrent une conformité quant aux périodicités prescrites et l'absence de dépassements des valeurs limites autorisées sur l'ensemble des paramètres excepté pour le paramètre Cuivre suivi mensuellement et ainsi ne rentrant pas dans le cadre de la règle de 10 %. • Cuivre : trois légers dépassements ponctuels en concentration (valeur max mesurée = 0,16 mg/L, VLE = 0,15 mg/L) et pas de dépassements en flux. Le cuivre entre dans la composition de la teinture du bleu turquoise. L'exploitant est conscient de ces dépassements et s'organise pour espacer dans l'année la production utilisant les teintures de ce type.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La déclaration GEREP pour l'année 2024 indique : - un prélèvement total de 108 815 m3 d'eau issue de la Trambouze (pour l'eau industrielle) et 1422 m3 issue du réseau d'eau potable (AEP) (pour l'usage sanitaire) et un volume rejeté de 101 240 m3. Celle pour l'année 2025 indique : - un prélèvement total de 79 249 m3 d'eau issue de la Trambouze et 1343 m3 issue du réseau d'eau potable (AEP) et un volume rejeté de 80 589 m3. La réduction d'environ 30 000 m3 s'explique par la variabilité des tissus à traiter qui suivent la mode vestimentaire (les textiles Jacquard nécessitent moins d'eau) et l'utilisation d'une chimie différente pour la teinture des fils également moins consommatrice d'eau. L'exploitant complète le volet " rejet des substances dans l'eau " sur l'application Gerep pour les paramètres NGL, Cr, Cu, DBO5, DCO, HCT, MES, Pt. L'inspection indique que les tonnages déclarés sont bien en dessous des seuils de notifications et qu'il n'est donc pas dans l'obligation de le faire. L'exploitant indique qu'il souhaite continuer à déclarer les rejets des substances dans l'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation Puisque l'exploitant souhaite continuer à déclarer dans Gerep les rejets des substances dans l'eau, il serait pertinent qu'il déclare également le paramètre Nonylphénol même si les tonnages rejetés sont en dessous du seuil de notification.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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