Installation classée à Triguères (45220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2021, article 8.1.1
Rappel : Lors de la visite du 28 juillet 2021, l’inspection avait relevé l’absence de surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le site. Suite à une nouvelle visite le 07 décembre 2022, l’exploitant a été mis en demeure par arrêté du 18 décembre 2023 de mettre en œuvre cette surveillance. Au cours du mois d'octobre 2023, l'exploitant a transmis un rapport de la société BIOS relative à l'étude hydrogéologique pour la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. Cette étude a été complétée en avril 2024 par une proposition d'emplacement des piézomètres et une description de leurs caractéristiques. Compte tenu de la complexité liée à l'implantation des piézomètres en amont du site et des coûts, l'inspection n'a pas proposé de sanction depuis 2024. Constat 2026 : Interrogé sur l'état d'avancement de ce projet lors de la visite, l'exploitant a présenté un devis de la société DATIN pour la réalisation des piézomètres sur le site de la Tour de Bourges. L’analyse du devis indique que les travaux concernent la réalisation de deux piézomètres pour le site de la Tour de Bourges (un en amont et un en aval). Ce devis a été signé le 2 juillet 2026 par l’exploitant. Un mail de la société indique que les travaux seront réalisés fin 2026. Dans ces conditions, l’inspection ne propose pas de sanction mais reste dans l'attente des justificatifs de la réalisation des travaux pour solder l’APMD du 18 décembre 2023. Écart : L’exploitant n’a pas mis en place de réseau de surveillance piézométrique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet préalablement aux travaux le dossier de déclaration loi sur l'eau à l'inspection décrivant les caractéristiques des piézomètres (profondeur emplacement, socle de protection et hauteur du tubage au dessus du terrain naturel...) ainsi que le descriptif des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2021, article 7.2.3
Lors de la visite, l'inspection a visualisé le panneau indiquant les règles de circulation applicables à l'intérieur de l'établissement. Les voies de circulation sont utilisables sans difficulté par les services de secours et ne sont pas entravées. De part les activités exercées, les voies sont recouvertes de marne fine. Toutefois les règles de circulation sur le site imposant une vitesse très faible, l'inspection n'a pas constaté d'envols de poussières importants. L'inspection ne relève pas d'écart sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2021, article 2.3.3.1
Rappel : Lors de la visite d'inspection du 28 juillet 2021, l'inspection avait relevé le fait que le carreau de la carrière était inférieur à la cote minimale autorisée. Une nouvelle visite en date du 7 décembre 2022 a permis de constater que la cote n'était toujours pas respectée. Sur la base de ce constat, l'exploitant a été mis en demeure par arrêté préfectoral du 18 décembre 2023. Lors de la visite du 8 août 2024, la cote du carreau et la hauteur maximale des fronts de taille n'étant toujours pas respectées, un arrêté préfectoral prescrivant une astreinte journalière a été pris en date du 14 février 2025. Le délai d'application de la sanction a été initialement fixée au 1er septembre 2025. Puis par courrier préfectoral du 12 janvier 2026, un délai supplémentaire a été accordé à l'exploitant jusqu'au 30 juin 2026. Constat 2026: Le jour de la visite, l’exploitant a présenté le plan coté réalisé par la société Drone Expertise Centre, suite au survol du site par un drone le 17 juin 2026. Sur le document transmis, l’inspection constate que le carreau est désormais à la cote 130 m NGF. En bordure des fronts de taille l’exploitant a remblayé le pied avec des matériaux de la carrière de La Poussetière. La hauteur des fronts est donc désormais de 15 m. Plus d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Remblayage partiel de l’excavation et nature des remblais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/02/2021, article 1.7.6.5.
Lors de la visite du site aucun déchet interdit n'a été observé. Tous les apports externes sont des déchets inertes de la carrière de la Poussetière (Marne et silex) qui a un fond géologique identique à la carrière de la Tour de Bourges. Pas d’écart relevé sur ce point.8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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