Installation classée à Saint-Bonnet-de-Mure (69720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006101473
Commune
Saint-Bonnet-de-Mure (69720)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 27 septembre 2022
SIRET
48754155900067
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
En résumé, l'Inspection demande à l'exploitant, dans le délai de deux mois, de : - transmettre la liste des équipements sous pression exploités sur le site CBR de Saint-Bonnet-de- Mure ; - faire réaliser l'inspection périodique de la cuve d'air comprimé n° de fabrication P175755 et transmettre le compte-rendu d'inspection périodique associé. Enfin, l'exploitant devra, dans le délai d'un mois, mettre sur rétention, l'ensemble des produits liquides stockés au sein de l'atelier susceptibles de provoquer une pollution.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Équipements sous pression
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter à l'inspection la liste des équipements sous pression exploités sur la site CBR de Saint-Bonnet-de-Mure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra, dans le délai de 2 mois, transmettre la liste des équipements sous pression exploités sur le site CBR de Saint-Bonnet-de-Mure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15-I
Sur le terrain, l'inspection a constaté la présence d'une cuve d'air comprimé avec les caractéristiques suivantes : fabricant : CORDIVARI PS : 11 bar volume : 491 litres n° de fabrication : P175755 année de fabrication 2023 date d'épreuve de la vérification finale: 13/03/2023 L'exploitant a indiqué à l'inspection n'avoir pas réalisé la première inspection périodique dans les 3 ans suivants la mise en service de la cuve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant, dans le délai de 2 mois, de faire réaliser l'inspection périodique de la cuve et de transmettre le compte-rendu d'inspection périodique associé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2012, article 11-1
Par courriel du 23/06/2026, l'exploitant a justifié les capacités de rétention des deux conteneurs présents au niveau de l'atelier, contenant respectivement 6 fûts de 200 litres d'huiles et 16 fûts de liquides de refroidissement. Il a été vérifié par ailleurs que les FDS des résines utilisées pour le concasseur à cône n'exigent pas un stockage sur rétention. Au sein de l'atelier, il a été constaté notamment la présence d'un fût de liquide de refroidissement non stocké sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant, dans le délai d'un mois, de mettre sur rétention l'ensemble des produits liquides stockés au sein de l'atelier susceptibles de provoquer une pollution.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2012, article 12
Sur le terrain, l'inspection a constaté la bonne mise en œuvre des dispositifs d'aspersion pour limiter les envols de poussière, avec notamment le passage d'une tonne à eau. Par ailleurs, l'inspection a vérifié que les valeurs des retombées de poussières pour les jauges de type b ne dépassent pas les valeurs limites prescrites par le PPA de l'agglomération lyonnaise. Ce point n'appelle pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2012, article 21.29 et 11.3.27/9
L'inspection a vérifié le bon entretien de séparateur-déshuileur (passage de la société SOGEDAS les 11/02/2025 et 18/05/2025) et l'enregistrement des BSD dans l'application Trackdéchets. L'exploitant a présenté les résultats des dernières analyses des rejets en sortie du séparateur datées du 27/02/2026. Les résultats sont conformes pour l'ensemble des polluants analysés. Ce point n'appelle pas de remarque particulière.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux rejetées et entretien du décanteur-déshuileur
Pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2012, article 11.3.4
L'exploitant a présenté le rapport des analyses des eaux souterraines semestrielles de novembre 2025, ainsi que les résultats d'analyses mensuelles d'avril 2026. L'analyse des résultats n'appelle pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2012, article 20.4 et 20.6
9/9 L'exploitant a présenté à l'inspection : - un bon de refus n° C32AA0220687 daté du 16/06/2026, délivré lors d'un contrôle d'admission de 15 800 kg déchets inertes - le rapport d'activité des remblais sur la période du 01/06/2026 au 22/06/2026; - le registre d'admission des déchets inertes depuis le 01/01/2026; - les résultats d'analyses par échantillonnage du 11/06 de déchets inertes provenant d'un chantier à St-Didier-au-Mont-d'Or. L'analyse de ces documents n'appelle pas de remarque particulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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