Installation classée à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006112379
Commune
Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 20 décembre 2024
SIRET
50519711100022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'exploitant procède à la surveillance des eaux traitées qu'il réintroduit dans son process. L'ensemble des eaux pluviales collectées sur le site est ainsi traité et réutilisé, aucun rejet d'eau pluviale n'est réalisé. Il procède également à la surveillance des eaux souterraines, mais certaines informations ne sont pas correctement reportées dans l'application GIDAF. Une vigilance particulière doit donc y être portée. La traçabilité des déchets dangereux est également à améliorer : un BSD doit être émis sous l'application Trackdéchets pour chaque expédition de déchets dangereux. -4)
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Traçabilité des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/12/2024, article R.541-45
L'établissement est enregistré sous Trackdéchets. Sur 2024, les seuls déchets dangereux expédiés sont : 6/7Code déchet Description Type de flux Quantité 06 02 04* hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium Sortant➜ 0.092 t 11 01 11* liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses Sortant➜ 0.789 t Ces déchets ne semblent pourtant pas correspondre à l'activité réalisée sur le site. Les déchets provenant du séparateur d'hydrocarbures et les effluents pompés au niveau de la station-service (déconnectée du réseau d'eaux pluviales) devraient par contre y figurer. La dernière intervention sur le séparateur remonte à novembre 2023 (intervention Chimirec). Aucun BSD n'a été émis, seul un bon d'enlèvement d'huiles usagées a été établi. Ce bon d'enlèvement était valable pour les collectes d'huiles usagées (type huiles moteurs) mais pas pour les déchets provenant de l'entretien des séparateurs d'hydrocarbures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de : • programmer rapidement l'entretien du séparateur (entretien annuel), • émettre un BSD pour chaque expédition de déchets dangereux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2021, article 4
Une analyse des eaux traitées est réalisée à la fréquence mensuelle. La valeur seuil de 0,05 mg/l d'hydrocarbures n'est jamais dépassée. L'attention de l'exploitant est néanmoins attirée sur la valeur seuil qui est reprise dans le rapport de suivi des eaux traitées qui est celle fixée pour le rejet dans le milieu naturel (10 mg/l). La valeur seuil pour la réintroduction dans le process est bien de 0,05 mg/l. Le délai de transmission des résultats doit être le plus court possible, pour plus de réactivité en cas de problème constaté. Le bureau d'étude qui fait le prélèvement et transmet l'échantillon au laboratoire doit veiller à faire suivre à l'exploitant les résultats du laboratoire dès leur réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/11/2021, article 4
Le dispositif de traitement fait l'objet d'un entretien régulier. Les filtres sont remplacés tous les 6 mois. Les factures relatives à cette opération ont été transmises à l'inspection à l'issue de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/09/2020, article 4.5
La consultation des données saisies dans GIDAF montre qu'il n'y a aucun rejet. L'exploitant indique que l'ensemble des eaux est traité et réintroduit dans le process. Un résultat d'analyse est renseigné sur 2021, mais avec un volume rejeté égal à 0. Il ne s'agit donc vraisemblablement pas d'une analyse correspondant à un rejet d'eau pluviale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de vérifier à quoi correspond cette analyse.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/09/2020, article 4.6
La consultation des informations saisies sous GIDAF montre qu'une seule analyse par an est saisie alors que 2 analyses annuelles sont réalisées. L'exploitant doit veiller à saisir l'ensemble des résultats dans l'application. Il est également constaté des anomalies de saisies (erreur d'unité, 1 seul pz saisi sur les 2, etc.) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de vérifier et de corriger l'ensemble des informations saisies.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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