Installation classée à Audun-le-Tiche (57390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juin 2023 — aucune suite administrative proposée.
Au regard des constats, il n’est pas proposé de suites administratives dans l’immédiat.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Phasage exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2017 , articles 1.5.1 et 2.2.3 et annexe 2 partiels
Lors de la précédente visite : • L'inspection avait notamment constaté que le phasage d’exploitation mis en œuvre actuellement n'est pas conforme avec le phasage d'exploitation prescrit ; • L'exploitant s'était engagé à déposer un porter à c onnaissance auprès du préfet en vue 5/7de procéder à la régularisation des modifications de phasage réalisées. L’inspection constate que le porter à connaissance a effectivement été déposé en préfecture le 4 octobre 2023. L'instruction par l’inspection dudit dossier suit son cours.
Lors de la précédente visite : • L'inspection avait notamment constaté que le suivi réalisé en 2020 par un organisme spécialisé ne comportait pas d'observation portant sur les espèces suivantes tel que prescrit par l'article 5.3.1 susvisé : Coronelle lisse (ovipare) et Muscardin (rongeur) ; • L'exploitant s'était engagé à faire procéder au sui vi des populations de ces deux espèces par un organisme spécialisé, afin d’évaluer l’évolution des populations. L'exploitant a transmis à l'inspection le suivi effectué en 2023 par l’organisme spécialisé susvisé. L'inspection constate que ce suivi : • porte sur l'évolution de la taille des populations des espèces Coronelle lisse et Muscardin ; • dresse le bilan des inventaires et des constatations faites lors des interventions ; • émet certaines préconisations quant aux mesures prévues. L’exploitant s’est engagé par courrier du 23 octobr e 2023 à suivre les recommandations de cet organisme suivant un échéancier de réalisation. L’inspection a constaté le jour de la visite, par c ontrôle par sondage, que la recommandation dédiée au Muscardin et portant sur des travaux de r éouverture de la friche située au Sud-Ouest a été mise en œuvre par l’exploitant. L’exploitant a également justifié de la poursuite en 2024 de ce suivi des populations par l’organisme tiers susvisé.
Lors de la précédente visite, l'inspection avait no tamment constaté, concernant les paramètres analysés à la galerie de la paix et les résultats associés présentés par l'exploitant que : • les données étaient uniquement présentées au sein d'un fichier en format excel ; • ce fichier compilait les différents prélèvements réalisés et les résultats associés pour chaque paramètre analysé, notamment ceux susvisés ; • ceci correspondait à 20 dates de prélèvements effec tués entre le 5 janvier 2017 et le 20 novembre 2019 dont deux réalisés au premier semestre 2018 ; • d'après le nom du fichier, il concernait les eaux s outerraines au droit de la galerie de la paix ; Sur ce point, l'exploitant avait notamment déclaré : • être non autorisé à faire intervenir un laboratoire directement au droit de la galerie de la paix ; • que le BRGM est donc sollicité par l'exploitant pou r recevoir les résultats de ses propres prélèvements ; • que le BRGM ne fournit pas la fiche de résultats po ur chacun des prélèvements effectués mais un export de ses données. L’exploitant a transféré à l’inspection le courriel initial émis le 17/09/2021 par le BRGM transmettant le fichier susvisé et attestant que le s analyses ont été réalisées sur les eaux en sortie de la galerie de la Paix. Au regard de ces éléments, la prescription est considérée respectée sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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