La société CARBIOS 54 réalise une surveillance des eaux souterraines et a établi un plan d'urgence inondation, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral 2022-1171 du 28 septembre 2023.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2023, article 3.5.1
La société CARBIOS 54 a mis en place un suivi de la qualité des eaux souterraines à partir d’un réseau de surveillance composé de d'1 piézomètre à l’amont (PZ2) du site et 2 piézomètres à l’aval du site (PZ7 et PZ9). Elle a ajouté, en tant que surveillance volontaire, 7 piézomètres sur le site et 5 piézomètres hors site, en bordure de La Chiers. La première campagne du suivi réglementaire a été réalisée en novembre 2023, avant le démarrage des travaux de construction de l’installation industrielle CARBIOS 54. La société CARBIOS 54 a ensuite réalisé 4 campagne trimestrielles en mars, juin et septembre 2024 ainsi qu'en janvier 2025. Le compte-rendu de la dernière campagne (janvier 2025) conclut que, en comparaison avec les 4 campagnes précédentes, les évolutions suivantes peuvent être soulignées : en amont du site (PZ2) : des impacts diffus en arsenic et manganèse observés en amont du site depuis la première campagne de novembre 2023 ; un impact ponctuel en hydrocarbures C10-C40 relevé lors de la campagne de juin 2024 non retrouvé depuis octobre 2024 ; une baisse des concentrations en benzène et en naphtalène depuis octobre 2024 ; • en aval immédiat du site (zone ouest : PZ7 et zone est : PZ9) : des gammes de concentrations supérieures à celles relevées en amont du site pour les paramètres hydrocarbures C10-C40, benzène, xylène, somme des 4 HAP et manganèse ; des gammes de concentration qui présentent globalement une tendance à la baisse, en comparaison à celles observées lors de la précédente campagne. • Le jour de la visite, le chantier est à l'arrêt. Aucune entreprise n'est présente sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/2023, article 6.4
La société CARBIOS 54 dispose d'un "Plan d’Urgence Inondation phase chantier", établi le 15 décembre 2023 et permettant de : déterminer les organes de gestion de crise ; de fixer le déroulement de la diffusion d’alerte des autorités et de l’information aux compagnons sur site ; de déterminer les mesures d’urgence à mettre en œuvre en vue de protéger les personnes et les biens présents sur site, ainsi que de prévenir tout risque de pollution; de décrire l’organisation à mettre en place, les responsables et acteurs respectifs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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