Installation classée à Estrées-Saint-Denis (60190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005101171
Commune
Estrées-Saint-Denis (60190)
Département
Oise
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
3 depuis 19 juillet 2023
SIRET
39290706900018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2546Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2t/j
Rubrique 2550Fonderie (fabrication produits moulés) de plomb et alliages
Récolement de mise en demeure : L’exploitant a adressé à l’Inspection des installations classées, par courrier du 30 décembre 2023, les éléments de réponses pour donner suite aux manquements que l’Inspection des Installations Classées avait notifiés dans l'arrêté préfectoral de mise en demeure datant du 30 octobre 2023. Les documents transmis par l’exploitant répondent aux éléments justificatifs demandés par l’Inspection dans la mise en demeure susvisée. L’exploitant respecte la totalité des dispositions de la mise en demeure du 30 octobre 2023. L’arrêté préfectoral du 30 octobre 2023, mettant en demeure la société ECOBAT de transmettre, pour son site d’Estrées-Saint-Denis, à l’inspection des Installations Classées, le tableau de classement du site mis à jour notamment concernant les rubriques 4XXX, et de justifier de son positionnement vis-à-vis de la directive SEVESO en prenant en compte la quantité mentionnée pour la rubrique 4510 et les déchets classés éventuellement en rubrique 2718, peut donc être abrogé. ****************************** Surveillance environnementale : Le suivi de l’impact du site est effectué selon les différents prélèvements et analyses présentés ci- avant. AIR : L’impact atmosphérique du site est initié par les émissions des ateliers aux différents postes de travail, qui sont confinées et collectées puis rejetées : - de façon canalisée par la cheminée après traitement : ce rejet est surveillé par un contrôle en continu et des mesures ponctuelles par un organisme accrédité selon les normes requises ; - de façon diffuse par les accès aux ateliers ou remise en suspension dans l’atmosphère par le passage des véhicules : ce rejet diffus est surveillé par les airs monitorings et la jauge Owen dont les prélèvements font l’objet d’analyses mensuelles en laboratoire extérieur. Depuis 2010, en cheminée, on n'observe pas de dépassement des valeurs limites de rejet. Les résultats de l'installation de filtration sont conformes aux valeurs limites de l'arr
19points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Nivellement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Non-conformité (fait de gravité modérée) : l'exploitant ne connait pas les repères du nivellement associés à chacun de ses trois piézomètres. Les rapports d'analyse EUROFINS n'indiquent que le niveau piézométrique. Or bien que les termes "niveau" et "repère" puissent prêter à confusion, le niveau piézométrique et un repère de nivellement désignent des concepts distincts mais interdépendants en hydrogéologie et en topographie. : - le niveau piézométrique est la hauteur que l'eau souterraine atteint dans un puits ou un forage (appelé piézomètre) à un moment donné. Il indique la pression de l'aquifère à cet endroit ; - le repère de nivellement est un point de référence physique clairement défini sur l'ouvrage lui- même, dont l'altitude a été précisément déterminée par rapport au système de référence altimétrique national (comme le NGF en France). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'Inspection le repère de nivellement de chacun de ses trois piézomètres. Cette indication figure généralement : - au sommet du tubage (ou du casing) du piézomètre : c'est la référence la plus courante. La mesure du niveau d'eau est effectuée depuis ce point, souvent le bord supérieur de la colonne de tubage qui dépasse du sol. On mesure la profondeur de l'eau par rapport à ce point ; - sur la margelle du puits : si le piézomètre est un puits, la margelle (le rebord supérieur du puits) peut servir de repère ; - sur la dalle ou la plaque de béton : certains piézomètres sont équipés d'une dalle ou d'une plaque de béton au niveau du sol, sur laquelle un point précis peut être désigné comme repère ;13/30 - au niveau du sol, directement au pied du piézomètre : moins précis et moins stable, mais parfois utilisé si aucune autre référence n'est disponible.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Non-conformité (fait de gravité modérée) : les trois piézomètres sont référencés avec des coordonnées géographiques mais les rapports d'analyses ne mentionnent aucun code BSS*. * Le code BSS correspond au code national du dossier de l’ouvrage souterrain au sein de la Banque du Sous-Sol (BSS) du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de régulariser ses trois piézomètres auprès du BRGM (déclaration sur DUPLOS : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr) et de transmettre à l'Inspection les codes BSS.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-5°
Non-conformité (fait de gravité modérée) : depuis 1998, l'exploitant n'a jamais remis de bilan quadriennal de sa surveillance des eaux souterraines. Le bilan quadriennal se doit d’être plus complet et exhaustif que le rapport de surveillance. Il doit conduire à une validation de la surveillance actuelle ou à proposer des évolutions (optimisation, rationalisation). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de réaliser un bilan quadriennal de sa surveillance des eaux souterraines et de le transmettre à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/10/2023, article 1
Suite à une visite d’inspection le 19 juillet 2023, la société ECOBAT sise à Estrées-Saint-Denis a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 de transmettre le tableau de classement du site mis à jour, notamment concernant les rubriques 4xxx, et de justifier de son positionnement vis-à-vis de la Directive Seveso en prenant en compte la quantité mentionnée pour la rubrique 4510 et les déchets classés éventuellement sous la rubrique 2718. L’exploitant a adressé à l’Inspection des Installations Classées, par courrier du 30 décembre 2023, les éléments de réponses. Il n’y a pas de statut « SEVESO » pour le site Ecobat Resources d’Estrées Saint Denis. Les dispositions édictées à l’article 1 de l’arrêté de mise en demeure du 30 octobre 2023 sont respectées. Nota : le tableau de classement figurant dans l'arrêté préfectoral de 2011 devra être modifié ultérieurement. 8/30
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis
La société ECOBAT (anciennement le Plomb Français) exploite une fonderie de plomb située le long de la RD 36 à l'Est de l'agglomération d'Estrées-Saint-Denis. La surveillance de la qualité de l'eau de la nappe est prescrite à l'article 4.4.1.4 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 10 février 2011. Elle s'appuie sur une étude hydrogéologique réactualisée de février 2005 (cf. expertise hydrogéologique BP-H 0704-39 du 03/02/2005, réalisée par B. Pomerol, hydrogéologue agréé). Estrées-St-Denis est alimentée en eau potable par trois ouvrages exploitant la nappe de la craie, situés au Sud-Ouest de la commune, avec trois périmètres de protection : - puits communal 104-2-55 du "Coulot Bergère" au Sud de la commune le long de la route de Bailleurl-le-Soc, - forage Vallée Gallande F 1 104-2-94, - forage Vallée Gallande F 2 104-2-96. Ces trois ouvrages sont situés en amont hydraulique, sans relation hydrodynamique avec le site. Parmi les captages AEP les plus proches, le captage de Rémy se trouve à 2,5 km à l'aval hydraulique mais il n'a jamais montré de concentrations en plomb anormales et le captage de Moyvillers au Sud-Est n'est pas dans le même bassin versant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-2°
Le site se trouve sur la ligne de partage des eaux entre les bassins de l'Aronde et de l'Oise. Néanmoins le sens d'écoulement de la nappe drainée par la vallée de la Payelle se fait de l'Ouest - Sud-Ouest vers l'Est - Nord-Est. Aucun captage d'alimentation en eau potable n'est directement concerné par l'activité du site et une pollution éventuelle. Le réseau de surveillance comporte trois piézomètres : un amont et deux aval. Voir plan d'implantation en annexe du présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-2°
Trois piézomètres permettent une surveillance de la nappe phréatique. Un suivi existe depuis 1998. Aucune valeur haute n'a été constatée depuis 2008. Les analyses sont réalisées deux fois par an, une fois lors de la période des hautes eaux, une fois lors des basses eaux, conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire de 2011. Documents présentés et joints en annexes au présent rapport : - Synthèse QHSE-E-120 piézos 2024, - Synthèse QHSE-E-120 piézos 2025, - Rapport d'analyses EUROFINS n°AR-24-IX-284584-01 du 26/11/2024, - Rapport d'analyses EUROFINS n°AR-25-IX-109402-01 du 13/05/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-2°
La qualité chimique des eaux souterraines est surveillée semestriellement grâce à trois piézomètres : - 1 : Amont Sud , près de l'atelier fusion, - 2 : Aval Est, zone herbeuse, - 3 : Aval Centre, près des vestiaires. Les métaux analysées sont les suivants : - Chlorures (CL-), Sulfates (SO4²), - azote nitrique, Nitrates (NO3-), - AOX, - Aluminium (Al), Cadmium (Cd), Chrome (Cr), Cuivre (Cu), Fer (Fe), Plomb (Pb), Zinc (Zn),11/30 - Benzène, BTEX Totaux, Toluène, Ethylbenzène, Xylène, - Naphtalène, Acénaphtylène, Acénaphtène, Fluorène, Phénanthrène, Anthracène, Fluoranthène, Pyrène, Benzo(a)anthracène, Chrysène, Benzo(b)fluoranthène, Benzo(k)fluoranthène, Benzo(a)pyrène, Dibenzo(ah)anthracène, Benzo(ghi)pérylène, Indéno(1,2,3-c,d)pyrène. Les paramètres analysés sont bien ceux prescrits dans l'APC de 2011. Les résultats de 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 sont conformes au regard du Code de la santé publique, articles R.1321-1 à R1321-66 et annexes 13-1 à 13-3 (l’arrêté complémentaire du 03/08/2016 renvoie au décret n° 2001-1220 du 20/12/2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, abrogé par le décret n° 2003-462 du 21/05/2003).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-3°
Les rapports d'analyse EUROFINS n° AR-24-IX-284584-01, AR-24-IX-284585-01 et AR-24-IX-284586 -01 du 26/11/2024 et n° AR-25-IX-109402, AR-25-IX-109403 et AR-25-IX-109404 du 13/05/2025 relatifs aux trois piézomètres indiquent que : - les abords des piézomètres sont propres et accessibles, - l'eau à l'intérieur est limpide, sans couleur ni odeur, - les capots sont en place. Les piézomètres captent la nappe de la craie entre 12 et 21 m environ. 12/30 Les piézomètres n'étant pas implantés dans un périmètre de protection de captage AEP et n'interceptant pas plusieurs nappes superposées, une inspection périodique tous les 10 ans n'est pas requise.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-4°
14/30 Les analyses semestrielles des eaux souterraines sont réalisées par le laboratoire EUROFINS HYDROLOGIE EST SAS. Le dernier rapport d'Eurofins précise les éléments suivants : - état des abords : propre, - présence d'un capot, - absence de surnageant, - présence d'un cadenas, - profondeur de pompe: 20 m, - réalisation d'une purge statique des piézomètres. Les analyses sont réalisées conformément aux normes NF X 31-615 (Méthodes de détection, de caractérisation et de surveillance des pollutions en nappe dans le cadre des sites pollués ou potentiellement pollués - Prélèvement et échantillonnage des eaux souterraines dans des forages de surveillance pour la détermination de la qualité des eaux souterraines) et NF EN ISO 19458 (Qualité de l'eau - Échantillonnage pour analyse microbiologique).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 65 bis-I-4°
A chaque campagne, le niveau piézométrique est mesuré : - 2024 : n° 1 : 7,68 m, n° 2 : 8,47 m, n° 3 : 7,85 m - 2025 : n° 1 : 6,11 m, n° 2 : 6,89 m, n° 3 : 6,32 m. Observation : aucune carte piézométrique n'est réalisée lors de chaque campagne pour interpréter les résultats. Pourtant la retranscription cartographique de la surface de la nappe d’eau souterraine permettrait de vérifier les sens d'écoulement des eaux souterraines et de mettre en évidence de possibles anomalies variations spatiales de la perméabilité liées à la présence de failles ou de variations de la lithologie, influence de cours d'eau drainant ou rechargeant la nappe d'eau souterraine. La carte piézométrique est aussi un outil pour : - connaître l'évolution d'un nuage de pollution au sein de la nappe ;15/30 - aider à définir les limites des zones de prévention autour des captages de distribution publique d'eau potable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de faire établir une carte piézométrique à partir des données des quatre dernières campagnes de mesure.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
L'exploitant déclare sous GIDAF et GEREP les résultats de l'autosurveillance des eaux souterraines. Il adresse également à l'Inspection tous les ans le bilan annuel des résultats (cf. fichier QHSE-E-120 piezo). En application des APC des 10 février 2011 et 1er avril 2021, l'exploitant transmet le bilan annuel de sa surveillance qui comprend un chapitre "Nappe phréatique : piézomètres".
Surveillance des rejets et de leur impact sur l'environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/02/2011, article 3.3.1
La société ECOBAT produit des fournitures en plomb. Dans ce cadre, le site dispose d’un arrêté préfectoral du 01/04/2021 exigeant le contrôle des rejets atmosphériques du site. 18/30 L'exploitant fait donc réaliser une surveillance des rejets atmosphériques associés à la cheminée de la filtration centralisée : - filtration centralisée ; - filtre à manche regroupant les aspirations de l'atelier de fusion/affinage et de l'atelier de confection/laminage ; - filtre à manche / traitement par voie humide/dévésiculeur. Les paramètres analysés sont les suivants : - température, vitesse, débit Humidité (H2O), Dioxyde de carbone (CO2), Oxygène (O2), Poussières, Oxyde de soufre (SO2), Chlorures (CI-), Oxydes d’azote (Nox), Monoxyde de carbone (CO), Composés Organiques Volatils Totaux (COVT), Méthane (CH4), Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM), Métaux : Sb, As, Cd, Co, Cr, Cu, Pb, Mn, Ni, TI, V, Sn, Se, Te,Zn…, Mercure (Hg), Acidité/alcalinité, Dioxines et furanes (PCDD/PCDF) : 17 congénères réglementés, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : 8 congénères réglementés. L’arrêté préfectoral mentionne également la réalisation de 2 contrôles dans l’année sur les paramètres Poussières totales et Plomb. Les résultats de l'installation de filtration pour 2023 et 2024 sont conformes aux valeurs limites des arrêtés préfectoraux des 10 février 2011 et 1er avril 2021. Le bilan annuel est transmis à l'Inspection dans les délais prescrits.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/02/2011, article 3.3.2
L’entreprise Ecobat Resources est implantée dans la zone industrielle Le Bois Chevalier sur la commune d’Estrées-Saint-Denis. Elle est située en milieu rural, sur le plateau Picard, à 15 km à l’ouest de Compiègne. L’installation est bordée au Sud par des zones d’habitations, à l’Ouest par une zone industrielle et à l’Est et au Nord par des terres arables. 19/30 L'exploitant réalise une mesure de l'impact sur la biosphère des retombées atmosphériques de plomb et de cadmium dans l’environnement du site. Elle répond aux objectifs définis dans l’arrêté complémentaire du 10 février 2011 délivré à la SARL Le Plomb Français (renommée Ecobat Resources) pour l’exploitation des installations de fusion, d’affinage et de laminage de plomb et qui définit entre autres les prescriptions en terme de surveillance de l’impact des rejets atmosphériques sur l’environnement au voisinage de l’installation Cette surveillance, réalisée aux abords de l’installation, est axée sur le suivi du plomb et du cadmium et porte sur deux compartiments de l’environnement : les sols et les végétaux (légumes de potagers et herbes). Les stations de mesures sont au nombre de quatorze et ont été définies par l’exploitant en tenant compte des exigences de l’arrêté préfectoral et des points de prélèvement antérieurs. Dans le cadre de cette étude et selon les obligations de l’arrêté préfectoral, les prélèvements sont effectués sur : - quatorze échantillons de sols, cinq étant prélevés au niveau de potagers et neuf autres sur les stations de prélèvements d’herbes; - cinq types de légumes potagers sur cinq stations (légumes feuilles, tubercules, tiges, racines et fruits) ; - neuf échantillons d’herbes. Depuis 2016, afin d’assurer la disponibilité des cinq types de légumes dans les potagers et permettre la comparaison des résultats entre stations de mesures, les légumes sont implantés directement par BioMonitor dans les potagers. Légumes et sol de potagers : Station 1 ter : située à 300 m au sud-ouest du site dans un potager ; Station 2 : située dans un potager à 150 m au sud de l'usine ; Station 3 : localisée dans un potager à 290 m au sud-ouest de l'usine ; Station 4 : implantée dans un potager à 470 m à l'ouest/sud-ouest de l'usine ; Station 5bis : installée dans un potager à 850 m au nord-ouest de l'usine. Herbes et sols superficiels : Station 6 : située sur une pelouse à 320 m au sud-sud-ouest de l'usine ; Station 7 : localisée dans une clairière à 1,8 km au nord-est de l'usine. Cette station est
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/02/2011, article 3.3.3
L'exploitant dispose de trois jauges Owen : une à l'Est, une à l'Ouest et la dernière au Sud. Il n’existe pas de valeur limite fixée par l’arrêté préfectoral. A titre de référence les résultats sont comparés aux valeurs de la norme NFX 43-007 : - zone faiblement polluée : retombées de poussières < 30 g/m² et par mois, - zone fortement polluée : retombées de poussières > 30 g/m² et par mois. Les teneurs en plomb ne révèlent pas d’anomalie. Les résultats présentent une relative constance et sont bien en-dessous du seuil zone faiblement polluée. L'exploitant effectue également un "air Monitoring" (cf. relevés des air monitoring" QHSE-E-070 2024 et début 2025), en effectuant des prélèvements avec des pompes calibrées sur des durées de 4 heures. Les valeurs de 2023 et 2024 sont conformes à la limite de 0,5 µg/m3 en moyenne annuelle civile fixée par l’article R. 221-1 du Code de l’environnement et l’arrêté préfectoral. Les récepteurs ont été déterminés de façon à prendre en compte leur position sous les vents dominants de secteur Nord - Nord-Est (dans la direction Sud - Sud-est, il n'y a pas d'habitations). Les jauges OWEN et pompes "air monitoring" sont situées dans les zones entre 0,5 et 0,25 g/m3 sauf l'air monitoring Ouest situé dans la zone entre 0,25 et 0,05 g/m3. Elles sont implantées dans les zones d'étude des effets sanitaires.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance permanente de la qualité de l'air ambiant
Surveillance des retombées de poussières et de plomb sur le sol
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/02/2011, article 3.3.4
L’impact atmosphérique du site est initié par les émissions des ateliers aux différents postes de travail, qui sont confinées et collectées puis rejetées : - de façon canalisée par la cheminée après traitement : ce rejet est surveillé par un contrôle en continu et des mesures ponctuelles par un organisme accrédité selon les normes requises ; - de façon diffuse par les accès aux ateliers ou remise en suspension dans l’atmosphère par le passage des véhicules : ce rejet diffus est surveillé par les airs monitorings et la jauge Owen dont les prélèvements font l’objet d’analyses mensuelles en laboratoire extérieur. Pour la surveillance de l’air monitoring, depuis 2006, on observe une réelle baisse des trois points de prélèvement. Les valeurs sont bien en-dessous du seuil de 0,5 g/m3. Pour la surveillance des retombées de poussières, depuis 2010, les valeurs des retombées totales fluctuent en étant bien en-dessous du seuil zone faiblement polluée. Les valeurs de plomb sont très stables depuis 2010. Cette baisse sur les émissions diffuses est à mettre en relation avec l’efficacité du système de filtration, le maintien des portes fermées, le nettoyage journalier des ateliers. L’analyse des résultats n’a pas mis en évidence une influence des conditions météorologiques et de l’activité du site sur les retombées atmosphériques. Cf. Contrôles des retombées par jauges OWEN 2024 et 2005 en annexe du présent rapport.
Thèmes : Risques chroniques · Mesure mensuelle des retombées sédimentables
Surveillance de l'accumulation du plomb dans les sols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/02/2011, article 3.3.5
23/30 La surveillance, réalisée aux abords de l’installation, est axée sur le suivi du plomb et du cadmium et porte sur deux compartiments de l’environnement : les sols et les végétaux (voir point de contrôle suivant). Le programme de surveillance réalisé en 2024 suit la procédure déjà appliquée les années précédentes permettant d’assurer une continuité dans les procédures méthodologiques de suivi. Les prélèvements de sols sont réalisés selon la série des normes NF ISO 184002 de 2017. La même procédure d’échantillonnage a été appliquée sur l’ensemble des stations de mesures. Les prélèvements sont réalisés à l’aide d’une tarière en inox. Chaque station de prélèvement est subdivisée en neuf sous-stations permettant la collecte de neuf sous-échantillons. Les sols des stations 1ter à 5bis sont prélevés directement dans les potagers. Il s’agit donc de sols remaniés contrairement aux sols des stations 6 à 14, constituées principalement de prairies ou de friches. Le rapport de surveillance environnementale de 2023 réalisé par la société BIOMONITOR indique qu’il n’existe pas de valeurs réglementaires en France concernant les concentrations en métaux dans les sols et a interprété les résultats de l’état des sols en 2023 en faisant appel à la base de données du programme ASPITET de l’INRA présenté dans le guide de gestion des sites et sols pollués (Direction générale de la Prévention des Risques - Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués - avril 2017). De plus, des données bibliographiques sont disponibles sur la base de données GIS SOL qui recense les résultats d’analyses d’éléments traces métalliques dans les sols effectués dans le cadre de la réalisation de plans d’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (programme BDETM). Ces données, regroupées par département, fournissent les teneurs médianes locales observées lors des campagnes d’analyses et qui apportent donc des valeurs comparatives. Les mesures effectuées sur les sols de potager présentent, notamment, les résultats suivants : - pour le cadmium : les stations 1ter, 3 et 5bis présentent des concentrations plus marquées, supérieures à la valeur haute dans la gamme des sols ordinaires du programme ASPITET1. La station 2 se démarque en affichant la concentration en Cd la plus élevée, à la fois supérieure à la valeur haute de la gamme du programme ASPITET et de la valeur forte du programme GIS-SOL représentative des niveaux locaux ; - pour le plomb : la valeur forte du programme GI
Surveillance de l'impact des rejets atmosphériques sur les végétaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/02/2011, article 3.3.6
Afin de respecter l’arrêté préfectoral, l’échantillonnage porte sur cinq catégories de légumes : les légumes feuilles, les légumes racines, les légumes tubercules, les légumes fruits, les légumes tiges. La campagne de prélèvements des végétaux s’appuie sur les prescriptions européennes citées dans la Directive 2001/22/CE3 modifiée par le Règlement 333/20074. Les modalités pratiques des prélèvements, notamment au niveau de la stratégie d’échantillonnage, de la préparation et de l’analyse des échantillons, se fondent sur les recommandations de l’INERIS/ADEME. Dans les potagers, lorsque cela a été possible, chaque échantillon est constitué de plusieurs pièces collectées en plusieurs endroits. Conformément à l’arrêté préfectoral, le cadmium (Cd) et le plomb (Pb) ont été recherchés dans les échantillons collectés autour de l’usine. Les analyses de cadmium et de plomb sont réalisées après extraction acide par spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (ICP-MS) et effectuées selon des méthodes internes au laboratoire d’analyses. Les analyses sont réalisées par le laboratoire Micropolluants Technologie. Le laboratoire dispose de l’accréditation COFRAC sous le n° 1-1151. Les concentrations mesurées en Cd et Pb dans les légumes de potager exposées dans l’environnement de l’usine sont interprétées sur la base du règlement européen n° 2015/1005 - Commission du 25 juin 2015 concernant les teneurs maximales en plomb dans certaines denrées alimentaires, qui fixe : - la teneur maximale en plomb à 0,1 mg/kg de matière fraîche pour les légumes tiges, fruits, racinaires et tuberculeux et à 0,3 mg/kg de matière fraîche pour les légumes feuilles ; - la teneur maximale en cadmium à 0,05 mg/kg de matière fraîche pour les légumes fruits, 0,1 mg/kg de matière fraîche pour les légumes tiges, racinaires et tuberculeux et à 0,2 mg/kg de matière fraîche pour les légumes feuilles. Dans un premier temps, les concentrations en Cd et en Pb mesurées ont été comparées à celles obtenues sur les stations témoins de l’étude (stations 7, 8 et 9), représentatives des teneurs naturelles habituellement mesurées dans l’environnement hors influence directe d’une source industrielle. Selon la matrice, les teneurs mesurées ont ensuite été comparées à des valeurs interprétatives ou de gestion, quand celles-ci existent. Les analyses effectuées sur les herbes mettent en évidence des concentrations en Cd supérieures aux témoins locaux (stations 7, 8 et 9) sur les stations à proximité et dans l’en
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/02/2011, article 3.4
En application de l’arrêté préfectoral du 10 février 2011 et de l’arrêté préfectoral complémentaire du 1er avril 2021, l'exploitant transmet chaque année un bilan annuel de sa surveillance récapitulant les résultats suivants : - rejets atmosphériques : cheminée, - Jauges OWEN, - Air monitoring, - rejets aqueux, - nappe phréatique : piézomètres, - impact environnemental végétaux comestible, - impact environnemental végétaux non comestibles, - impact environnemental sols. Selon l'exploitant : AIR :• L’impact atmosphérique du site est initié par les émissions des ateliers aux différents postes de travail, qui sont confinées et collectées puis rejetées : - de façon canalisée par la cheminée après traitement : ce rejet est surveillé par un contrôle en continu et des mesures ponctuelles par un organisme accrédité selon les normes requises ; - de façon diffuse par les accès aux ateliers ou remise en suspension dans l’atmosphère par le passage des véhicules : ce rejet diffus est surveillé par les airs monitorings et la jauge Owen dont les prélèvements font l’objet d’analyses mensuelles en laboratoire extérieur. Depuis 2010, en cheminée, aucun dépassement des valeurs limites de rejets n'a été observé. Pour la surveillance de l’air monitoring, depuis 2006, on constate une réelle baisse des trois points de prélèvement. Les valeurs sont bien en-dessous du seuil de 0,5 g/m3. 30/30 Pour la surveillance des retombées de poussières, depuis 2010, les valeurs des retombées totales fluctuent en étant bien en-dessous du seuil zone faiblement polluée. Les valeurs de plomb sont très stables depuis 2010. Cette baisse sur les émissions diffuses est à mettre en relation avec l’efficacité du système de filtration, le maintien des portes fermées, le nettoyage journalier des ateliers. L’analyse des résultats n’a pas mis en évidence une influence des conditions météorologiques et de l’activité du site sur les retombées atmosphériques. EAU :• Depuis 2021, aucun dépassement en plomb a été constaté. Aucun dépassement des teneurs observées dans les eaux souterraines n'est constaté pour l’ensemble des paramètres observés. SOL ET VEGETAUX :• L’impact environnemental est surveillé par le suivi des teneurs en métaux (plomb et cadmium) sur les sols, les végétaux comestibles et les végétaux non comestibles. Les évolutions des teneurs en Plomb et Cadmium des sols ne montrent pas d’effet d’accumulation. Les seuils de comparaison indiquent les limites à ne pas dépasser pour la commercialisation de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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