Installation classée à Maizy (02160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005100427
Commune
Maizy (02160)
Département
Aisne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
2 depuis 25 novembre 2024
SIRET
32646160500023
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Les justificatifs attendus relèvent de l'amélioration de la gestion documentaire et des suivis des opérations de maintenance et d'exploitation. Le nettoyage au pied du boisseau doit être intégré dans les secteurs de nettoyage et toute les sources d'infiltration d'eau doivent être traitées.
8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2009, article 8.2.2.2
Les derniers résultats n’ont pas été communiqués dans le mois qui suit les prélèvements. La surveillance est liée à un diagnostic initial des sols et eaux souterraines ainsi qu’une évaluation simplifiée des risques (ESR phase A rapport Antea A31401/A) à la demande de l’union des sucreries et distilleries agricoles. Selon le rapport quadriennal de 2014, le site dispose de 5 piézomètres. PzA est en amont du sens d’écoulement de la nappe et PzBbis en aval. PzC, PzD et PzEbis (sans nivellement altimétrique) sont à l’aval d’une autre partie du site dont l’ancien stockage du fioul qui a été purgé. Le rapport quadriennal d’Antea de 2014 propose une modification du programme de surveillance et l’implantation de deux nouveaux piézomètres. Les piézomètres sur site sont fermés mais ne sont pas identifiés par un marquage permettant de les différencier. Le massif béton autour des têtes des piézomètres semble altérée pour plusieurs d’entre eux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, transmettre une synthèse des résultats d’analyses après 2014 et se positionner sur le rapport d’antea A76302/A de novembre 2014. Sous 6 mois, en prenant en compte le positionnement : - vérifier et reprendre si nécessaire l’étanchéité des têtes de l’ensemble des piézomètres. - identifier sur site les piézomètres PzA, PzBbis, PzC, PzD, PzEbis pour qu’il n’y ait pas de confusion lors des prélèvements. - compléter le nivellement altimétrique des piézomètres et dresser une carte piézométrique. - s’assurer que PZB, PzE sont rebouchés dans l’état de l’art. 5/11
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
Le registre de sécurité contient les dates de contrôle : - des extincteurs (dernier contrôle 3/10/2024). - de l’éclairage de sécurité ( dernier contrôle 5/6/2024). - des rapports de vérification des installations électriques (7/3/2024). - des rapports de vérification thermographique des armoires électriques (22/07/2024) Le registre ne permet pas de formuler les suites données à ces vérifications. Il est nécessaire de consulter les rapports et les annotations ou plans de préventions associés pour savoir quelles suites ont été données. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il faut ajouter une mention avec une échéance dans le registre de sécurité pour savoir si le contrôle nécessite des actions correctives ou inclure les plans de prévention associés aux actions correctives.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
Il n’existe pas de registre dédié pour les événements susceptibles de constituer un précurseur d'explosion, d'incendie ni de procédure pour faire l’analyse annuelle. Par contre, le journal de bord qui permet de transcrire les opérations liées à la conduite des installations contient un paragraphe dédié à ce sujet. Exemple : La casse d’un arbre de rotation du transporteur à bande dans le bâtiment 4 est mentionné dans le journal de bord en date du 4 septembre 2024. Cet incident n’a pas été signalé à l’inspection des installations classées. Les travaux de réparation du 12 novembre 2024 ont fait l’objet d’un plan de prévention et d’un permis feu. L’exploitant a proposé d’intégrer l’analyse annuelle des événements précurseur en fin du journal de bord. Les copies d’attestation de formation du responsable d’exploitation du secteur, de l’agent d’exploitation, le parcours de formation standard ainsi que le contenu du module renouvellement pour la prévention des risques incendie et explosion de poussières en silo ont été transmis avant l’inspection. Le parcours contient les modules suivants : Le séchage du grain / Qualité et agréage des grains / Le risque incendie dans les séchoirs / Le relationnel au silo Conservation des grains / Prévention des risques incendie et explosion de poussières / Sécurité du personnel et risques professionnels / Réunion de mi-parcours / La qualité au quotidien / Habilitation électrique / Les bases de la maintenance de 1er niveau en silo / Dépôts d'engrais solides : Risques, prévention et protection (option) Gestion d’un magasin agricole (option) Aucune attestation concernant le chef du silo, qui était absent, n’a été transmise. Afin de juger de l’adéquation des formations en fonction des risques, la question a été posée sur la manipulation des extincteurs. Sur ce point il apparaît que le personnel n’est pas formé. L’exploitant a prévu un plan de formation dédié pour les agents concernés en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 7/11 Sous 3 mois, préciser le calendrier de formation des agents en fonction des missions exercées afin de répondre à l’objectif de formation spécifique et renouvellement des formations imposés par la réglementation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 10-I
Un aspirateur mobile équipé de tuyaux souples est utilisé pour le nettoyage. Le récapitulatif des nettoyages est intégré à la fin du carnet de bord. Les zones nettoyées en exploitation sont situées dans les deux tours de manutention. Des marquages au sol permettent d’appréhender le niveau d’empoussièrement. Les bâtiments sont nettoyés quand ils sont vides. Durant la visite, il est observé: l’absence d’un marquage au sol, près de la tête du boisseau, pour évaluer l’empoussièrement. • de la poussière, en quantité importante, a été décelée en fond de boisseau entre le boisseau et le bâti aux quatre coins. • La poussière est également présente sur le double plafond existant dans le bâtiment 4. Le double plafond était destiné à isoler du froid le stockage de sucre avant le changement d’activité. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La poussière accumulée dans le bâti en fond de boisseau doit être enlevée dans les 3 mois. L’opération doit être justifiée par des prises de vue auprès de l’inspection. Pour la poussière présente sur le double plafond, le taux d’empoussièrement doit être surveillée notamment au dessus de la bande transporteuse et au dessus du stockage. Un programme de surveillance et éventuellement d’intervention doit être proposé sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26B-III
Le taux d’humidité est relevé et enregistré pour chaque réception. En fonction du taux d’humidité le produit est stocké, refusé ou mis en attente sur une des plateformes ou dans le bâtiment 3. Le bâtiment 4 et le bâtiment 1 sont équipés de plusieurs sondes de température fixe. La ventilation est assurée par un dispositif d’amené d’air positionné au niveau du sol. La surveillance de la température pour le bâtiment 2 est assuré par des sondes mobiles et des relevés manuels. La procédure conservation et suivi des céréales préconise : - de ne pas dépasser 16,5 % d’humidité pour les céréales et protéagineux et 11 % pour les oléagineux. - de ventiler si une différence de température entre + 5 et 12 °C est atteinte entre la température du grain et la température extérieure. - relever les températures au minimum tous les 15 jours et toute les semaines dans les périodes de forte activité et les noter sur cahier de température (E.CERTEMP.01). Il a été constaté au dessus du boisseau que la vitre était partiellement cassée. L’exploitant s’est engagé à la remplacer dans les trois mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le remplacement du carreau doit être justifié auprès de l’inspection dans les 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Le site est équipé de deux fosses de réception en extérieure associée chacune à un élévateur et un transporteur à bande qui permet de répartir les produits dans le bâtiment 1 et le bâtiment 4. Le bâtiment 5 est destiné au stockage de pulpe sous forme de granulés. Le bâtiment 3 est destiné au stockage d’engrais non classé d’un côté et de l’autre à des céréales en transit. Ils sont alimentés par engin car ils ne disposent pas d’équipement de manutention dédié. L’ensemble des bâtiments sont considérés comme des silos plats. Le bâtiment 3 présente quelques tôles en toiture en mauvais état et percée par endroit. Le boisseau dans le bâtiment 4 permet d’ensiler avant expédition.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 16
Avant l’inspection, l’exploitant a transmis les rapports d’intervention du bureau de contrôle intervenu le 7 mars 2024. Rapport de vérification au titre de la réglementation ICPE le 7/03/2024. Vérification faite à partir de la liste des appareils et systèmes de protection susceptibles d'être à l'origine d'explosion. Deux écarts relevés : type de fusible bâtiment 4 (silo 17000) et type de fusible bâtiment 1 (silo 8000) Rapport de vérification périodique + attestation Q18 Trois dangers signalés suite au contrôle du 7 mars 2024 Compte rendu de vérification périodique Q18. Vérification complète des installations électriques conformément au chapitre 2 du référentiel APSAD D18. Dangers signalés : - Absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités. - Dysfonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduel. - Existence de locaux à risques d'incendie et/ou zones à risque d'explosion pour lesquels - Existence de locaux à risques d'incendie et/ou zones à risque d'explosion pour lesquels l'installation ne répond à aucune des deux conditions suivantes : Présence, bonne adaptation, bon fonctionnement du ou des dispositifs assurant la signalisation ou la coupure au 1er défaut d'isolement. Résultats des examens. Coffret réserve : Non fonctionnement de la protection différentielle, isolement bon remplacer le dispositif DR Bâtiment 1 (silo 8000) : Présence de fusibles type aM sur plusieurs départs, A remplacer par des fusibles Gf Bâtiment 4 (silo 17000) : Présence de fusibles type aM, A remplacer par des fusibles Gf 10A Armoire process silo 17000 : Absence de dispositif différentiel au secondaire, En installer un réglé à 300mA maximum / Absence de dispositif différentiel au secondaire du transformateur, En installer un réglé à 300mA maximum Les écarts ont été levés par un prestataire,qui intervient sur plusieurs sites, le 14/11/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir point de contrôle n° 4 concernant le registre de sécurité ou sont référencés les rapports de vérification électrique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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