Installation classée à Vic-de-Chassenay (21140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 août 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection concerne le suivi en post exploitation du site et en particulier les prescriptions relatives à l'entretien général du site, à la gestion du biogaz, des lixiviats et des rejets du site en post- exploitation. Pour ces points, l'exploitant réalise un suivi mensuel de son site, les contrôles sont tracés. Des demandes d'actions correctives ont été formulées par l'inspecti on notamment sur la gestion des bassins de lixiviats et de perméats.
17points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
FIN D'EXPLOITATION
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 2.1.2
Lors de la visite de terrain, l'inspection a constaté la présence, sur le dôme, de quelques morceaux de tuyaux et de quelques blocs béton sans utilité. L'exploitant dispose également de matériels divers (blocs de béton, conteneur de stockage, poteaux ...) situés sur plusieurs endroits du site. Un conteneur est présent près des bassins de lixiviats. L'exploitant a indiqué qu'il servait à remiser du matériel lors de la période hivernale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°1 : L’exploitant réalisera un inventaire exhaustif du matéri el, des équipements et des infrastructures encore présents sur le site. Il précisera ensuite, sur la base de cet inventaire, l’utilité pour le site en post-exploitation. Les dispositifs non nécessaires à la post-exploitation du site seront démontés et évacués dans des filières autorisées à les recevoir, dans les meilleurs délais à justifier par l’exploitant. Tout matériel et équipement restant sur site doit faire l’objet d’un entretien régulier et respecter les éventuelles normes applicables (sécurité électrique, …).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.4.1.1
La zone des bassins de lixiviats est équipée d'une clôture sur tout son périmètre. Les bassins disposent d'une bouée et d’une échelle. Une signalisation générale est présente. Les bassins ne disposent pas de système d’aération à l’aide d’une pompe, ce point est en cours de réalisation pour améliorer l'oxygénation des bassins et sera effectif pour la fin 2024. La signalisation des hauteurs d'eau est effacée. L'exploitant dispose de procédures qui traitent de la réinjection des lixiviats et de la réalisation des contrôles des bassins (procédure BIOREACTEUR VIC IT 001 de mai 2023). Le dernier contrôle de l’étanchéité des bassins a été réali sé en 2020. L'exploitant indique qu’un nouveau contrôle est prévu d'ici la fin d'année 2024. Le relevé de la hauteur de lixiviats dans les bassins de collecte est effectué lors des contrôles mensuels. Ce point a été vérifié par l’inspection sur les 3 derniers mois. Un système automatisé envoie une alerte sur le téléphon e du responsable du site lorsque le point haut est atteint (procédure VIC IT 003). La zone dispose de caméras qui est envoie tous les soirs une photo du bassin au responsable du site permettant d'appr écier la hauteur d'eau. Les deux bassins étant interconnectés, un seul bassin est surveillé par caméra. La hauteur de lixiviats dans les puits de collecte des lixivi ats est relevée semestriellement. (dernier relevé réalisé en juillet 2024) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°2 : Le marquage d’un repère visible en permanence, positionné en paroi interne de chaque bassin,qui matérialise le volume de réserve est à refaire sur les bassins. Demande d’action corrective n°3 : L'exploitant informera l'inspection de la mise en place des systèmes d’aération des bassins. Demande d’action corrective n°4 : La procédure de contrôle et de maintenance de la réinjecti on des lixiviats devra être complétée par l'ensemble des contrôles et vérifications effectuées sur les lixiviats pour ce qui concerne les bassins, la collecte, le stockage et la réinjection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.4.1.5
Le jour de l’inspection, le bassin des perméats est rempli environ aux 3/4 de sa capacité. L'exploitant indique qu'il n'a pas été vidangé depuis la derni ère campagne d'osmose des lixiviats bruts qui date de la fin d’exploitation du site. Sa composition est analysée semestriellement par un la boratoire d’analyse. Les analyses de 2023 montrent des non-conformités sur le pH, la DCO, la DBO5 et l'azote total. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d’action corrective n°5 : L'exploitant se positionnera sur le devenir/besoin du bassi n des perméats ainsi que sur la gestion des eaux actuelles (prétraitement par exemple).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.2.1
L'exploitant indique qu'un passage mensuel est réalisé su r le site par un opérateur pour effectuer différents contrôles. Ces contrôles sont reportés sur une fiche de suivi. L’inspection a contrôlé par sondage les trois dernières fiches de suivi (mai, juin et juillet 2024). Les interventions mensuelles sur le site relèvent : le compteur électrique ; la présence ou non d’odeurs à l’arrivée sur site et au départ du site ; pour les lixviats, la hauteur des bassins, le relevé de pH et de conductivité, le fonctionnement ou non de la réinjection, le relevé du compteur de réinjection ; pour la torchère, le relevé du compteur horaire, le débit , la température en fonctionnement ; le volume de gaz, les contrôles de la sonde UV, de l’électrode d’allumage et du bruit ; pour le biogaz, la mesure de la composition à la torchère, le contrôle du réseau biogaz ( état des têtes de puits, raccordement et pente d’évacuation des condensats) ; pour le site, le contrôle du grillage, des fossés périphér iques interne et externe, de la végétation, de la stabilité du terrain, de la présence ou non de déchets ; pour les bassins d’eaux pluviales, la hauteur d’eau, le pH et la conductivité, si un rejet est effectué, les sondes et canaux ISMA, le relevé de la pluviométrie. des observations ou remarques supplémentaires. L’inspection note que : les réseaux des fossés sont vérifiés à une fréquence mensuelle, la vérification de l'ensemble des réseaux de fossés étant étalée sur l'année ; 8/21 les clôtures, accès et pistes sont vérifiées par partie à chaque passage mensuel ; un système d'alerte est mis en place sur le fonctionneme nt de la réinjection des lixiviats (avec prise en main à distance) ; l'étanchéité de surface et la bonne tenue de la couverture finale sont vérifiées par un géomètre de manière annuelle (voir constat n°3) ; la couverture finale est aussi vérifiée lors des tours de site mensuels ; pour le curage et la vérification des bassins, l'exploitant indique que la démarche est initiée avec un bureau d'études (notamment sur la faisabilité du contrôle avec un bassin en eau). Le tour de l'installation montre que le site est propre et entretenu : la clôture est doublée d'une haie d'arbustes sur certaines parties ; le portail ferme à clé ; les chemins d'accès aux différents puits, pompes, jonctions (...) sont entretenus ; la partie sommitale des casiers est entretenue. il n' a été relevé la présence de jeunes arbres, seul s des arbustes de ta
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.2.3
Un géomètre effectue annuellement un plan topographique e t un plan des tassements. Les plans de 2023 ont été présentés. Des tassements (entre 0 et 10 cm) sont relevés entre 2022 e t 2023 sur la partie sommitale des casiers. Quelques points présentent des tassements supér ieurs, sans conduire à modifier le profil 9/21 des casiers. L’exploitant indique que ces tassements ne sont pas de nature à entraîner de stagnation des eaux pluviales. L'exploitant indique avoir demandé un bilan sur 5 ans au géomètre afin d'avoir une vue consolidée sur les tassements depuis le début de la post-exploitation. Les différents plans et relevés sont annexés au rapport annuel de l'année 2023, qui a été envoyé à l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°2 : Lorsque l’exploitant disposera de la vue consolidée sur 5 ans des tassements depuis le début de la post exploitation, il transmettra à l’inspection, le bilan, son analyse et les éventuelles actions correctives envisagées.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.2.4
L'exploitant présente le bilan hydrique calculé dans le rapport annuel 2023. Ce bilan comprend le calcul théorique de la production de lixiviats, les estimations thé oriques et relevées de la pluviométrie et de l’évapotranspiration potentielle. Le relevé de la hauteur d'eau dans les puits de collecte des lixiviats est fait tous les 6 mois et tracé. Les données météorologiques sont celles du site meteofrance pour la station de Semur-en-Auxois, station la plus proche du site. La production théorique des casiers est de l'ordre de 700 m3 p ar an auxquels s'ajoutent les eaux pluviales. 2200 m3 de lixiviats ont été évacués sur l'ISDND de St F lorentin et environ 2150 m3 de lixiviats sont réinjectés via un système automatisé programmable installé en 2019.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.3.1
Le biogaz est dirigé vers une installation de destruction : la torchère. Lors de la vérification mensuelle, l'exploitant vérifie le bon fonctionnement de la torchère, la dépression dans le système et réalise une analyse avec un appareil portatif. L'ensemble des contrôles mensuels est archivé. La fiche de suivi indique les contrôles de l'état des têtes de puits, des raccordements, la pente du tuyau pour l'évacuation des condensats et les contrôles des lignes si les analyses du biogaz montrent des variations.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositif de collecte et traitement du biogaz
FIN D'EXPLOITATION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.3.1
Le programme de contrôle et de maintenance est prévue par la procédure VIC IT 002 version 3 d'août 2024. La maintenance de l’installation de destruction es t internalisée. La vérification est effectuée mensuellement sur les points suivants : contrôle de la sonde UV, contrôle de l'état de l'électrode d'allumage et contrôle du bruit/roulement. En 2024, la société BIOME a effectué une maintenance le 24/07/24 (rapport BIOME du 24/07/24) L'exploitant indique vouloir mettre en place cette maintenance externe à fréquence annuelle.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositif de collecte et traitement du biogaz 2
FIN D'EXPLOITATION
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.3.2
L'exploitant réalise les mesures mensuellement avec un appareil portatif d'analyses. Par sondage, le contrôle de juillet 2024 a été examiné : il indique les mesures suivantes : 36.7% CH4, 27% CO2, 5.3% O2 - 6 ppm CO, 317 ppm H2S, 135 ppm H2. L'ensemble des paramètres est analysé et reporté sur u n graphique récapitulatif de l’année. Ces éléments ont été contrôlés par sondage pour l’année en cours lors de l'inspection et n'appellent pas de remarques.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.3.3
L'exploitant relève mensuellement le compteur horaire, l e débit de fonctionnement, la température maximale en fonctionnement, la dépression du système et le volume total de gaz sur la torchère. La torchère présente un taux de fonctionnement pour 2023 de l’ordre de 55 %. 12/21 En dehors de la maintenance et des pannes de la torchère , l’exploitant précise que, par conception, la torchère ne fonctionne pas si la composition du biogaz en CH4 est inférieure à 20 %. En 2023, la composition du biogaz en CH4 relevée mensuellement oscillait entre 15 et 27 %. L’exploitant a engagé une démarche de fiabilisation de son unité de destruction du biogaz : en augmentant les volumes de lixiviats réinjectés . En au gmentant la réinjection, l’exploitant mise sur une augmentation de la production de biogaz et donc de méthane. en faisant réaliser la maintenance annuelle par le fabricant de l’installation ; en déployant une alarme pour non-fonctionnement et remise en marche à distance. L’exploitant n’étant pas présent sur site, il souhaite pouvoir redémarrer la torchère à distance pour améliorer le taux de fonctionnement (prévu au 4 e trimestre 2024). Le laboratoire Europol est intervenu le 22 mai 2024 pour réaliser l’analyse annuelle des rejets atmosphériques de la torchère. Le rapport a été présenté et conclut à la conformité des rejets.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.3.4
Le laboratoire d’analyses est intervenu le 22 mai 2024 pour réaliser le contrôle dez gaz rejetés par la torchère. Le rapport conclut au respect des limites de r ejets (SO2, CO, H2S) au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral. Par conception, la torchère brûle les gaz à une tempéra ture de consigne (1000°C ici) pendant 0.3 secondes au minimum. Une sonde de température reporte la t empérature du foyer sur le synoptique de contrôle .
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.3.5
La première cartographie des émissions diffuses de méthan e date du 10 novembre 2022 (non- conformité sur le délai). La dernière cartographie a été réalisée le 01 février 2023 par un bureau d’étude et a fait l’objet d’un rapport n°17707830-1 en dat e du 06/02/2023. Le contrôle est réalisé par drone équipé d'un laser méthane doublé d’une détection pé destre. La surface entière de la zone de stockage a été balayée par le drone, la détection péde stre servant réaliser une investigation plus poussée sur les zones pré-détectées et de les marquer temporairement. Ce type de technique est reconnu par la norme FD X43-191 c oncernant les émissions diffuses issues des installations de stockage de déchets non dangereux. L’exploitant explique le retard entre les deux dernières cart ographies par les conditions météorologiques de cet hiver rendant compliqué le survol du drone. Le rapport n°17707830-1 en date du 06/02/2023 a été présen té à l’inspection des installations classées. Il conclut à la présence d'un seul point d’ém ission situé près d’un virage de l’ancien quai où la membrane était abîmée. La zone a fait l'objet de tr avaux réalisés le 15 juin 2023. Les fuites détectées lors de la cartographie de 2022 ont été réparées. Une nouvelle cartographie sera réalisée d'ici la fin de l'année 2024.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.4.1.2
Les lixiviats sont réinjectés dans les casiers (2150m3 en 2023) ou traités sur l'ISDND de St Florentin (1278 m3 en 2023). L'exploitant tient une comptabilité des lixiviats réinjectés et traités qui a été présentée à l'inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.4.1.3
Un laboratoire d’analyse est intervenu le 08 avril 2024 (rapport AR 24 IX 106922-01 du 07/05/24 et AR 24 IX 106921-02 du 23/05/241). L'ensemble des paramètres est analysé. Concernant les « autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l’état des masses d’eau », définies dans l’annexe I de l’arrêté ministérie l du 15 février 2016, l’exploitant a procédé à deux campagnes d’analyse de ces substances en 2020. Parmi toutes les substances listées, l’exploitant a proposé de suivre semestriellement le para mètre As et ses composés avec une VLE de 0,1 mg/l.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.4.1.4
La procédure VIC IT 001 prévoit le programme de contrôle et de maintenance de la réinjection des lixiviats. Elle définit notamment le contrôle réalisé mensuellemen t sur le système (canalisations, raccords, compteurs débit mètre, pompes, vannes). Les derniers relevés de contrôles ont été présentés. Certains mentionnent des dysfonctionnements. L’exploitant a réa lisé et tracé les travaux ou les actions entrepris afin de lever les dysfonctionnements identif iés (par exemple le nettoyage de crépine sur les pompes).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.4.3
Concernant l'autosurveillance annuelle des eaux d'exhau re, le rapport AR24 IX-112428-01 du laboratoire d’analyse du 16/05/2024 a été présenté. Les différents paramètres ont été analysés et ne présentent pas de non-conformités.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/12/2018, article 3.4.5
Le site dispose de 5 piézomètres (2 en amont hydraulique et 3 en aval hydraulique) Les analyses ont été faites en 2024 par le laboratoire d’analyses (rapports AR-24-IX-121970-02, 69- 02, 71-02 et 68-02, 72-02) sur l’ensemble des paramètres. 18/21 Les analyses montrent concentrations équivalentes entre amont et aval. Les rapports d'analyse de la radioactivité des eaux souterra ines ont été présentés (4 rapports EUROFINS EICHROM RADIACTIVITE SAS). Aucun radioélément n'atteint les limites de détection sauf pour le piézomètre amont 1 (Potassium 42.8 Bq/L, Radium226 2.51Bq/l, Actinium2.75 Bq/l)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LESCURE Antoine— Is-sur-Tille (21120)1 point susceptible de suites