Installation classée à Matignicourt-Goncourt (51300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 août 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005702411 |
|---|---|
| Commune | Matignicourt-Goncourt (51300) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 3 depuis 30 avril 2024 |
| SIRET | 57216565201153 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection ne formule aucune remarque sur la procédure d'acceptation des déchets sur la carrière, le remblayage est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Une réserve est cependant émise sur les analyses de la qualité des eaux souterraines menées, il est attendu une analyse complémentaire par l'exploitant dont les résultats sont à transmettre à l'inspection dans un délai de 1 mois suivant la réception du présent rapport.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2016, article 43
Le remblayage de la carrière est géré conformément à l'article susvisé. Les différents points sont précisés dans les constats suivants.
Thèmes : Autre · Suivi des remblais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 2-I
L'exploitant dispose d'un logiciel spécifique pour les Demandes d'Acceptation Préalable d'accueil de déchets. Sur ce logiciel le producteur renseigne, avant tout envoi, les informations du chantier, sa localisation, et si le site fait l'objet d'une contamination particulière. Pour les nouveaux chantiers/clients, les bases de données BASIAS et BASOL sont consultées par le responsable environnement de la carrière, un test de lixiviation est exécuté en cas de doute.8/13
Thèmes : Risques chroniques · Caractérisation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
La caractérisation des déchets est effectuée par le producteur de déchets et vérifiée par l'exploitant pour chaque nouvelle DAP transmise via le logiciel DAP WEB appartenant à l'entreprise Heidelberg. L'exploitant s'assure que les codes déchets renseignés sont bien admis en remblai et se charge manuellement de la validation des DAP. Les bases de données BASIAS et BASOL sont consultées par le responsable environnement de la carrière qui peut demander un test de lixiviation en cas de doute.
Thèmes : Risques chroniques · Caractérisation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3
9/13 La zone de stockage des déchets avant mise en remblai a été inspectée au jour de la visite et il n'a été constaté aucune présence de déchets non admis.
Thèmes : Risques chroniques · Caractérisation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
L'inspection ne formule aucune remarque sur la procédure d'acceptation préalable des déchets sur la carrière.
Thèmes : Autre · Acceptation des déchets extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
10/13 Au jour de la visite, le remblayage n'avait pas lieu et aucun camion n'est arrivé pour déposer des déchets. La procédure d'acceptation n'a pas pu être observée.
Thèmes : Autre · Acceptation des déchets extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Un contrôle visuel a lieu lors de la pesée du camion à l'entrée de la carrière, via une caméra disposée en hauteur afin de voir le contenu des bennes. Lors du déchargement du camion au niveau de la zone de stockage un responsable d'exploitation effectue un nouveau contrôle visuel et un contrôle olfactif des déchets. Toute impureté (morceau de plastique, ferraille...) est retirée des stocks et conduite dans des contenants adaptés.
Thèmes : Autre · Acceptation des déchets extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 5
11/13 Deux documents d'acceptation préalable ont été présentés à l'inspection, l'un relatif à des terres et cailloux, l'autre à des gravats. Ces documents sont conformes aux attentes de la réglementation.
Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3 III
L'exploitant tient à jour un registre complet et exhaustif des déchets entrants sur son site. Chaque lot mis en remblai est identifié et localisé via les logiciels de suivi et les DAP.
Thèmes : Autre · Traçabilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R.541-43-1
Pour chaque arrivage de déchet, le RNDTS est renseigné via la plateforme Axians qui génère les Bordereaux de suivi de déchets.
Thèmes : Autre · Traçabilité des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/02/2025, article 43
La zone actuellement en remblai se trouve entre un piézomètre amont (PZ8) et 2 piézomètres aval (PZ6 et PZ7). L'exploitant a transmis, en amont de la visite, les résultats des analyses semestrielles des eaux souterraines. L'inspection constate que, depuis octobre 2024, les PZ6 et PZ7 ne font pas l'objet de prélèvements par le prestataire (piézomètres inaccessibles ou hors d'usage). Ces résultats ne permettent pas de statuer sur un éventuel impact du remblayage sur la qualité des eaux souterraines. L'inspection ne constate par ailleurs aucun écart réglementaire de la qualité des eaux souterraines au niveau des PZ6 et PZ7 avant 2024 (le remblayage était déjà en cours à ce moment là) ou au niveau du PZ1 qui est plus loin en aval de la zone remblayée. Une nouvelle intervention du prestataire, en liaison avec l'exploitant qui n'explique pas l'inaccessibilité des piézomètres (PZ6 bel et bien présent le jour de la visite) a été réalisée le 28 août 2025. Les résultats de ces analyses ont été transmises à l'inspection par mail le 29 septembre 2025. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Thèmes : Autre · eaux souterraines
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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