Inspections ICPE

LISI AUTOMOTIVE FORMER

Installation classée à Delle (90100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005901397
CommuneDelle (90100)
DépartementTerritoire de Belfort
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées2 depuis 1er juin 2022
SIRET32262470100072

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Suite au constat d'une pollution au COHV dans les sols et les eaux souterraines au droit du site de LISI AUTOMATIVE à Delle, l'exploitant a fait réaliser les travaux de dépollution tels que ceux-ci lui avait été prescrit. Toutefois, le constat d'une pollution persistante a conduit l'exploitant à mener de nouvelles investigations la concernant et a proposé un plan d'action comprenant notamment la mise à jour de l'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) du site. Cette évaluation ayant fait l'objet d'un avis défavorable de la part de l'Agence régionale de santé (ARS), il lui ai demandé de compléter ses données et de la corriger afin d'avoir un meilleur diagnostic de la situation et de pouvoir mettre en place les solutions adéquates.

3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Action en cas de dérive constatée sur le puits Koelher

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/06/2017, article 4.2

Au niveau du puits Koehler, la moyenne des concentrations en somme des COHV sur la période 2018-2023 est égale à 31,15 µg/L. La campagne d'avril 2023 montre des concentrations en PCE de 25 µg/L et en TCE inférieure à 1 µg/L. La campagne de mai 2025 fait état de concentrations en PCE de 19,1 µg/L et e, TCE inférieure à la limite de quantification. Suite aux résultats constaté, LISI AUTOMATIVE a demandé à GINGER BURGEAP de mettre à jour leur EQRS. L'usage des milieux pris en compte est de type résidentiel (hypothèse d'une habitation individuelle présente en limite de site en vue d'une évaluation maximaliste). L'enquête de quartier réalisée en amont a mis en évidence la présence d'un puits privé (puits Koehler) mais n'étant a priori pas utilisé. Elle n'a également pas mis en évidence de jardins/potagers en aval immédiat. Ces usages n'ont donc pas été retenus pour l'EQRS. L'EQRS a conclut que les niveaux de risques estimés pour les trois modèles étudiées sont inférieurs aux critères d'acceptabilité tels que définis par la politique nationale de gestion des sites pollués et que l'état environnemental du site est compatible avec un usage résidentiel en limite de site. Seule la poursuite d'un suivi environnemental du site est recommandé pour la suite. Par courriel en date du 07/11/2025, la DREAL a sollicité l'ARS afin d'avoir son avis sur l'EQRS présentée. L'ARS a répondu par courrier en date du 06/02/2026 et a émis un avis défavorable. La représentativité des mesures, le facteur d'atténuation entre gaz du sol et air ambiant choisi, la caractérisation des transferts inter-aquifère , l'hypothèse d'absence de jardins potagers en aval et l'absence de mesures directes dans les milieux d'exposition est mis en cause. L'exploitant a informé la mairie de Delle, l'ARS et le propriétaire du puits Koehler dès le constat en 2024 de l'évolution de la pollution du site. Lors d'une visite à la DREAL le 19/02/2026, l'exploitant a informé l'inspection de sa volonté de compléter les informations sur la pollution et le contexte actuel : détermination de la limite du panache, réalisation d'une nouvelle enquête de quartier afin de confirmer ou non l'absence d'autre puits privés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de :9/9 Poursuivre la surveillance semestrielle des eaux souterraines sur tous les piézomètres ayant fait l'objet d'analyses lors de la campagne de mai 2025. • Réaliser une nouvelle mesure des gaz du sol : courant avril (l

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance eaux souterraines

Objectif des travaux de réhabilitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/06/2017, article 2.1

LISI AUTOMATIVE FORMER a déclaré la cessation de l'activité de traitement de surface le 23/12/2014. La visite d'inspection qui a suivi en 2015 a conduit a prendre l'arrêté du 29/06/2017 prescrivant notamment la réhabilitation du site suite à l'identification de 2 sources de pollutions en COHV. Des travaux de dépollution ont été menés en deux phases : phase 1 : 142,80 tonnes de terres ont été évacuées sur la zone I en avril 2017• phase 2 : 2035 tonnes de terres ont été évacuées sur les zones II et V en octobre/novembre 2018. • Le tout représente 6 600 m3 de matériaux excavés. Ceux-ci ont été caractérisés en fonction du paramètre COHV. Les matériaux ayant une concentration en COHV inférieure à 50 mg/kg ont été remblayés, ceux dont la concentration dépasse 50 mg/kg ont été évacués en filière spécialisée. Pour chacune des fouilles, des analyses de bords et fonds de fouille ont également été réalisées. Les résultats pour ces analyses présentent une teneur en COHV inférieure à 10 mg/kg. Un rapport de fin de travaux référencé 9DL3028.RFT LISI AUTOMATIVE - VA du 04/01/2019 et réalisé par OGD a été transmis à l'Inspection. La surveillance de la pollution des eaux souterraines s'est ensuite poursuivie. Toutefois, lors d'une visite à la DREAL le 29/11/2024, l'exploitant a informé l'Inspection que la surveillance en cours montrait la présence persistante de pollution, voire son augmentation.

Thèmes : Risques chroniques · Libération foncier SSP

Surveillance des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/06/2017, article 4.1

Le réseau de surveillance se compose de 4 piézomètres (Pz1, Pz2, Pz3 et Pz6) et de 2 puits (Former, appartenant à l'exploitant et Koehler, appartenant à un particulier) et d'une surveillance amont et aval de l'Allaine. Ce suivi a fait l'objet d'un bilan quadriennal réalisé par la société ANTEA entre 2018 et 2023 et qui a été présenté à la DREAL lors d'une rencontre en date du 29/11/2024. Il fait état : D'un impact en COHV (essentiellement en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène et moindre en chlorure de vinyle et cis-1,2 dichloroéthylène) au droit des ouvrages Pz1 et Pz3 (en aval proche du site). Il est noté toutefois que ces piézomètres ne semblent pas être en aval immédiat des anciennes zones de travaux. • D'une augmentation de présence du tétrachloroéthylène sur le Pz6, le puits Former et le puits Kohler depuis 2018 (dépassement des valeurs de référence) ; • d'augmentation des concentrations également corrélées avec la légère hausse des niveaux piézométriques observée au droit des ouvrages depuis 2020. • L'état global des milieux semble ainsi s'être détérioré au cours des dernières années au droit mais également en extérieur du site. Ce constat a conduit LISI à proposer le plan d'action suivant : Poursuite de la surveillance• Actualisation du plan de gestion datant de 2017 avec :• Pose de piézomètres complémentaires pour délimiter le panache de contamination sur site si possible pour localiser plus précisément les sources résiduelles de contamination. En effet, le site est concerné par 2 aquifères différents (nappe des marnes de l'Oligocène et nappe des colluvions) et il n'est pour l'instant pas clarifié si l'un ou les deux aquifères sont impactés et si l'existence d'une relation hydraulique entre les deux aquifères ou d'une séparation physique par un horizon étanche au droit du site. ◦ Pose de Piezair pour prélèvement de gaz du sol sur site afin d’identifier le risque de transfert hors site ◦ Campagne complémentaire sur les eaux souterraines, eaux superficielles, sédiments de l’Allaine ◦ Vérification des usages des eaux souterraines en aval et hors site (repérage de puits privatifs) ◦ Les objectifs étant : Obtenir des données sur la localisation du panache de pollution et sur son déplacement• Actualiser l’Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS) de 2015 (usage habitations) • Mise à jour du schéma conceptuel.• Vérifier l’absence d’impact sur la santé des riverains• Identifier les mesures de gestion à mettre en oeuvre le cas échéant• Par

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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