Installation classée à Mézières-lez-Cléry (45370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2023 — 10 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010005759 |
|---|---|
| Commune | Mézières-lez-Cléry (45370) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 3 depuis 14 mars 2023 |
| SIRET | 41030369700131 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La plantation TTCR est à maintenir en bon état. La qualité des lixiviats épurés n'est pas conforme en MES et COT.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2015, article 24
C1 Le bilan annuel n’est pas adressé annuellement à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Bilan annuel du site
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/03/2015, article 8
C2 Les observations géotechniques du site avec contrôle des repères topographiques et maintien du profil topographique nécessaire à la bonne gestion des eaux de ruissellement superficielles ne sont pas présentes dans le rapport annuel.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Programme de suivi
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2015, article 13
C3 La résistivité n'est pas mesurée sur les lixiviats bruts.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des lixiviats
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2015, article 14
C4 Le jour de la visite, l'exploitant n'a pas fourni le registre de suivi du taux de saturation du système de filtration.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · Système de traitement des lixiviats
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2015, article 12
C5 Des dépassements en MES et COT sont constatés dans les lixiviats épurés avant irrigation. 13
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Composition des lixiviats pour rejet au milieu naturel
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2015, article 9
C6 Un aérateur du bassin de lixiviats bruts était en panne le jour de la visite.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des lixiviats
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2015, article 20
C7 Le bilan hydrique n'est pas analysé au regard des hauteurs d’eau dans les puits et des quantités d'effluents éventuellement rejetés.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · Bilan hydrique
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2015, article 17
C8 Les analyses de la qualité des eaux pluviales ne sont pas réalisées avant chaque rejet au milieu naturel. L’exploitant n'a pas fourni le suivi a minima semestriel du volume des eaux pluviales dans le bassin de récupération.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de la qualité des eaux pluviales et de leur volume
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 57
C9 La torchère de 300 m³ qui a été démantelée doit être évacuée conformément aux règles en vigueur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Elimination des déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/05/2015, article 8.4.2
C10 Les plantations de TTCR sont à regarnir et à protéger efficacement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Risques chroniques · Bilan de l’expérimentation TTCR
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/03/2015, article 10
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Bassin de rétention des lixiviats épurés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 11
Pas decommentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Risques chroniques · Hauteurs de lixiviats
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2015, article 18
Pas de commentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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