Installation classée à Maves (41500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010003348 |
|---|---|
| Commune | Maves (41500) |
| Département | Loir-et-Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 11 décembre 2024 |
| SIRET | 59722046600010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2006, article III.5.A.d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2006, article III.4.D.a
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · niveau du carreau de la carrière.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2006, article II.1.A
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Surfaces prise en compte pour le calcul des GF et Montant des GF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2006, article III.4.D
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Autre · Plan de phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2006, article III.4.F
Les abords de l’exploitation sont tenus à une distance horizontale d’au moins 10 m des limites du périmètre autorisé. Le respect de cette distance est visible sur la plan d'exploitation de 2024 mis à jour au 14 janvier 2025. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Eloignement du front des limites de l'autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2006, article III.5.D.f
Lors de l'inspection l'exploitant a précisé que depuis le transfert à son profit de l'autorisation d'exploiter en août 2006, il avait seulement réalisé quelques tirs au début de son exploitation de la carrière. Il a justifié que les 2 derniers tirs ont été réalisés en septembre et en novembre 2009. Les tirs ayant été réalisés il y a plus de 15 ans, le respect des valeurs limites des vitesses particulaires pondérées de ces tirs n'a pas été examiné. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des vistesses particulaires pondérées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/08/2006, article III.6.A.a
Un premier portail fermant à clef se situe au niveau de l'accès carrossable à la carrière depuis la RD n°110. Après le franchissement de ce portail un barrière relevable, équipée d'un cadenas, ferme l'accès au secteur en exploitation. Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Gardiennage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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