L'inspection n'a relevé aucune non-conformité sur le site : les analyses environnementales (eaux souterraines, effluents du séparateur hydrocarbures, eaux pluviales) respectent toutes les valeurs limites réglementaires, la présence du clapet anti-retour AEP a été constatée, et les casiers de fermentation sont équipés de ventilateurs en fonctionnement. Aucun point n'appelle de remarque.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2017 , article 9.3.3
L'exploitant a présenté le rapport d'analyse n° AR-26-LK-020234-01 (dossier 26E010832, version du 05/02/2026) relatif à la campagne semestrielle de surveillance des eaux souterraines. Les trois échantillons, prélevés le 24/11/2025 sur les points Source Moder (001), Source Amont (002) et Source Aval (003), ont été réceptionnés techniquement par le laboratoire le 23/01/2026. L'exploitant a ainsi satisfait à l'obligation de surveillance des eaux souterraines prescrite. L'analyse comparative des résultats entre les points amont et aval ne révèle pas d'impact imputable à l'activité du site sur la qualité des eaux souterraines. Ce point n’appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2017 , article 4.3.1
L'exploitant a présenté le rapport d'analyse n° EREL25041270 (édition du 07/03/2025) relatif à l'eau issue de la sortie du séparateur hydrocarbures, prélevée le 25/02/2025. L'indice hydrocarbures (C10-C40) mesuré est de 0,27 mg/l. Cette valeur est inférieure à la valeur limite de 5 mg/l fixée. Ce point n’appelle pas de remarque.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2017 , article 4.3.1
L'exploitant a présenté le rapport d'analyse n° ENAL25081699 (édition du 14/11/2025) relatif aux eaux pluviales de toiture rejetées en milieu naturel, prélevées le 30/10/2025. Les résultats sont les suivants : matières en suspension à 6,0 mg/l et demande chimique en oxygène inférieure à 30 mg/l. Ces valeurs sont inférieures aux valeurs limites de 35 mg/l en MES et 125 mg/l en DCO fixées à l'article 4.3.1 de l'arrêté préfectoral du 01 décembre 2017 . Ce point n’appelle pas de remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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