Inspections ICPE

IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC

Installation classée à Guizengeard (16480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007211285
CommuneGuizengeard (16480)
DépartementCharente
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 18 décembre 2024
SIRET32009111900018

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection a permis de constater que la remis e en état de la carrière est engagée et actuellement cohérente avec l’objectif de l'état final prescrit par l'arrêté préfectoral d'autorisation. En revanche, plusieurs manquements ont été relevés quant au respect des prescriptions de cet arrêté, et notamment - l’absence de plan d'exploitation à jour de la carrière - des analyses des eaux de surface, canalisées et r ejetées dans le milieu naturel, réalisées seulement entre janvier et avril 2022, sans que l'ensemble de s paramètres caractéristiques de ces eaux soient pris en compte (absence de relevé de température et de mesure des concentrations de la demande chimique en oxygène [DCO] et des hydrocarbures totaux) - l'absence d'analyse des eaux souterraines depuis 2018 et des piézomètres et puits probablement détruits en 2018 en cours d’exploitation. Il est demandé à l’exploitant, d’une part, de remet tre à l’inspection des plans à jour de la carrière et, d’autre part, d’expliquer et justifier les rais ons qui ont conduit à ne pas poursuivre l’analyse d es eaux de surface rejetées dans le milieu naturel et à ne pas rendre de nouveau opérationnels les piézomètres défectueux et le puits dédiés à la surveillance des eaux souterraines. Conjointement à cette visite d’inspection, le servi ce patrimoine naturel de la DREAL-NA a effectué le contrôle du respect par l’exploitant de l’arrêté n° du 6 novembre 2015 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces et d’habitats d’espèces animales protégées. Un rapport distinct sera émis par SPN.

6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Suivi annuel de l'exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Sécurité publique

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 2.10.1, et article L. 511-1 du code de l’environnement

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Interdiction d'accès

Eaux rejetées

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 3.2.5.3-1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Eaux rejetées dans le milieu naturel

Eaux souterraines

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 3.2.5.5

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux souterraines

Bruit

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 3.4

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Niveau sonore et émergence

Etat final

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/11/2015, article 4.2

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Situation administrative · Remise en état

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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